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Vie politique locale : une loi pour l’engagement et la proximité

29 novembre 2019 - Le Parlement a adopté le projet de loi porté par Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales. Un texte qui améliore les conditions d’exercice des élus locaux et encourage l’engagement des citoyens dans la vie politique locale.

338 voix pour et 2 voix contre au Sénat. 395 voix pour et 33 voix contre à l’Assemblée nationale. Le projet de loi « Engagement et proximité » a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture, bien au-delà des clivages politiques.
« Je salue le travail constructif des sénateurs et des députés, de tous bords politiques, sur ce texte pragmatique qui améliorera la vie quotidienne des 500 000 élus locaux de notre pays ! » a déclaré le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

« Engagement et proximité » découle d’un dialogue étroit avec les acteurs concernés, que ce soit les associations d’élus locaux et le Parlement. Plusieurs mesures ont trouvé leur essence durant le Grand débat et plus particulièrement dans les nombreuses heures d’échanges entre les maires de France et le président de la République, Emmanuel Macron.

Ce texte porte l’objectif essentiel d’optimiser le quotidien des élus locaux et d’encourager l’engagement de chacun d’entre eux, pour faire vivre la démocratie locale.
Le président de la République l'a rappelé lors de son allocution au Congrès des Maires, le 19 novembre dernier :

Nos élus locaux « unissent encore et encore la société, façonnent encore et encore le pays, continuent à forger ce que nous sommes»

Avec « Engagement et proximité », le Gouvernement et la majorité présidentielle tiennent à renforcer le rôle de chaque commune et de chaque maire au sein de leurs intercommunalités. Partant du constat que les maires sont nombreux à estimer que leur place n’est pas suffisamment reconnue au sein des organes délibérants des intercommunalités, le texte crée un pacte de gouvernance pour fluidifier les relations entre ces deux échelons territoriaux. Le pacte de gouvernance permettra notamment l’instauration de conseils des maires.

Les maires, élus de proximité, voient leurs périmètres d’intervention renforcés. L’objectif ? Permettre à ces derniers d’avoir les moyens suffisants pour être en mesure de sanctionner des infractions simples. Par exemple, si un établissement ne respecte pas une décision de fermeture, votre maire pourra décider d’une astreinte de 500 euros maximum par jour. De quoi faire réfléchir les gestionnaires des établissements réfractaires.

Ce texte a également pour but d’encourager l’engagement des citoyens dans la vie politique locale. Mais comment ?
Les salariés ou agents publics peuvent désormais bénéficier de 10 jours de congés afin de faire campagne, que ce soit pour les élections municipales (et départementales), y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette disposition encourage les vocations politiques des actifs issus du salariat, et renforce ainsi la diversité des profils des candidats aux élections.
Grâce à ce projet de loi, tous les membres des conseils municipaux obtiennent la prise en charge des frais de gardes pour leurs proches lorsque des réunions obligatoires sont prévues.
Les indemnités des maires des petites communes, souvent très faibles, pourront également être revalorisées, ce qui était une revendication de longue date.

« Engagement et proximité », vous l’avez compris, cherche à améliorer la vie quotidienne des élus locaux, et notamment des maires. Le texte souhaite instaurer plus de souplesse et démontre la confiance que l’État place en ses élus locaux. Il vise également à encourager l’engagement des citoyens dans la vie politique locale pour continuer le renouvellement.

Car, ce que nous portons est simple : nous sommes tous des clés de la démocratie locale !