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Retour sur les propositions et avis des adhérents dans le cadre de la consultation sur les statuts

16 juillet 2017 - Les adhérents ont été consultés sur le projet de statuts.

Chères adhérentes, chers adhérents,

Une large consultation a été organisée du 5 au 25 juin sur les ambitions futures du mouvement. 1 500 ateliers se sont tenus au sein des comités locaux réunissant 26 000 adhérents. Ces nombreux retours ont guidé l’élaboration de la première version des statuts dont une présentation synthétique vous a été soumise le 8 juillet dernier lors de la Convention.

En amont de la présentation du projet définitif et du lancement du vote, nous avons également ouvert une période de consultation afin de recueillir vos remarques et avis. Au total, plus de 2 500 contributions nous ont été adressées.

Merci à tous pour ces retours constructifs et utiles ! Nous avons analysé en détail vos propositions. Cela nous a permis d’enrichir ce projet et d’y apporter des améliorations.

Nos valeurs

Vous avez été nombreux dans le cadre de la consultation à avoir exprimé le souhait que les valeurs fondatrices du mouvement soient gravées dans les statuts.

→ Ces grands principes sont affirmés haut et fort dès les premiers articles (articles 2, 3, 4 et 5) : le progressisme, la liberté, l’émancipation, l’égalité des femmes et des hommes, le projet européen, la transition écologique et solidaire, l’engagement citoyen, ... Ces valeurs guideront à chaque instant l’action de notre mouvement.

L’adhésion au mouvement

Dans le cadre de la consultation organisée du 5 au 25 juin, 2/3 des personnes ayant participé aux ateliers ont affirmé leur volonté de conserver la gratuité de l’adhésion. S’agissant de la possibilité d’adhérer à un autre parti politique, une minorité d’entre vous a fait part d’inquiétudes quant au « risque d’infiltration » de personnes qui ne porteraient pas les valeurs de notre mouvement.

→ Le projet de statuts soumis à votre vote maintient la double adhésion qui constitue un des principes fondateurs d’En Marche. Pourquoi maintenons-nous ce principe ?

Notre mouvement est né du constat que, pour répondre aux défis nouveaux et majeurs qui sont les nôtres sur le travail, l’environnement, la géopolitique ou l’Europe, le clivage traditionnel droite-gauche n’est plus pertinent. Et que, pour avancer et construire, il est nécessaire de dépasser ce clivage.

Nous avons aussi une responsabilité particulière. La recomposition politique que nous avons voulue et initiée n’est pas encore achevée. Elle demande de l’ouverture, du respect mutuel, de la modération et l’envie de trouver des solutions ensemble.

Organisation locale du mouvement

Parmi ceux qui se sont exprimés, vous avez été nombreux à nous faire part de votre souhait de mieux comprendre le rôle et les compétences du référent ainsi que son mode de désignation. Certains expriment le souhait que les référents soient élus directement par les animateurs locaux ou par les adhérents. Vous avez également exprimé le souhait de mettre en place un système d’évaluation des référents.

→ Face à ces questionnements, nous avons bien pris la mesure de la nécessité de mieux préciser le cadre d’intervention des référents. Les référents sont des bénévoles du mouvement. Ils sont le relais entre le mouvement et les comités locaux, mais ils n’exercent pas de tutelle sur eux. Ils ont un rôle d’animation, de formation et de mobilisation. Les référents sont désignés parmi nos adhérents selon des critères objectifs basés sur leur expérience : engagement au sein du mouvement, capacité à rassembler, à mobiliser et à animer des équipes. Les référents sont désignés au niveau national afin de garantir la parité et la diversité des profils. Contrairement aux partis traditionnels, nous avons fait le choix de ne pas mettre en place d’élections locales afin d’éviter la constitution de baronnies qui captent la voix des adhérents sur le terrain.

Nous avons également entendu votre volonté d’être davantage associés à l’organisation territoriale du mouvement. Nous avons ainsi apporté deux modifications importantes au projet de statuts. Les comités locaux pourront proposer des candidats au poste de référent. Ils devront transmettre au moins deux propositions dans le respect du principe de parité. Lorsque des propositions seront formulées par les comités locaux, le bureau exécutif se prononcera sur cette base. Un vote de confirmation du référent par les adhérents pourra être demandé par le bureau éxécutif.
Nous avons enfin ajouté la possibilité de mettre en place une évaluation annuelle de l’action des référents par les adhérents et les comités locaux.

Être référent n’est pas une garantie pour être investi pour des scrutins futurs. Les désignations de nos futurs candidats ont vocation à être faites de manière transparente, sur la base de critères objectifs, via une commission nationale d’investiture. Par ailleurs, la fonction de référent territorial est incompatible avec le fait d’être député ou sénateur.

Assemblée des territoires

Beaucoup d’adhérents ont plébiscité la création de l’assemblée des territoires pour sa mission d’ancrage du mouvement sur tous les territoires de France et d’outre-mer. Certains ont posé des questions sur sa composition, son rôle et l’articulation avec les autres instances du mouvement.

→ Les statuts précisent ces différents points (article 15). L’assemblée des territoires est une instance consultative. Elle constitue un espace d’échanges sur les questions propres aux territoires (désenclavement, égalité entre territoires, couverture numérique, …). Elle réunit l’ensemble des représentants du mouvement des territoires, de l’outre-mer et des Français de l’étranger représentés au Conseil (élus et référents). L’assemblée des territoires se réunira autant que de besoin à l’initiative d’un tiers de ses membres ou à l’initiative du bureau exécutif.

Représentation directe des adhérents

Vous avez été nombreux à saluer la représentation directe des adhérents au sein du Conseil national, principe sans équivalent dans les autres formations politiques. Certains d’entre vous ont fait part de leur attachement à une représentation équilibrée entre les membres de la société civile et les élus au sein de cette instance.

→ La République En Marche est née d’une dynamique citoyenne. Nous accordons une grande importance à la représentation des citoyens dans nos instances. Pour cette raison, nous avons décidé de porter à ¼ la part des adhérents représentés au sein du Conseil, au lieu de 20% comme indiqué dans le projet initial, avec une garantie de représentation pour les animateurs locaux.

La représentation des citoyens est également assurée au sein du bureau exécutif. Sur trente membres, dix n’auront pas de mandat électoral.

Le calendrier de la consultation

Certains ont indiqué leur souhait de prolonger le calendrier de la consultation sur les projets de statuts au-delà du 13 juillet et de reporter le vote au mois de septembre.

→ La consultation a permis de faire remonter un nombre important de propositions, remarques et avis qui nous ont permis d’enrichir et d’améliorer les statuts proposés au vote.

Ce calendrier a été élaboré avec le souci d’organiser le vote des statuts durant l’été pour pouvoir ensuite préparer rapidement la mise en place des nouvelles instances d’ici au 31 décembre 2017, date butoir prévue par les statuts. Des élections doivent être mise en œuvre pour élire les membres du bureau exécutif et les délégués généraux ainsi que le tirage au sort des adhérents pour siéger au Conseil.

Le règlement intérieur

→ Le règlement intérieur du mouvement viendra préciser les statuts sur de nombreux points importants pour la vie du mouvement. Il sera discuté et élaboré dans les mois qui viennent. Les adhérents seront associés à ce processus. Par ailleurs, pour les besoins de la mise en route des nouvelles instances et du fonctionnement du mouvement, un règlement intérieur provisoire pourra être adopté.

Rappel du calendrier :

  • 16 juillet : présentation officielle des statuts
  • 23 juillet : début du vote
  • 30 juillet : fin du vote
  • 1er aout : proclamation des résultats
  • Automne : constitution et 1ère réunion des nouvelles instances

Restitution des ateliers sur les ambitions futures du mouvement

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