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Délivrance de passeports à l'étranger : 3 questions à... Alexandre Holroyd

1 octobre 2020 - Député de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (Europe du Nord), Alexandre Holroyd a rendu cet été un rapport sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger. Il revient pour nous sur les objectifs de cette mission.

Pouvez-vous revenir sur la façon dont ce rapport a été pensé ? Quelles étaient les problématiques à ce moment-là ?

Au mois de juin nous étions tous frappés par la crise. Comme toute crise grave, une des conséquences est que de nombreux sujets remontent à la surface, dont la question des titres d’identités, tout particulièrement importants compte tenu des circonstances. Je me suis saisi du sujet en essayant d’y apporter une nouvelle approche par un regard concentré sur un problème spécifique : le retard de délivrance des passeports, tout en prenant en compte l’impact de la crise.

La mission « flash », dénommée comme telle pour correspondre à son besoin de rapidité, fut donc mise en place pour aider à résoudre de façon très concrète les problèmes issus de la fermeture des consulats au pic de la crise sanitaire. En effet, il était nécessaire de trouver des solutions pour répondre à la désorganisation de l’acheminement, au ralentissement du traitement des dossiers et à la suspension des dépôts de demandes. L’objectif : désengorger les consulats et mettre fin à l’attente des administrés.

De ce rapport, certaines propositions s’inscrivent dans le temps long alors que d’autres sont dites « d’urgence » : pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes propositions exposées dans votre rapport ?

Entre autre, le rapport propose d’étendre la pré-demande en ligne, déjà proposée dans les mairies en France, aux Français résidant à l’étranger ainsi que de moderniser l’application de prise de rendez-vous en ligne utilisée par les consulats pour faciliter le processus de demande.

Pour la délivrance des passeports, le rapport suggère l’utilisation par défaut de l’envoi par pli sécurisé des titres depuis l’ambassade, mettant fin à la procédure actuelle de double comparution. Cette proposition est une première étape vers la mise en place de l’envoi direct sous pli sécurisé depuis l’imprimerie nationale au domicile du demandeur. Le rapport suggère de tester cette procédure dans les trois plus gros postes consulaires (Londres, Genève et Bruxelles).

Quelles sont les prochaines étapes suite à la remise de votre rapport ?

A l’issue de la mission, un courrier fut envoyé au Premier Ministre, au Ministre de l’intérieur et au Ministre des Affaires Etrangères pour mettre en avant les problèmes détectés et les solutions pour y remédier.

Le suivi de la mission est important. Une réunion de travail est prévue en Commission des Affaires étrangères en présence de Laurence Haguenauer, la directrice des français à l’étranger et de l’administration consulaire, pour échanger sur les propositions et élaborer les meilleurs moyens de leur mise en œuvre.

Le dépôt de plusieurs amendements, pour inscrire les propositions du rapport dans la loi, a permis de lancer une discussion avec le gouvernement. Je travaille de près avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique pour assurer l’application des mesures relevant du domaine règlementaire. Rendre un rapport ne signifie pas qu’une mission est terminée, il faut désormais œuvrer vers la réalisation des propositions.