Retrouvez cet article sur en-marche.fr

Entrepreneurs, commerçants, artisans… Le point sur les aides de l’Etat

2 novembre 2020 - Face au confinement du pays, le Gouvernement a reconduit et amplifié les mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs les plus touchés. Toutes les informations à retrouver ici.

Au total, 15 milliards d’euros ont été débloqués pour soutenir nos entreprises face à ce nouveau confinement. Chômage partiel, fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, click & collect… On fait le point.

Le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent : c’est zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer.

Le fonds de solidarité sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire :

  • Compensation de la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées.
  • Le chiffre d’affaires généré par le Click & Collect ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité auquel les commerces fermés ont le droit.
  • Pour les secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.), dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019, il y aura compensation de la perte jusqu'à 10 000 euros.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales, si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période. Pour les indépendants, les cotisations seront automatiquement suspendues.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’Etat seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans. Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.

Enfin, concernant les loyers, les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre.

Le Click & Collect - Retraits de commande

Le Click & Collect concerne la vente de tous les biens des commerces fermés administrativement.

Ce qui est autorisé :

  • la commande à distance (par internet, par téléphone) et le retrait en magasin
  • le paiement peut se faire sur place
  • le retrait de commande peut se faire dans le magasin

En revanche, n’est pas autorisé la vente à emporter sans commande à distance préalable.

De nombreuses initiatives locales soutiennent la mise en place du Click & Collect, notamment avec La Poste “Ma Ville, Mon Shopping”. L’Etat mobilise 100 millions d’euros dans le cadre du plan de relance pour la digitalisation des petits commerces et certaines Régions apporte en parallèle un soutien financier.

L'objectif du confinement c'est de mettre un coup de frein brutal au virus. Face à la menace, nous devons faire preuve de solidarité et de responsabilité pour reprendre au plus vite une vie normale.

  • Plus d’infos sur les aides aux entreprises : cliquez-ici