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Pourquoi voulons-nous mettre l’environnement dans l’article 1er de la Constitution ?

22 juin 2018 - Cet enjeu majeur du 21ème siècle va être inscrit dans la loi fondamentale.

Faire de la préservation de l’environnement un principe fondateur de la République, au même titre que l’égalité femmes-hommes ou la laïcité : ce sera enfin chose faite !

Dans la continuité de l’Accord de Paris sur le climat, la Commission du développement durable avait récemment proposé que soit inscrit ce principe à l’article 1er de la Constitution. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a confirmé que le Gouvernement partageait cette volonté.

Une réforme adaptée aux enjeux de développement durable du 21ème siècle

La France deviendrait ainsi l’un des premiers pays à inscrire la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité dans sa constitution : c’est un signal fort que nous envoyons aux autres pays, à l’heure où les bouleversements engendrés par le réchauffement climatique se font sentir davantage chaque jour.

La charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité français, reste silencieuse sur les changements climatiques et la biodiversité. Cette réforme constitutionnelle a donc pour objectif de compléter ce texte.

Elle s’inscrit également dans la continuité du grand programme de modernisation du droit français pour l’adapter aux enjeux à long terme et du développement durable. Nicolas Hulot avait déjà enclenché ce processus avec la loi d’interdiction des forages d’hydrocarbures.