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PPL Sécurité globale : mieux protéger les Français et ceux qui les protègent !

19 novembre 2020 - Attendue de longue date par les acteurs de terrain, la proposition de loi Sécurité globale est actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Décryptage des objectifs et principales mesures.

Portée par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, la proposition de loi pour une sécurité globale a deux objectifs principaux : donner les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles, et renforcer la protection de nos forces de l’ordre. Quelles sont les principales mesures ? On fait le point.

  • Renforcer le rôle des policiers municipaux comme acteurs de proximité

Les 33 000 policiers municipaux ont un rôle à jouer pour préserver la tranquillité publique. Aujourd'hui, quand la police municipale constate et verbalise, elle doit passer par la police nationale, qui alerte ensuite le procureur de la République.

Grâce à cette proposition de loi, nous poursuivons la montée en compétences de la police municipale, dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain.

En plus de créer une police municipale à Paris, cette proposition de loi permettra à tous les policiers municipaux de verbaliser directement pour réprimer par exemple les ventes à la sauvette, les conduites sans permis ou encore l'usage de stupéfiants.

  • Structurer le secteur privé pour répondre aux défis de demain

Cette proposition de loi doit aussi permettre de s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, avec 175 000 agents de sécurité privés en France la structuration de ce secteur est aujourd’hui nécessaire. Rien que pour les Jeux olympiques à Paris, 24 000 agents privés participeront au dispositif de sécurité.

Nous devons donc améliorer la structuration du secteur privé. Cette loi viendra consolider les exigences en matière de formation et de contrôles pour une meilleure collaboration avec nos forces régaliennes.

  • Mieux protéger ceux qui nous protègent

Ils nous protègent et pourtant, ils font souvent l’objet de menaces et de harcèlement, parfois leurs proches aussi. Leurs identités peuvent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable.

Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. C’était un engagement du président de la République devant les forces de l’ordre, nous le tenons !


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Cette proposition de loi vient également :

  • Protéger davantage les forces de l’ordre, les pompiers et les élus par la limitation des mesures de réduction de peine pour les personnes coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure.
  • Répondre à l’utilisation de mortiers contre les forces de l’ordre avec la création d’un délit pour l’achat et la vente d’articles pyrotechniques réalisés à l’encontre de l a réglementation spécialisée.
  • S’adapter aux nouveaux besoins opérationnels avec la création d’un régime juridique de captation d’images par drone (aucun cadre juridique n'existe actuellement). Rappelons néanmoins qu’aucune disposition sur la reconnaissance faciale n'est présente dans le texte.

Ce texte constitue une étape de plus dans notre détermination à renforcer la protection des Français, celle de tous les Français : la nôtre, mais aussi celle des hommes et femmes qui consacrent leur vie professionnelle à nous protéger, qu’ils soient pompiers, policiers ou gendarmes.