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Primes et aides exceptionnelles : de nouvelles mesures pour protéger la France

16 avril 2020 - Pour faire face au choc que subit notre pays, le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures prises en Conseil des ministres ce mercredi 15 avril : engagements financiers, primes et aides exceptionnelles, on fait le point.

Le Gouvernement met en oeuvre un plan d’urgence pour la France et a présenté, ce mercredi 16 avril, de nouvelles mesures pour compléter le dispositif inédit mis en place afin de faire face à l’impact économique et social majeur de la crise sanitaire que nous traversons.

  • Une aide exceptionnelle de solidarité pour protéger les plus fragiles

Au-delà de l’ensemble des mesures déjà prises par le Gouvernement pour soutenir les plus précaires dans cette période de crise, le président de la République avait annoncé lors de son allocution du 13 avril qu’une aide exceptionnelle de l'Etat serait versée sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants.

Ainsi, le Premier ministre a annoncé la mise en oeuvre de l’aide exceptionnelle de solidarité dès le 15 mai pour aider les familles les plus précaires à faire face à l’augmentation des dépenses pendant le confinement : absence de cantine, recours à l’aide alimentaire difficile, hausse des dépenses énergétiques…


D’un montant de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), cette aide sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l'ASS, du RSA et des aides au logement.

Les familles qui ne sont ni éligibles au RSA, ni à l’ASS, mais éligibles aux allocations logement (APL) recevront une aide de 100 euros par enfant. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés.

Cette aide exceptionnelle de solidarité, qui représente un engagement de près de 900 millions d'euros de l’Etat, bénéficiera ainsi à plus de 4 millions de foyers.

  • Une prime inédite pour remercier les personnels hospitaliers et agents publics

Le Premier ministre a précisé les modalités selon lesquelles le Gouvernement souhaitait reconnaître et remercier l’ensemble de celles et ceux qui, dans le secteur sanitaire et médico-social, luttent contre la propagation de l’épidémie.

Le président de la République l’avait annoncé lors de son discours de Mulhouse du 23 mars, le Premier ministre l’a confirmé ce 15 avril : une prime exceptionnelle de 1500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers tous corps de métiers confondus (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins).

Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services COVID+ des 108 hôpitaux de référence percevront également cette prime de 1500 euros. Les agents des autres services percevront quant à eux une prime de 500 euros.

L’ensemble des personnels hospitaliers pourront également bénéficier d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires. Ces mesures exceptionnelles représenteront un effort de 1,3 milliard d'euros.

Le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime pour les personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et les travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le montant de cette prime sera annoncé après les échanges, notamment avec les collectivités territoriales.


Par ailleurs, et conformément aux engagements du président de la République, le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’Etat ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail.

Cette prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros pour les agents publics de la fonction publique territoriale ayant fait face à un surcroît d’activité.

  • Des engagements de l’Etat pour sauvegarder nos entreprises et nos emplois

Le plan de soutien d’urgence est ainsi porté à 110 milliards d’euros, contre 45 milliards prévus mi-mars. Son objectif est de sauvegarder nos entreprises et nos emplois, en voici le détail :

42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises.

24 milliards pour l’activité partielle, il s’agit là d’un régime parmi les plus protecteur d’Europe.

8 milliards d’euros pour l’achat d’équipement sanitaire, le système de soins et la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers engagés pour lutter contre l’épidémie ainsi que le financement des indemnités journalières.

7 milliards pour le Fonds de solidarité pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, avec moins d’1 million de chiffre d’affaires dont les activités ont été interrompues ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% sur les 12 derniers mois.


Par ailleurs, ce fonds sera rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs ou encore aux groupements d’agriculteurs. Quant à l'indemnisation complémentaire, au cas par cas, elle sera portée de 2000 euros à 5000 euros maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.

20 milliards d’euros mobilisables pour que l’Etat actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées stratégiques qui se trouveraient fragilisées.

1 milliard d’euros (contre 75 millions auparavant) pour abonder le Fonds de développement économique afin de financer des prêts directs aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les aider à retrouver leur compétitivité.

A cela s’ajoute un montant de 315 milliards d'euros de prêts garantis par l’Etat et de garantie export pour les entreprises.

Le Gouvernement présentera par ailleurs un amendement pour introduire une nouvelle enveloppe de 500 millions d'euros à l'attention des PME de plus de 50 salariés ayant des besoins en trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques.