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Emploi, chômage, apprentissage… Ce qui change au 1er juillet

1 juillet 2020 - Pour préserver les emplois et permettre aux entreprises de continuer à embaucher, un certain nombre de dispositifs sont entrés en vigueur ce 1er juillet. On fait le point.

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le Gouvernement travaille en concertation avec les partenaires sociaux. Activité réduite de maintien dans l'emploi, aide à l’embauche d’un apprenti… De nouveaux dispositifs sont ainsi entrés en vigueur ce mercredi 1er juillet.

Une aide aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour préserver l'emploi des jeunes dans un contexte marqué par la crise sanitaire, les entreprises qui embaucheront des apprentis jusqu’au 28 février percevront des aides de l'Etat.


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Le montant de l’aide s’élèvera à 8 000 euros si l’apprenti est majeur et à 5 000 euros si l’apprenti est mineur. Sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, ces aides seront en revanche versées sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés : il faudra avoir au moins 5% d’alternants d’ici 2021.

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Un dispositif alternatif pour préserver les emplois

La France innove en créant un dispositif d’activité partielle longue durée parmi les plus protecteurs du monde pour sauver des emplois. Mise en place à compter de ce mercredi 1er juillet, “l’activité réduite de maintien dans l'emploi” a pour objectif d’inciter les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable à conserver leurs salariés plutôt que de supprimer des emplois.

Autorisant une réduction du temps de travail maximale de 40%, ce dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi.

Le salarié touchera ainsi 84 % de son salaire net et 100% du salaire net pour un Smic. L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge), pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après. Par ailleurs, les frais de formation seront pris en charge à hauteur de 80%.

La France poursuit donc sa stratégie de préservation de l’emploi et de soutien du revenu des salariés. Ces nouveaux dispositif s’inscrivent dans le cadre des concertations avec les partenaires sociaux pour une nouvelle donne sociale. Quatre thème prioritaires avait ainsi été fixés : l’emploi, l’insertion des jeunes, la formation et le développement des compétences des salariés, et enfin, l'adaptation de l’assurance-chômage.