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Logement : la lutte contre l’habitat indigne, priorité du gouvernement

26 janvier 2019 - Plusieurs milliers de logements sont concernés et le drame de la rue d’Aubagne à Marseille en est un triste exemple : ce mardi 21 janvier, Nicole Belloubet et Julien Denormandie ont annoncé un plan pour lutter contre l’insalubrité des logements.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, ont annoncé ce 21 janvier un dispositif renforcé pour lutter contre les logements insalubres et ceux qui les mettent en location, “les marchands de sommeil”.

Une circulaire a été adressée à tous les préfets et magistrats afin qu’ils mettent en place :

  • Des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne avant avril 2019. Ces pôles devront permettre une meilleure coordination entre procédures administratives et judiciaires.

  • Des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, de manière prioritaire sur six territoires, les plus exposés à cette problématique (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône).

Ces deux structures auront des objectifs chiffrés annuels à atteindre.

« L’habitat indigne concerne plusieurs centaines de milliers de logements, c’est un fléau qui tue, compromet la santé des familles et la scolarité des enfants. Nous prenons ce sujet à bras-le-corps, avec toute la détermination de nos deux ministères. » a déclaré Julien Denormandie au Monde.

Une circulaire qui s’inscrit dans la dynamique impulsée par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Promulguée en octobre 2018, cette loi poursuit deux objectifs : libérer la construction mais aussi protéger les plus fragiles. Cette nouvelle circulaire viendra donc renforcer l’arsenal juridique contre l’habitat indigne :

  • en sanctionnant les marchands de sommeil « en les tapant au portefeuille »,
  • en leur confisquant systématiquement les logements insalubres qu’ils mettaient en location et en leur confisquant les indemnités d’expropriation,
  • en leur interdisant d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5.

Un plan qui ne se fera pas sans financement : « Des moyens seront attribués grâce à l’augmentation du budget de la justice de 25 % en cinq ans. Cent magistrats de plus sont à l’œuvre dès 2019, sans compter les demandes spécifiques comme celle de la procureure de Bobigny, qui a obtenu un assistant juridique spécialisé. » a expliqué Nicole Belloubet.

Des mesures indispensables mais qui peuvent encore être améliorées notamment en travaillant à l’accélération des procédures. Le Gouvernement a d’ailleurs missionné le député Guillaume Vuilletet en ce sens. Ses propositions seront rendues fin mai, en vue d’une première rédaction d’ordonnance débattue en fin d’année.


Vidéo : le ministre Julien Denormandie, en visite à Pierrefitte, est allé constater l'urgence de la situation et a interpellé un « marchand de sommeil ».