Retrouvez cet article sur en-marche.fr

Grenelle des violences conjugales : la contribution des députés LaREM

6 novembre 2019 - Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, les députés LaREM sont allés sur le terrain en organisant un « Grenelle en régions ». De ces rencontres est né un carnet de propositions remis le 5 novembre à la secrétaire d’État Marlène Schiappa.

Présidé par Gilles Le Gendre et Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes, un groupe de travail de 30 députés LaREM a mené, en octobre, une série de rencontres dans les territoires : policiers, gendarmes, magistrats, avocats, médecins, psychologues, accompagnateurs sociaux, responsables de l’Éducation nationale, associations et élus locaux.

Au total, ce sont 14 séances de travail qui ont eu lieu , 542 acteurs de terrain qui ont été rencontrés et 592 citoyens qui ont été réunis en ateliers.

Le fruit de ce « Grenelle en régions », coordonné par les députés Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier- Cha, a été présenté à Marlène Schiappa le 5 novembre 2019 sous la forme d’un carnet de plus de 100 propositions.


Parmi ces propositions, on trouve la reconnaissance des violences conjugales, l’accompagnement et la protection judiciaire des victimes, la protection des enfants jusqu’à la prise en charge des auteurs, la coordination des acteurs, la prévention, la formation et l’éducation et des solutions spécifiques aux Français de l’étranger.

« Nous proposons une meilleure prise en charge juridique des victimes en apportant, par exemple, une assistance aux femmes sous ordonnance de protection et en créant un groupement d’avocats par barreaux spécialisés sur les violences conjugales pouvant être commis d’office ou sollicités au titre de l’aide juridictionnelle », a expliqué Bérangère Couillard.

Les députés LaREM proposent aussi de généraliser les filières d’urgence au sein des tribunaux permettant le rapprochement du juge pénal et du juge civil, adaptées aux réalités territoriales, et de développer des lieux de prise en charge globale de la victime, lui permettant de réaliser des actes médicaux et juridiques.


Parmi les recommandations figure également l’amélioration de l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales par la suspension de l’autorité parentale de manière immédiate en cas de féminicide, ou tentative de féminicide, dès l’ordonnance de protection.

Les députés LaREM préconisent la prise en charge par la Sécurité sociale des frais d’accompagnement psychologique de la victime et la mise en place d’un parcours de soin, dans la durée, pour les enfants témoins ou victimes de violences intrafamiliales. Ils recommandent la mise en place de conventions départementales afin de renforcer la coordination entre les acteurs, et permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violences.

Cette remise du carnet de propositions à Marlène Schiappa est la première étape de la contribution du Groupe La République En Marche ! au Grenelle des violences conjugales.

Le groupe de travail LaREM assurera le suivi de la mise en œuvre de ces propositions qui ressortiront du Grenelle des violences conjugales le 25 novembre 2019, en étroite collaboration avec les différents ministères concernés.