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Retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye

18 juillet 2019 - Après 18 mois de concertation, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé dans un rapport ses recommandations pour la future réforme des retraites. Quelles en sont les grandes lignes ? Explications.

Une future réforme qui « vise à renforcer l’équité entre les générations, mieux protéger les plus fragiles, à restaurer la confiance des Français et à redonner la valeur du travail ». C’est par ces mots que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, entame son rapport remis au Premier ministre ce jeudi 18 juillet.

Un rapport de 132 pages avec de nombreuses recommandations pour la future réforme de notre système de retraites. Voici ce qu’il préconise :

Un système universel plus juste

  • Les 42 régimes de retraites actuels devraient être remplacés par un système universel de retraite, avec des règles communes à tous (salariés du privé et du public, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs, parlementaires…) Ce serait donc la fin des régimes spéciaux ;

  • 1 € cotisé vaudrait les mêmes droits pour tous, quel que soit son statut professionnel. Le rapport propose que la valeur d’un point soit fixée à 10€ cotisé. Un point serait ensuite équivalent à 0,55 € de retraite chaque année, durant toute la durée de la retraite. Un compte unique de retraite permettrait à chaque Français de connaître le nombre de points dont il dispose et ainsi choisir le moment de son départ à la retraite.

Une meilleure protection des plus fragiles

  • La valeur du point ne pourrait pas baisser dans le temps, ce qui sécuriserait le niveau des retraites. Sa revalorisation tiendrait compte de l’évolution des revenus moyens en France. Les pensions, elles, seraient revalorisées selon l’inflation pour le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

  • Les périodes de chômage indemnisé, maternité, invalidité et maladie donneraient droit à des points de solidarité. Ils auraient la même valeur que les points attribués au titre de l’activité.

  • Aujourd’hui, les femmes ont une pension moyenne inférieure de 42% à celle des hommes. Elles bénéficieraient donc d’une majoration des points de 5% dès le 1er enfant et pour chaque enfant. Cette mesure permettrait de revaloriser les droits attribués aux familles monoparentales, désavantagées dans le système actuel.

  • Le minimum retraite serait nettement supérieur au niveau actuel : il s'élèverait à 85% du Smic net contre 81% pour un salarié dans le système actuel et 75% pour les agriculteurs.

  • Un dispositif de réversion unique serait mis en place, à la place des 13 règles différentes actuelles. Elle devrait garantir pour le conjoint survivant un niveau de vie à hauteur de 70% du total des retraites perçues par le couple. Les règles applicables aux retraités actuels ne seraient pas modifiées.

Une valorisation du travail

  • L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, conformément à la promesse présidentielle. Mais le haut-commissaire propose que l’âge du taux plein, assorti comme aujourd’hui d’une décote et d’une surcote, soit le même pour tous (contrairement à aujourd’hui où il est compris entre 62 et 67 ans). Pour la génération 1963, il est proposé que l’âge du taux plein soit fixé à 64 ans.

  • Le système universel garantirait les départs anticipés à 60 ans pour les assurés ayant effectués une carrière longue. La pénibilité serait également prise en compte avec la possibilité de partir avant 62 ans à la retraite.

  • Ce nouveau système universel s’appliquerait au plus tôt aux personnes nées en 1963. La transition sera très progressive : la réforme pourra entrer en vigueur au plus tôt dans 5 ans, elle se mettra en place sur environ 15 ans à partir de 2025.

Des orientations qui vont dans le sens d’un système de retraite plus clair, plus juste, plus solidaire tout en s’adaptant aux enjeux d’aujourd’hui. Ces propositions seront soumises au débat, et serviront de base à la concertation que le Gouvernement conduira à la rentrée, destinée à préparer le projet de loi qui sera présenté en 2020.