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Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

7 septembre 2018 - Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mardi 4 septembre que le prélèvement de l’impôt à la source, mesure attendue, se ferait bien dès le 1er janvier 2019.



Pourquoi cette réforme ?

Le prélèvement à la source supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition. Cette méthode s’adapte ainsi aux revenus perçus par le contribuable en temps réel. L’impôt est plus juste car il s’adapte aux fluctuations de revenus des contribuables. Avec le prélèvement à la source vous ne payerez donc pas plus d’impôts !

Cette réforme permet de mieux répartir l’impôt dans l’année puisqu’il sera étalé sur 12 mois contre 10 auparavant en cas de mensualisation (de janvier à octobre) ou par tiers provisionnel. Ce système évite donc d’angoisser à l’idée d’avoir à sortir une somme importante qui ne correspond pas à vos revenus en temps réel.

Le prélèvement à la source est une pratique très courante dans le monde, et, est déjà utilisé pour certains prélèvements obligatoires comme les cotisations sociales en France.

Le mettre en place est néanmoins complexe. Cela a nécessité des phases test au cours desquels des bugs sont survenus, c’est pourquoi nous avons pris le temps de questionner sa faisabilité. Toutes les réponses ont été apportées. Il était indispensable de vérifier que le dispositif était prêt avant d’annoncer officiellement son installation en janvier 2019.

Comment ça marche ?

Son fonctionnement diffère de notre manière de collecter l’impôt actuellement puisqu’avec le prélèvement à la source, l’impôt est prélevé directement au moment du versement du revenus du contribuable des salariés, des chômeurs ou des retraités. Ce sont les entreprises qui seront chargées de collecter l’impôt, comme pour le TVA ou les cotisations sociales.

Il faudra toujours déclarer ses revenus de l’année pour calculer le taux de prélèvement. Si le contribuable connaît au cours de l’année un changement de situation, ce dernier pourra demander une mise à jour du taux d’impôt.

Il n’y a pas de risque d’atteinte à la vie privé avec ce système : on peut demander à l'administration fiscale un taux neutre plutôt qu’un taux calculé sur la base de tous ses revenus, si l’on ne souhaite pas que l’employeur connaisse indirectement les revenus. Dans ce cas, il sera nécessaire de faire ensuite une régulation avec l’administration fiscale.
Concernant les donateurs ou les particuliers qui emploient des services à la personne - et qui bénéficient donc de crédits d’impôts - ils recevront une avance de 60% dès le 15 janvier 2019 et percevront le reste au mois d’août.