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Ce que fait l’Europe pour... la justice sociale et fiscale

20 mai 2019 - Comment l’Union européenne agit pour réduire les inégalités ? Comment ces mesure se répercutent dans le quotidien des Françaises et des Français ? Et que propose la liste Renaissance pour une meilleure justice sociale et fiscale. On fait le point.

Les compétences de l’Union européenne en matière de justice sociale et fiscale

Pour une meilleure justice sociale :

La lutte contre l’exclusion sociale fait partie des attributions de l’UE. Elle s’est d’ailleurs fixé l’objectif de réduire de 20 millions le nombre de personnes confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale d’ici 2020. Pour y arriver, 3,8 milliards d’euros ont été engagé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020. Une somme qui permet notamment d’apporter une assistance matérielle (vêtements, denrées alimentaires…) aux plus pauvres mais aussi de mettre en place des mesures pour une meilleure intégration sociale de ces populations.

La lutte contre la pauvreté des enfants est également au coeur des politiques de l’Union européenne.

Pour une meilleure justice fiscale :

L’Union européenne n’a aucune compétence en matière de fiscalité. Chaque pays membre décide des impôts qu’il applique à ses contribuables.

Mais la lutte contre la fraude fiscale ne peut être que plus efficace si tous les pays de l’Union européenne tendent vers le même objectif. Dans ce cadre, l’UE peut prendre les mesures adéquates pour lutter contre la fraude à la TVA par exemple ou pour éviter que certaines multinationales déplacent leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité plus avantageuse.

En France, ça donne quoi ?

  • Dans l’Aisne, l’association DEFI SERVICES, soutenue par les fonds européens, aide les personnes à retrouver des formations qualifiantes et les guident vers des secteurs porteurs d’emploi. Grâce à son action, 458 personnes ont retrouvé du travail.

  • Dans les villes de Digne-les-Bains et Manosque, l’Union européenne a soutenu financièrement des actions de formation (dans les domaines de la construction, la rénovation et l’aménagement de l’espace) pour des jeunes de 16 à 25 ans placés sous l’autorité de la justice. Des formations qui visent à favoriser leur réinsertion professionnelle.

  • L’Union européenne a financé l’Institut de Formation Interprofessionnel de l’Allier afin de proposer des activités de formation et de reconversion. 55 000 euros ont été consacrés en 2015 à intégrer sur le marché du travail des jeunes sans emploi et près de 93 000 euros en 2017 pour développer les compétences de 900 apprentis.

Ce que propose la liste Renaissance



  • La taxation des géants du numérique, comme on le fait en France aujourd’hui. En moyenne, ces entreprises paient 8,5% d’impôts contre 23% pour les TPE et PME européennes.

  • Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux.

  • Harmoniser les impôts sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe.

  • Mettre en oeuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen, pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent.

  • Instaurer une garantie zéro chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000€ pour se former ou continuer ses études.

  • Aider jusqu’à 20 000€ chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques ou écologiques pour aller vers une reconversion.