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Loi Mobilités : la révolution des transports

26 novembre 2018 - Présenté par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) met la barre haute en offrant des solutions de transports pour tous les citoyens, dans tous les territoires.

La remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire

Le constat : faute de moyens suffisants investis ces dernières années, le réseau routier et le réseau ferroviaire souffrent tous deux de dégradations qui pèsent sur leur fiabilité au quotidien.

L’objectif : moins de retards pour les trains, des routes mieux entretenues et donc des trajets plus sûrs.

La mesure : d’ici 2027, le budget utilisé pour la remise en état du réseau routier augmentera de 31% par rapport à la décennie précédente. Pour le réseau ferroviaire, une hausse de 50% des investissements (soit 3,6 milliards d’euros par an) servira à la remise à niveau du réseau existant.

Un investissement massif pour développer les transports en commun

Le constat : certaines villes moyennes et territoires ruraux sont totalement enclavés après les énormes investissements faits sur les lignes TGV au détriment des lignes régionales.

L’objectif : se concentrer sur les trajets du quotidien des citoyens.

La mesure : 1 milliard d’euros sur 10 ans seront investis pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.). 2,6 milliards d’euros sur 10 ans seront aussi investis pour désaturer les grands nœuds ferroviaires, afin de multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles et dans les liaisons avec les villes moyennes.

Le forfait mobilité durable

Le constat : aujourd’hui, les employeurs peuvent participer aux frais de déplacement de leurs salariés s’ils utilisent la voiture ou les transports en commun. Mais rien pour ceux qui roulent à vélo ou font du covoiturage.

L’objectif : donner aux employeurs un outil simple pour soutenir ces modes de déplacement vertueux.

La mesure : la création du « forfait mobilité durable » qui pourra s’élever jusqu’à 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo dont la mise en œuvre était limitée car trop contraignante.

Le développement des bornes de recharge électriques

Le constat : le manque de bornes de recharge ne permet pas à la voiture électrique de se développer pleinement.

L’objectif : rendre cet équipement accessible au plus grand nombre.

La mesure : le prééquipement de bornes de recharge dans tous les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés sera rendu obligatoire ainsi que l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025. Le coût d’installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public, notamment sur notre réseau routier, sera drastiquement réduit grâce à une prise en charge des coûts de raccordement au réseau qui pourra passer de 40% à 75%.

La réforme du permis de conduire

Le constat : certains jeunes n’ont pas les moyens financiers de passer le permis de conduire.

L’objectif : rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à passer.

La mesure : une mission parlementaire a été lancée en août 2018. Le gouvernement présentera sa réforme complète au début de l’année 2019. Exemple de piste : intégrer l'examen du code au parcours scolaire.