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Blocage du plan de relance : 3 questions à ... Stéphane Séjourné

27 novembre 2020 - Le député européen Stéphane Séjourné a accepté de répondre à nos questions sur le blocage du plan de relance européen.

1. Pourquoi la Hongrie et la Pologne bloquent-elles le plan de relance ?

Les pouvoirs hongrois et polonais bloquent le plan de relance pour une simple raison : ils ne veulent pas respecter une conditionnalité qui prévoit qu’aucun fonds européen ne peut être accordé à un État membre qui ne respecte pas l’état de droit. Évidemment, Viktor Orbán et Mateusz Morawiecki étaient directement visés par une telle conditionnalité mais ils n’ont pas été pris par surprise : tout cela était au cœur des négociations du Conseil en juillet dernier et ils ont approuvé à ce moment-là ce principe.

Ce qui a déclenché cette attitude de la part d'Orban et Morawiecki, c’est en réalité le fait démocratique : à savoir que le Parlement européen a négocié avec le Conseil européen et ces négociations se sont achevées il y a tout juste 15 jours. Le Parlement européen est sur un pied d’égalité avec le Conseil et il était important pour les parlementaires que des précisions techniques soient apportées à cette conditionnalité. C’est le fonctionnement habituel de la démocratie européenne.

Mais ce chantage sur le plan de relance par le véto est d’autant plus incompréhensible et révoltant que les arguments avancés par la Hongrie ou la Pologne sont faux : en aucun cas l’Union européenne n’utilise le plan de relance pour remettre en cause les politiques conservatrices menées dans ces deux pays contre les migrants, les femmes ou les minorités sexuelles – même si elles nous préoccupent toutes et tous – simplement parce que les questions de société, de santé ou de migration ne relèvent pas du champ du mécanisme contesté.

2. Concrètement, que se passe-t-il dans ces pays et pourquoi l'Europe souhaite agir ?

Viktor Orbán et Jarosław Kaczyński, le vrai dirigeant de la Pologne, remettent en cause depuis plusieurs années l’état de droit dans leurs pays.

En Hongrie, la réforme de la Constitution de 2011 a retiré à la Cour constitutionnelle une grande partie de ses prérogatives. Des irrégularités graves et des conflits d’intérêts ont été de nombreuses fois signalés, à l’occasion de l’attribution des marchés publics largement financés par l’Union européenne. Les atteintes à la liberté de la presse sont de plus en plus nombreuses avec des chaînes publiques aux ordres de l’exécutif et une concentration dans l’actionnariat des médias. La loi d’avril 2017 sur l’enseignement supérieur a restreint la liberté d’enseigner des universités étrangères. Les lois « anti-Soros » votées l’été dernier soumettent les ONG qui viennent en aide aux migrants à un enregistrement spécial et à une taxation.

En Pologne, en décembre 2015, le pouvoir exécutif a pris le contrôle sur le Tribunal constitutionnel au mépris de tout principe de séparation des pouvoirs. C’est ce même Tribunal qui a décidé il y a quelques semaines l’interdiction de fait de l’IVG dans le pays. En 2017, une loi prévoyait le remaniement de la Cour Suprême, du Conseil national de la Magistrature et des juridictions de droit commun, au profit du pouvoir en place. On a aussi beaucoup entendu parler ces derniers mois des municipalités qui se revendiquaient « sans idéologies LBGTI », ce qui, à raison, a beaucoup choqué au niveau européen, sans que pour autant le gouvernement polonais ne s’en émeuve.

Les autres exemples concernant les atteintes à l’état de droit dans ces deux pays sont nombreux et c’est pourquoi l’Europe a agi dès 2017 en activant l’article 7 du traité sur l’Union européenne qui prévoit des mécanismes de prévention et de sanction.

3. Que faire si la Hongrie et la Pologne continuent de bloquer le plan de relance ?

Il faut d’abord tenir bon car nous sommes ici dans un bras de fer politique. Mais nous sommes très clairs : nous ne braderons pas les valeurs européennes pour servir les intérêts d’Orbán ou Kaczyński. Les discussions se poursuivent entre États membres pour trouver une solution et nous souhaitons tous qu’elles aboutissent.

Mais si elles venaient à échouer, nous sommes là encore déterminés et la France l’a répété : nous ne renoncerons pas au plan de relance. À nous alors de trouver une solution à 25 ou à 26, plus compliquée certes, plus contraignante juridiquement, mais techniquement possible.