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Pour un système de peines plus efficace et plus digne

6 mars 2018 - Le président de la République a présenté les grandes lignes du plan sur le sens et l’efficacité des peines.

Emmanuel Macron a pris l’engagement de refonder le système français de sanction pénale sur la base de deux principes :

  • Le principe d’effectivité, pour garantir que la peine prononcée ait du sens pour les victimes, pour la société et pour les coupables eux-mêmes ;
  • Le principe de dignité, pour conserver la perspective du retour dans la vie sociale pour les personnes jugées.

Des peines effectives

Aujourd’hui, notre système ne garantit pas que les peines soient effectives et nourrit la défiance des citoyens à l’égard de la justice :

  • Les peines ne sont pas, ou mal, appliquées. Le juge de l’application des peines est systématiquement saisi pour les peines d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans afin de les aménager. Cela ralentit considérablement les procédures. Conséquence : certaines peines sont exécutées 6 mois à 1 an après la condamnation ! Cette situation laisse les récidivistes persévérer dans la voie de la délinquance. Elle pénalise aussi ceux qui veulent se réinsérer rapidement. Le fait qu’une peine de prison prononcé publiquement soit ensuite transformée en une autre peine « aménagée » est inacceptable pour les victimes.
  • On lutte mal contre la récidive. Les prisons françaises sont souvent des lieux où la violence s’exerce, contre les surveillants, entre les détenus, au détriment des plus faibles. Elles peuvent ainsi devenir l’antichambre de la récidive, qui atteint 40% pour les délits !


Constatant les effets pervers du dispositif actuel, le président de la République a annoncé six mesures concrètes :

  • Un délinquant ne pourra plus saisir automatiquement le juge d’application des peines pour aménager une condamnation de moins de deux ans.
  • Les peines de un à deux ans ne pourront plus être aménagées.
  • L’usage des stupéfiants, comme plusieurs autres délits, feront l’objet d’une sanction forfaitaire. Cela allégera la tâche des enquêteurs, des greffiers et des magistrats et rendra l’application de la peine beaucoup plus efficace et rapide.
  • Les peines d’emprisonnement de moins d’un mois seront remplacées par d’autres peines : elles n’ont aucun intérêt car elles ne permettent ni contrôle ni suivi.
  • Les peines entre 1 et 6 mois seront exécutées hors des établissements pénitentiaires (sous surveillance électronique, en semi-liberté, etc.).
  • La création d’un nouvel éventail de peines sous la forme de travaux d’intérêt général avec détention domiciliaire sous surveillance électronique ou sursis probation. Ce type de peines a déjà fait ses preuves : il permet de diviser par deux le taux de récidive (de 61 % à 34 %).


Un système judiciaire plus digne pour les détenus...

Aujourd’hui, notre système ne garantit pas la dignité des détenus. On est condamné à la prison et pas à vivre à 3 dans 9m², ni à vivre en compagnie des rats ou des punaises de lit. La prison doit redevenir un lieu utile.



Pour lutter contre la surpopulation carcérale (le taux d'occupation des prisons est de 144 %) et favoriser l’encellulement individuel, le président de la République a annoncé la construction de 7 000 places de prisons sur le quinquennat et la rénovation des établissements existants.

Pour favoriser la réinsertion, le président de la République a également insisté sur le développement de l’activité des détenus en s’appuyant sur les travaux d’intérêt général. Une Agence des Travaux d’Intérêt Général sera créée pour développer et encadrer ce nouveau type de peines. Le président de la République a également plaidé pour le renforcement des droits des détenus : le droit au travail et à la formation professionnelle, mais aussi le respect du droit de vote que trop de détenus ne peuvent pas réellement exercer en prison.



...et plus digne pour ceux qui travaillent dans les prisons

Le Président de la République a également attiré l’attention sur la dignité du travail de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de permettre à ses agents d’exercer leurs fonctions dans de meilleures conditions, en toute sécurité, et de leur offrir des perspectives de carrière.

Concrètement :

  • Les moyens seront augmentés par la création de 1 100 emplois pour combler les postes vacants de surveillants et par la création de 1 500 postes dans la filière insertion et probation.
  • L’attractivité de ces métiers sera renforcée : une prime sera instituée afin de permettre, dans des conditions définies et sur une période de 5 ans, un gain supplémentaire de 7 900 euros.
  • La sécurité sera améliorée : dès 2018, des quartiers spécifiques seront ouverts pour les détenus violents, le renseignement pénitentiaire sera réorganisé et renforcé.