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L’ouverture de la PMA à toutes les femmes vient d’être votée !

31 juillet 2020 - Adopté en octobre dernier en première lecture, le projet de loi bioéthique continue son parcours législatif. Il permettra notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Après 60 heures d'audition, 50 heures d'examen en commission et 80 heures de débat dans l'hémicycle, le projet de loi bioéthique avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier. La seconde lecture a débuté cette semaine et l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes à d’ores et déjà été votée.



En effet, ce texte est fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous. Il tient une promesse du Président de la République lors de la campagne de 2017 et constitue un grand pas pour l’égalité et pour plus de droits, notamment en ouvrant la PMA à toutes les femmes.



  • Une avancée pour les droits de l’enfant issu d’une PMA

Aujourd’hui, 3% des naissances par an sont issues d’une assistance médicale à la procréation. Avec ce projet de loi, les enfants issus d’une PMA avec don pourront désormais, une fois adultes et s’ils le souhaitent, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, grâce à une commission créée à cet effet. Cette ouverture ne bouleversera pas ses liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui aura consenti, au moment du don, à la divulgation de son identité.



Le projet de loi prévoit par ailleurs de nombreux dispositifs pour améliorer la fertilité en France, notamment la possibilité pour les femmes et les hommes de conserver leurs gamètes pour eux-mêmes, en dehors de tout motif médical.

Chaque année, le don d’organe sauve des centaines de vies en France. Le projet de loi prévoit de faciliter davantage le recours aux dons croisés d'organes en permettant le croisement entre quatre paires de donneurs-receveurs contre deux aujourd’hui. Cela laisse plus de possibilités pour trouver des donneurs compatibles.

Les débats doivent se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. La majorité est pleinement mobilisée en faveur de ce texte qui porte de grandes avancées pour notre société.