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Marseille : un devoir de transparence et de vérité

11 octobre 2017 - Rapport de l’Inspection Générale de l'Administration suite à l’attentat de Marseille.

Suite à la remise en liberté, sur décision de la préfecture du Rhône le 30 septembre dernier, de l’auteur de l’attentat qui a coûté la vie à deux jeunes femmes à Marseille le 1er octobre, le ministre de l’Intérieur a saisi l’Inspection générale de l’administration (IGA). Son rapport a été remis aujourd’hui au ministre, qui l’a rendu public et a annoncé lors d’une déclaration plusieurs mesures correctives.

Après l’attentat, le ministre de l’Intérieur a aussitôt saisi l’Inspection générale de l’administration pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances qui ont conduit à ce drame. Le rapport de l’IGA, remis aujourd’hui, a été aussitôt rendu public, en toute transparence.

« Nous avons vis-à-vis des familles [des victimes], mais aussi vis-à-vis des Français, un devoir de vérité. »
G. Collomb, déclaration, 10/10/2017

Le rapport n’a pas identifié de fautes individuelles, mais a mis en évidence des « dysfonctionnements graves » qui appellent des mesures pour corriger une procédure d’éloignement qui a été défaillante (fluidification des échanges d’information entre services de police, centre de rétention et préfecture ; traçabilité des procédures d’éloignement ayant échoué par le passé ; possibilité de faire appel à d’autres centres de rétention proches en cas de saturation...). Pour mettre en œuvre ces mesures, une nouvelle équipe préfectorale sera nommée dans le Rhône au Conseil des ministres du 11 octobre.

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs demandé « qu’on s’assure du bon fonctionnement et de la réactivité des systèmes de permanence des services étrangers des préfectures sur l’ensemble du territoire » (ibid.).

Au-delà, les points mis en lumière par le rapport soulignent la nécessité de porter des réformes au plan national pour faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, notamment quand ceux-ci présentent une menace pour l’ordre public.

  • Les services des étrangers des préfectures seront renforcés (recrutement de 150 personnes en 2018).
  • 200 places supplémentaires en centre de rétention seront ouvertes d’ici la fin de l’année.
  • Un système biométrique, relié au fichier de gestion des dossiers des étrangers, sera créé pour faciliter l’identification des personnes interpellées.

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, qui sera présenté d’ici la fin de l’année, aura notamment pour objectif d’améliorer la mise en œuvre des procédures d’éloignement.