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Les 24h du Bâtiment

10 octobre 2017 - Il n’y aura pas de sortie brutale du Prêt à Taux Zéro dans les zones détendues et le CITE sera recentré progressivement

Le Président de la République, s’est rendu hier au 24h du Bâtiment, évènement organisé tous les 3/ 4 ans par la Fédération Française du Bâtiment et qui regroupe l’ensemble des acteurs du secteur. Il a rappelé quelles étaient la philosophie et la méthode du Gouvernement pour transformer la politique globale du logement et a expliqué la stratégie de transition territoriale en faveur des villes moyennes et des zones rurales qui serait mise en place par le Gouvernement.

Il a également annoncé un maintien provisoire du Prêt à taux zéro dans les zones détendues et un recentrage progressif du crédit d’impôt transition énergétique qui sera défini en concertation avec les acteurs.


  • Contre la désertification

La France est exposée dans certains territoires à un vrai défi majeur lié à la désertification, dans les zones rurales, mais également dans les centres des villes moyennes. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité la mise en place d’une stratégie de transition territoriale en faveur des villes moyennes et des zones rurales concertée avec les acteurs.

Cette stratégie s’inscrit dans un plan d’actions global, dont le logement constitue un volet important, notamment concernant la rénovation du bâtiment. Dans le cadre de la stratégie logement, le Gouvernement a présenté deux approches :

  • Une accélération de l’offre de logements dans les zones où la demande est forte, dans les grandes villes et les métropoles. Le projet de loi Logement portera notamment des simplifications de normes, et des accélérations de procédure pour construire plus vite et moins cher ;

  • Une politique de rénovation, notamment énergétique, dans les zones moins tendues, pour favoriser la revitalisation du tissu bâti.


C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de recentrer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) « neuf », favorisant l’accession sociale à la propriété dans le neuf, sur les zones tendues (A et B1) et le PTZ « ancien » (accession de logements existants avec travaux de réhabilitation) recentré sur les zones B2 et C.

Le saviez-vous ? Le zonage A, B, C caractérisant la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Tout en gardant la même philosophie d’ensemble, le Gouvernement proposera, dans le cadre d’une concertation avec les acteurs concernés, de maintenir le PTZ en zones B2 et C, pour 2 ans avec une clause de revoyure en 2019, et avec un taux de 20% (part du prêt PTZ dans le coût total de l’acquisition). Cela permettra une sortie moins brutale du PTZ neuf dans les zones détendues et de ne pas bloquer la vitalité de ces territoires et de l’activité du bâtiment.


  • Une politique de rénovation

Concernant la politique de rénovation qui sera encouragée dans ces territoires, le Gouvernement définira, en concertation avec les professionnels du secteur, un recentrage progressif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sur les produits les plus performants (fenêtres double vitrage, portes et volets isolants...).


Le CITE passera également du crédit d’impôt à une base déclarative pour permettre aux ménages de bénéficier de la prime l’année de la demande et ainsi d’aider ceux qui ont peu de moyens.

Enfin concernant les APL, le Président de la République propose que le Gouvernement réunisse l’ensemble des acteurs pour trouver une solution dans la sérénité.