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Comment reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?

6 novembre 2019 - Mieux contrôler l’accès aux soins, faciliter l’immigration économique légale, lutter contre les fraudes… Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les mesures du Gouvernement pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire.

Après un comité interministériel qui s’est tenu à 11h ce 6 novembre 2019, Edouard Philippe a présenté les grands axes du “plan immigration”.

Ce dernier est un juste équilibre entre la volonté de rassurer les Français et le courage de ne rien céder au populisme, entre la fidélité à nos valeurs et le réalisme face aux changements du monde.

Voici les principales mesures :

Une politique migratoire adaptée au contexte mondial

  • l’APD (Aide Publique au Développement) fera l’objet d’un fort réinvestissement. En 2022, 0,55% de notre richesse nationale sera dédiée à cette aide participant à la mise en place de notre politique migratoire ;

  • Un “plan d’action visas” sera mis en place afin de fluidifier l’accès légal au territoire français ;

  • Pour mieux gérer et protéger les frontières européennes, l’agence FRONTEX verra ses effectifs passer de 1000 à 10 000 personnes d’ici 2024.

Garantir une dignité d’accueil et la réussite de l’intégration

  • Des crédits supplémentaires seront accordés à l’OPFRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) afin de se donner les moyens de réduire les délais d’instruction des dossiers pour les demandeurs d’asile ;

  • Le montant des taxes sur les titres de séjour sera réduit ;

  • 16 000 nouvelles places d’hébergements seront mises en place pour accueillir les demandeurs d’asile ;

  • Le niveau de langue française requis pour obtenir la nationalité française sera plus élevé. Auparavant, il fallait avoir un niveau B1 à l’oral. Désormais, ce niveau sera requis à l’écrit et à l’oral ;

  • De nouveaux campements insalubres seront évacués avant la fin de l’année, notamment dans le nord de Paris.

Attirer des talents avec une immigration économique réformée

  • En 2019, une entreprise sur 2 indiquait avoir des difficultés à recruter. Pour répondre à ces difficultés, la liste des métiers en tension sera actualisée (elle n’a pas été révisée depuis 2008 !). Des objectifs quantitatifs pour le recrutement de travailleurs seront ensuite définis, dans certains secteurs d’activité définis. Ces “quotas” seront débattus dans le cadre du débat annuel au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration ;
  • La stratégie “Bienvenue en France” sera déployée afin de doubler le nombre d’étudiants internationaux d’ici 2027.

Réguler l’accès aux soins

  • Un délai de carence de 3 mois sera instauré pour les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) ;

  • Certains actes médicaux non-urgents, dispensés dans le cadre de l’AME (l’Aide Médicale d’État, un dispositif réservé aux sans-papiers) pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale ;

  • Pour accéder à l’AME, il faudra avoir été 3 mois en situation irrégulière.


Lutter contre les fraudes et les abus

  • Il ne sera plus possible pour les bénéficiaires de l’ADA (Aide aux demandeurs d’asile) de toucher en plus le RSA ;

  • Pour lutter contre les réseaux d’immigration irrégulière, 3 nouveaux centres de rétention administrative seront ouverts ;

  • La lutte contre la fraude au regroupement familial sera renforcée.