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La loi « anti-gaspillage », concrètement, ça change quoi ?

13 décembre 2019 - En ce moment, l’Assemblée nationale examine le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Portée par la secrétaire d'État Brune Poirson, cette loi contient des mesures ambitieuses. Faisons le point.

Les Français ont pleinement intégré la prégnance des enjeux environnementaux. Notre empreinte écologique, du fait de nos modes de consommation, prend des proportions significatives et inquiétantes. Le gaspillage, notamment, marque au fer rouge notre planète. Chaque année, en France, 630 millions d’euros de produits sont détruits. Chaque année, en France, entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles sont détruits. Chaque année, en France, 180 000 tonnes d’emballages sont produits par le secteur de la restauration rapide. Il est de notre devoir d’agir et de changer de paradigme.

« C’est aller d’une société du tout-jetable comme on l’est aujourd’hui vers une société du tout-réutilisable »
Brune Poirson, décembre 2019

Le gouvernement et les parlementaires de la majorité s’engagent pour être à la hauteur des enjeux. Ils portent actuellement le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Quatre grands objectifs s’inscrivent dans ce texte : mettre fin à la surproduction et à la surconsommation, déprogrammer l’obsolescence, sortir du tout-jetable et arrêter de gaspiller nos ressources.

Concrètement, que va-t-il se passer ? S’agissant de la lutte contre le tout-jetable, le texte prend des mesures afin de favoriser l’utilisation des produits réutilisables et de lutter contre le plastique du quotidien. A titre d’exemple, les fast-food devront, dès 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et boisons consommés sur place par leurs clients. Autre exemple : les sachets de thé en plastique seront interdits à partir de 2022. L’interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2040, adoptée par l’Assemblée nationale, a fait beaucoup de bruit. Critiquée par certains car considérée comme trop tardive, cette mesure est, comme l’explique Brune Poirson, « un signal très puissant » et « historique » que « la France envoie à ses partenaires européens et au reste du monde. Nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le plastique jetable ». « Mais on n’attend pas 2038, 2039 ou 2040 pour le faire ! Ca commence dès aujourd’hui, il y a des interdictions qui existe, comme par exemple sur les gobelets en plastiques, les couverts en plastiques et dans cette loi, nous en rajoutons d’autres ».

Pour lutter contre la surproduction, les entreprises seront désormais obligées de donner ou de recycler leurs produits non-alimentaires invendus. Cela vise, par exemple, les produits d’hygiène, les vêtements, les produits électroniques, les chaussures, les livres ou encore les produits électroménagers. Le secteur industriel va ainsi devoir repenser la gestion de ses stocks en amont. Cette mesure entrera en vigueur entre 2021 et 2023 en fonction des filières.

Le texte prévoit également l’arrêt de l’impression des tickets de caisse. Cette mesure, qui peut paraitre anodine, présente cependant un impact très concret pour l’environnement. Chaque année, en France, 10 600 rouleaux de papier sont consommés par hypermarché pour l’impression de ces tickets. A partir de 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités par le consommateur et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales sera interdite.


Le texte porté par Brune Poirson s’attaque également à l’obsolescence programmée, fléau écologique. Aujourd’hui, seules 40% des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation en France. Le projet de loi créé notamment un indice de réparabilité. Celui-ci permettra au consommateur, lors de ses achats, de savoir si le produit souhaité est réparable, difficilement réparable ou non réparable.

La loi anti-gaspillage prévoit également de rendre le tri plus efficace et plus lisible pour le consommateur. En effet, la multiplicité d’informations sur nos emballages rend complexe le tri et le recyclage moins performant. Si vous vivez à Ouistreham ou à Strasbourg, les couleurs des bacs ne sont pas toujours les mêmes. Logo de tri et couleurs des poubelles seront désormais clarifiés et harmonisés.

En bref, comme le résume Brune Poirson, ce texte, « c’est aller d’une société du tout-jetable comme on l’est aujourd’hui vers une société du tout-réutilisable. C’est un changement en profondeur ».