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Comment répondre avec humanité et efficacité au défi migratoire ?

23 février 2018 - Gérard Collomb a présenté le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » pour une refonte globale de notre politique migratoire.

Avec la déstabilisation du Sahel et du Levant, les flux migratoires vers la France ont considérablement augmenté depuis 2015.

Le nombre de demandes d’asile est passé de 63 000 à 100 000 par an entre 2013 et 2017 et continue d’augmenter en 2017.

Face à cette situation, une refonte globale de notre politique migratoire était indispensable :

  1. Nous accueillons mal ceux à qui nous devons la protection. Les demandeurs d'asile attendent en moyenne 14 mois (en cas de recours) avant de recevoir une réponse.
  2. Nous n'arrivons pas à reconduire à la frontière ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire. Sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en France en 2016, moins de 25 000 ont quitté effectivement le territoire.

Humanité et efficacité pour répondre au défi migratoire

Pour refondre la politique migratoire, le Gouvernement veut mieux maîtriser les flux pour mieux accueillir ceux à qui nous devons la protection car ils fuient la guerre et les persécutions.

Depuis 9 mois, des actions ont déjà été entreprises par le Gouvernement pour atteindre ce double objectif :

  1. Sur le plan national : la réduction du délai de traitement des demandes d’asile ; l’augmentation de 14 % des éloignements ; et l’engagement, dans le budget 2018, de construire 7 500 places d’hébergement sur 2018-2019.
  2. Sur le plan international : la lutte contre les filières de passeurs (ce sont 300 filières démantelées en 2017) ; la hausse de l’aide au développement dans les pays de départ ; les missions au Tchad et au Niger, en lien avec l’ONU, pour rapatrier en France les personnes ayant le plus besoin de protection.

Le projet de loi poursuit cette action

Le projet de loi propose 5 grands axes pour réaliser le double objectif d’humanité et d’efficacité fixé par le Gouvernement.

Ramener à moins de 6 mois le délai de traitement d’une demande d’asile.
Cela passe par deux réformes :

  • Un raccourcissement du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (passant de 30 à 15 jours) ;
  • Les demandes d’asile faites par des personnes originaires de pays « sûrs » ou sans réelle menace pour l’ordre public ne seront plus suspendues en cas de recours. Cela limite les délais supplémentaires dans la procédure de demande d’asile.

Améliorer les conditions d’accueil des réfugiés.
Cette amélioration s’appuie sur :

  • Une meilleure répartition sur le territoire des réfugiés (selon un Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile instauré par cette loi) ;
  • Une prise en charge plus en amont des réfugiés par des Centres d’accueil et d’évaluation des situations que crée cette loi.

Renforcer les procédures d’éloignement par un suivi plus précis des personnes déboutées de leur demande d’asile.


Rendre plus efficace la lutte contre l’immigration irrégulière
Cet objectif s’appuie sur :

  • L’allongement de la durée légale de retenue administrative pour mieux vérifier les titres de séjour ;
  • Un renforcement du régime d’assignation à résidence, porté à 90 jours, pour permettre à la France de faire aboutir ses procédures d’éloignement (aujourd’hui, près de la moitié des laissez-passer consulaires sont délivrés postérieurement à la fin de la rétention) ;
  • Un renforcement du régime d’interdiction de retour.

Améliorer l’intégration des personnes protégées :
Cette amélioration repose sur trois volets :

  • Le volume de cours de français dispensés aux primo-arrivants sera doublé ainsi que le préconise le rapport du député Aurélien Taché.
  • L’accès au travail sera rendu possible pour les demandeurs d’asile à partir de six mois de procédure comme le proposait également le rapport Taché.
  • La réforme du droit au séjour préservera l’unité des familles par des titres de séjour plus longs pour les membres d’une famille de réfugiés mineurs. Par ailleurs, elle protègera mieux les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides en portant la durée de leur premier titre de séjour d’un à quatre ans.

Je consulte les 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration

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