Retrouvez cet article sur en-marche.fr

Bilan d’une session extraordinaire

10 août 2017 - Les six textes adoptés.

Il l’a dit, ils l’ont fait.


  1. « Le renouvellement auquel aspire nos concitoyens est un renouvellement de la vie civique : il faut remettre de la moralisation dans la vie publique. C’est le ciment de cette alliance.» Emmanuel Macron

Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été adoptées. Les principales mesures : interdiction des emplois familiaux pour les élus, suppression des réserves parlementaire et ministérielle, suppression de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), instauration d’une peine complémentaire automatique d’inéligibilité en cas de condamnation pour des crimes et délits relevant des atteintes à la probité…

→ Retrouvez le détail : Lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique



  1. « Nous simplifierons le travail, nous renforcerons les partenaires sociaux.» Emmanuel Macron

Elaboré après concertation avec les partenaires sociaux, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été voté. Le Gouvernement a fixé comme priorité la lutte contre le chômage de masse qui persiste depuis des années dans notre pays. Les mots d’ordre de ce premier texte : renforcer et simplifier le dialogue social et sécuriser les relations de travail.

→ Lire la suite : Rénovation de notre modèle social


  1. « Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser.» Emmanuel Macron, discours devant le Congrès.

La loi prolongeant l'application de la loi sur l'état d'urgence jusqu’au 1er novembre a été votée. A la rentrée, les députés travailleront sur une loi portant sur la sécurité intérieure et sur le terrorisme qui permettra de sortir de l’état d’urgence.


« L’état d’urgence répond à une situation exceptionnelle, mais n’a pas vocation à s’inscrire dans le temps long. Dans la continuité d’une sortie de cet état particulier d’ici le 1er novembre, nous allons doter l’Etat de nouveaux moyens pour assurer la sécurité des Français.e.s. »
Richard Ferrand, Président du groupe LaREM

Savez-vous que les députés ont également adopté ...


  • La loi de règlement 2016 :

Qu’est-ce qu’un projet de loi de règlement ? Une loi annuelle qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.

Ce qu’il faut en retenir : La réduction du déficit public se poursuit en 2016 (3,4% du PIB) par rapport à 2015 (3,6%).


  • Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et l’information du public pour les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Ce texte crée notamment un nouveau droit d’initiative qui permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable sur les projets mobilisant des fonds publics importants.


  • Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Ce texte vise à autoriser l'exercice avec un accès partiel au sein de notre système de santé pour les professionnels ressortissant de l’Union Européenne. Les députés du groupe LaREM se sont assurés qu’il n’y aura ni inégalité entre les professionnels de soins, ni de santé à deux vitesses dans les conditions de déploiement de cette nouvelle mesure.