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Les rendez-vous des réformes

22 septembre 2017 - Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, ouvrait cette semaine les rendez-vous de la réforme visant à travailler pour une nouvelle Assemblée.


« C’est un chantier de longue haleine qui s’engage aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit de passer en revue, en 5 ans, l’ensemble des procédures et l’organisation de l’Assemblée nationale. Il nous faudra de la ténacité pour le mener à bien, mais c’est la condition pour la modernisation de notre assemblée. »

François de Rugy, président de l’Assemblée nationale


L’objectif ? Rendre l’Assemblée plus transparente, plus efficace et plus ouverte et ainsi préparer la prochaine législature qui verra le Parlement profondément remodelé avec une réduction du nombre de parlementaires.

Une méthode claire

Pour mener cette réforme, François de Rugy s’est engagé sur 4 principes :

7 groupes de travail pour mener la réflexion

Chaque groupe de travail s’est vu remettre une feuille de route. Celle-ci sera renouvelée tous les 6 mois.

  • Statut des députés et leurs moyens de travail

Ce groupe de travail porte sur le statut juridique des députés et sur leur statut matériel. Il abordera notamment la question du nombre de députés et des moyens de travail (humains et matériels).

Ce groupe de travail sera présidé par Virginie Duby-Muller (LR), son rapporteur sera Yves Blein (LaREM)

  • Conditions de travail et collaborateurs

Le groupe de travail sera chargé de définir les modalités d’adaptation et d’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des personnes oeuvrant au sein de l’Assemblée avec une feuille de route : “Comment progresser vers une meilleure reconnaissance du travail des collaborateurs parlementaires ?”

Ce groupe de travail sera présidé par Michel Larive (FI), son rapporteur sera Jacqueline Maquet (LaREM).

  • Procédure législative et droits de l’opposition

Le groupe de travail se concentrera sur la manière d’optimiser le temps parlementaire avec la feuille de route suivante “Comment rendre la procédure parlementaire plus efficace dans le cadre de la révision constitutionnelle ?”. Cette question est intimement liée à celle des droits de l’opposition, en matière législative et dans ses fonctions de contrôle et d’évaluation.

Ce groupe de travail sera présidé par Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs), son rapporteur sera Jean-Michel Clement (LaREM).

  • Moyens de contrôle et d’évaluation

Ce groupe se concentrera sur les nombreux moyens juridiques disponibles (commissions d’enquête, auditions etc.), sur leur mise en oeuvre pratique et sur les moyens matériels permettant la conduite des procédures de contrôle et d’évaluation.
La feuille de route sera la suivante “Comment améliorer les moyens de contrôle et d’évaluation dans le cadre de la révision constitutionnelle ?”

Ce groupe de travail sera présidé par Jean-Noël Barrot (Modem), son rapporteur sera Jean-François Eliaou (LaREM).

  • Développement durable

Le groupe aura pour mission de déterminer les actions à conduire pour faire de l’Assemblée nationale une institution exemplaire en matière de développement durable.
La feuille de route sera la suivante “Quel est le degré de conformité de l’Assemblée nationale aux principes du développement durable ?”

Ce groupe de travail sera présidé par Coralie Dubost (LaREM), son rapporteur sera Bruno Millienne (Modem).

  • Démocratie numérique

Le groupe de travail aura pour mission de faire des propositions sur le développement de la démocratie participative à travers les outils numériques ou encore la contribution aux travaux des assemblées parlementaires.
La feuille de route sera la suivante “Quelles propositions constitutionnelles en matière de participation citoyenne ?”

Ce groupe de travail sera présidé par Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche), son rapporteur sera Paula Forteza (LaREM).

  • Ouverture et rayonnement

L’Assemblée a un rôle moteur à jouer en matière d’éducation démocratique et de promotion de la recherche, notamment sur son rôle et sur le rôle de ses députés.
La feuille de route sera la suivante “Comment valoriser le travail parlementaire des députés : quels indicateurs, quelles données et quelle mise en valeur ?”

Ce groupe de travail sera présidé par Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine), son rapporteur sera Delphine O (LaREM).

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