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Décryptage : le Référendum d’Initiative Partagée, c’est quoi ?

12 avril 2019 - Il pourrait être utilisé pour la première fois depuis sa création. Une procédure pour organiser un Référendum d’Initiative Partagée au sujet des Aéroports de Paris a été lancée ce 9 avril par 218 parlementaires. On vous explique comment ça marche.

Le RIP, c’est quoi ?

Il s’agit de la possibilité d’organiser une consultation populaire à l’initiative des parlementaires avec le soutien des citoyens. Cette loi a été instaurée en 2008 lors d’une révision constitutionnelle. Mais la loi organique qui permet son application n’est entrée en vigueur qu’en 2015.

Comment est-il mis en place ?

Pour mettre en place un Référendum d’Initiative Citoyenne, plusieurs conditions doivent être réunies :

1 - Il faut que le sujet porte sur :

  • l’organisation des pouvoirs publics ;
  • sur des réformes portant sur la politique économique ou sociale de la nation ou sur les services publics qui y concourent ;
  • ou sur la ratification d’un traité.

Dans le cas de la consultation demandée par l’opposition à propos d’ADP, les parlementaires réclament que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des Aéroports de Paris revêtent les caractères d’un service public national ».

2 - Il faut que la proposition soit soutenue par au moins 185 députés ou sénateurs (soit ⅕ des membres du Parlement).

3 - Le Conseil Constitutionnel doit ensuite se prononcer sur la conformité de la proposition.

4 - Si toutes ces conditions sont réunies, la mesure doit ensuite recueillir le soutien de 4,5 millions d’électeurs (soit 1/10ème des électeurs), sous forme de signature électronique et ce, sous 9 mois.

5 - L’Assemblée nationale et le Sénat ont ensuite 6 mois pour examiner la proposition. S’ils ne le font pas :

6 - La proposition de loi est soumise au référendum. Si elle est acceptée, elle doit être promulguée sous 15 jours.

Pourquoi cette mesure n’a jamais été utilisée ?

La procédure lancée par les parlementaires contre la privatisation des Aéroports de Paris est la première dans le genre. Jamais auparavant cette disposition n’avait été appliquée. Les multiples contraintes avant la mise en place du référendum, et notamment le nombre de signataires demandés (4,5 millions d’électeurs) a parfois été un frein pour entamer cette procédure.

Quelle est la différence avec le RIC, tel que réclamé par les Gilets Jaunes ?

Le RIC ou Référendum d’Initiative Citoyenne est différent du RIP car pour le RIC, il n’est pas question d’obtenir le soutien des parlementaires. Seule la mobilisation des citoyens compte.

Les Gilets Jaunes parlent d’un seuil entre 700 000 et 1,5 millions de personnes pour déclencher un référendum. Les sujets sur lesquels ce type de référendum peut porter sont multiples :

  • Législatif : la possibilité de proposer une loi ;
  • Révocatoire : la possibilité de demander le départ d’un responsable politique ;
  • Constituant : la possibilité de demander une modification de la constitution ;
  • Abrogatoire : la possibilité de demander la suppression d’une loi.

Pour en savoir plus : regarder le Facebook Live de Sacha Houlié à propos du RIC.

Et la proposition de loi d’initiative citoyenne ?

Dans la contribution de La République En Marche au Grand Débat (à lire ici), Stanislas Guerini a lui proposé au nom des adhérents l’instauration de “propositions de lois d’initiative citoyenne” : « Dès qu’un sujet mobilise plus d’un million de citoyens, une conférence de consensus composée de citoyens tirés au sort pourrait se réunir pendant plusieurs semaines et auditionner des experts, afin d’élaborer un projet de loi qui serait ensuite examiné par le Parlement. »

La contribution du Mouvement a été remise au Premier ministre. Le président de la République s’exprimera prochainement sur les grandes orientations de la sortie du Grand Débat.