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Loi contre les fake news : mieux protéger notre démocratie

30 mai 2018 - Face à la menace que représentent les fake news pour notre démocratie, nous réagissons pour mieux protéger les citoyens.

Les députés commencent l’examen de la proposition de loi contre la manipulation de l’information. Quel est son objectif : nous voulons lutter contre l’ingérence de puissances étrangères dans notre processus démocratique par la diffusion de fausses informations, sans remettre en cause la liberté d’expression et la protection des sources des journalistes. Comment ?

1 - Un nouveau mécanisme de contrôle pendant les périodes électorales

L’objectif est d’empêcher la diffusion massive, via les outils numériques, de fausses nouvelles avant et pendant les périodes électorales visant à influencer les résultats des élections.

La loi crée deux nouveaux mécanismes de contrôle :

1 - Une obligation de transparence. Les plateformes comme Google, Facebook et Twitter devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée.

« Un des enjeux, c'est de responsabiliser les plateformes et leur demander de la transparence, notamment sur le financement des publicités sur les réseaux sociaux. » - Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

2 - Une possibilité de recours. Une nouvelle action judiciaire en référé est créée pour faire cesser rapidement la circulation de « fake news ». C'est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle », selon la définition de la loi de 1881, avec 3 critères : La fausse nouvelle doit être manifeste ; Elle doit être diffusée massivement et de manière artificielle ; Elle doit conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

EXEMPLE

Durant la campagne présidentielle française de 2017, on a pu lire ou entendre un grand nombre de fausses informations, visant à décrédibiliser les candidats à l’élection. Des sites d’extrême droite ont notamment relayé l’information selon laquelle Emmanuel Macron aurait souhaité instaurer la charia à Mayotte. Avec la nouvelle loi, il sera dorénavant possible de stopper la propagation d’une telle fake news.

On a vu le même phénomène perturber des scrutins aussi importants que l’élection américaine, le référendum britannique sur le Brexit ainsi que le référendum catalan.

2 - Un dispositif qui organise le contrôle hors période électorale

Un mécanisme de contrôle doit également être mis en place en dehors des périodes électorales. Le texte instaure un devoir de coopération des plateformes : Avec une obligation de mettre en place des mesures pour lutter contre les fausses nouvelles ; Avec qu’une obligation de rendre publiques ces mesures.

Les députés de La République En Marche ! ont proposé que le contrôle soit confié au CSA.