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Logement : le Gouvernement donne un nouvel élan !

4 avril 2018 - Transparence dans l’attribution des logements sociaux, encadrement des loyers, simplification des projets de construction… le Gouvernement met tout sur la table pour répondre aux difficultés que rencontrent nombre de Français pour se loger.

Le logement, c’est notre cadre de vie. Il fait aussi partie de la réponse aux défis majeurs de notre temps : les fractures sociales et territoriales. Il est au coeur de notre projet politique : la capacité à faire des choix et à être mobile dans la société. Quelle société peut accepter que, malgré une dépense publique annuelle de plus de 40 milliards d’euros, deux fois plus qu’il y a 20 ans, nous comptions encore 4 millions de mal-logés en France et plusieurs centaines de milliers de personnes par an qui refuseraient une opportunité professionnelle en raison du coût du déménagement.



✅ Le Gouvernement veut répondre aux besoins de chacun

  • En créant un Bail Mobilité pour faciliter la mobilité professionnelle. De nombreux logements ne sont pas utilisés par leurs propriétaires alors que des personnes en stage ou en mobilité professionnelle peinent à trouver un logement pour une courte durée. Le Gouvernement crée un nouveau contrat de location de 1 à 10 mois, le bail mobilité. Les locataires pourront en profiter pour louer un logement sans avoir à verser de caution.
  • En réquisitionnant des locaux vacants pour héberger les sans-abri. Malgré le développement de l’offre de places disponibles, l’hébergement d’urgence est asphyxié. Pour répondre à certains situations d’urgence, le Gouvernement pourra réquisitionner des locaux vacants.
  • En créant une caution locative publique. En l’absence d’un garant solide ou d’un emploi stable, louer un logement est compliqué. Désormais, les propriétaires qui subissent des impayés seront soutenus par l’Etat jusqu’à trois ans.
  • En encourageant la location solidaire. De nombreux propriétaires hésitent à louer leur bien alors que l’offre de logements sociaux est insuffisante. Un nouveau contrat de location, Solibail, permettra aux propriétaires d’aider les plus démunis en louant leur bien par l’intermédiaire d’une association chargée d’assurer elle-même le loyer.
  • En facilitant la mobilité dans le parc social. Le rotation annuelle dans les logements sociaux est inférieure à 10 %. Pour que le logement social bénéficie à ceux qui en ont réellement besoin, la situation des bénéficiaires sera ré-examinée tous les 6 ans.
  • En évaluant l’encadrement des loyers dans les zones tendues. L’encadrement des loyers a été suspendu à Paris et à Lille par les tribunaux administratifs. Mais le Gouvernement ouvrira la possibilité pour les collectivités locales, d’expérimenter cette mesure pour examiner son effet sur les prix du logement dans les zones tendues.
  • En appliquant des pénalités plus fortes pour les locations touristiques abusives.


✅ Le Gouvernement veut transformer le logement social

  • En rendant plus transparente l’attribution des logements sociaux. L’attribution du logement social souffre d’un déficit de transparence qui nourrit une véritable défiance. Le système sera rendu transparent avec des critères publics, définis par les collectivités, et une attribution par points clairement expliqué.
  • En réorganisant le secteur HLM pour construire plus de logements sociaux. Il existe aujourd’hui 800 organismes de logement social dont certains sont en difficultés financières et ne peuvent plus investir alors que d’autres sont dans une bonne situation. Ils seront regroupés pour renforcer leurs capacités à investir et financer tous les travaux nécessaires dans le logement social.
  • En favorisant l’accession à la propriété pour les locataires HLM. La procédure pour vendre son logement HLM est aujourd’hui très complexe. Elle sera simplifiée pour permettre aux bailleurs sociaux de vendre plus facilement une partie de leur patrimoine aux occupants HLM.

✅ Le Gouvernement veut construire plus, mieux et moins cher

  • En simplifiant les normes pour construire plus et plus vite. Lors du précédent quinquennat, l’État a imposé 60 nouvelles normes au secteur de la construction... Le Gouvernement prévoit une pause réglementaire pour faciliter les projets de construction (sauf pour les normes de sécurité qui seront renforcées).
  • En accélérant le traitement des recours et en renforçant la lutte contre les recours abusifs. Alors que 30 000 projets de construction sont aujourd’hui bloqués par des recours. L’objectif est de raccourcir la procédure pour passer de 24 à 10 mois de délais procédure en moyenne.
  • En transformant les bureaux vides en logements. D'ici fin 2020, 500 000 m2 de bureaux vides seront transformés en logements.
  • En créant des logements évolutifs. Pour faciliter la construction de logement, les logements neufs seront moins contraints par les normes d’accès pour les personnes handicapées. Plutôt que d’être déjà 100 % adaptés, ils devront plus simplement être « évolutifs », c’est-à-dire pouvoir être facilement ré-aménagés pour répondre aux besoins d’une personne handicapées ou dépendantes.
  • En créant des incitations fiscales à la vente de terrains. Les propriétaires sont incités à garder leurs terrains aujourd’hui car la plus-value qu’ils peuvent faire n’est plus imposable à partir de la 23ème année de possession. Pour libérer des terrains, l’imposition sur les terrains à bâtir sera inversée pour les 3 prochaines années.
  • En aidant à accéder à la propriété. Le dispositif de prêt à taux zéro et le dispositif Pinel (réduction d’impôt à l’acquisition d’un bien immobilier neuf) devaient s’arrêter au 31 décembre 2017. Pour autant les besoins en construction comme en rénovation de logements sont toujours importants. Ils seront donc reconduits.

Le Gouvernement s’est également engagé à construire 80 000 logements pour les jeunes, 50 000 pour les Français plus précaires et 40 000 logements dits “très sociaux” au cours du quinquennat.



✅ Le Gouvernement veut améliorer le cadre de vie des plus fragiles

En luttant contre le commerce de la misère par des sanctions sévères contre les marchands de sommeil et une intervention sur les copropriétés dégradées. Certains propriétaires abusent de la faiblesse de leurs locataires. Ces comportements seront combattus. Une présomption de revenu similaire à celle des trafiquants de drogue est créée : devant la justice, ces délits seront considérés comme ayant généré autant d’argent sale que le trafic de drogue, impliquant des sanctions en proportion.

✅ Pour y parvenir, le Gouvernement se donne les moyens

  • En investissant 10 milliards d’euros pour renouveler le cadre de vie des quartiers. Le financement du programme de rénovation urbaine sera doublé, porté à 10 milliards d'euros dans 450 quartiers.
  • En mobilisant 5 milliards d’euros pour revitaliser les centre-villes des villes moyennes. Certains centres de villes moyennes sont délaissés avec des logements vacants et des commerces fermés. Avec le plan Action Coeur de ville, le Gouvernement mobilise 5 milliards d’euros pour revitaliser 222 villes.
  • En investissant 14 milliards d’euros pour accélérer la rénovation énergétique. La précarité énergétique frappe 40 % des Français. Le Gouvernement veut éradiquer ce phénomène en 10 ans en appuyant la rénovation énergétique pour les ménages aux revenus modestes, soit 150 000 rénovations par an dans le parc privé.


Mickaël Nogal, Député, Rapporteur de la loi ELAN à l'Assemblée nationale