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Mettre fin aux conflits d'intérêts au Parlement

16 janvier 2018 - Pourquoi il fallait réglementer les activités de conseil

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à interdire aux parlementaires d’exercer une activité de conseil pour empêcher tout conflit d’intérêt. En effet, un parlementaire fait la loi pour tous les Français et son objectivité pourrait être fragilisée s’il exerçait en parallèle une activité de conseil sur des sujets similaires.

Pour traduire dans la loi cet engagement du président de la République, la majorité La REM a voté la loi pour la confiance dans la vie politique. Désormais, un parlementaire ne peut débuter une activité de conseil pendant son mandat et jusqu’à un an avant son élection. Il en va de même pour la direction ou la détention d’une société de conseil ou pour l’exercice d’une profession libérale réglementée comme celle d’avocat. Ainsi, il n’est pas possible de créer une société de conseil la veille de son élection !

Seule exception, nécessaire pour être conforme à la liberté d’entreprendre garantie par la Constitution et vérifiée par le Conseil constitutionnel : les parlementaires exerçant une activité de conseil depuis plus d’un an pourront continuer à l’exercer, à condition qu’elle ne présente pas de conflits d’intérêts avec les sujets qu’ils traiteront dans le cadre de leur mandat parlementaire. Pour s’en assurer, ils fournissent une déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et au bureau de leur assemblée.