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Réforme de l’Assemblée nationale : le renouvellement des pratiques politiques se poursuit

10 août 2017 - Pour une Assemblée moderne et renouvelée. Calendrier et méthode.

Le travail de rénovation des pratiques politiques est en marche avec l’adoption par le Parlement des lois pour la confiance dans la vie politique. Il reste encore beaucoup à faire pour moderniser notre vie politique et restaurer la confiance des Français envers leurs élus.


François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, a présenté le 2 août dernier les grandes lignes de la réforme de l’Assemblée nationale qui sera conduite jusqu’en 2022.

« Notre responsabilité est tout à la fois de rétablir les conditions de la confiance citoyenne et de préparer la prochaine législature, avec une Assemblée qui devra être réduite dans sa composition, plus sobre et plus efficace dans son fonctionnement. Notre ambition est claire, et notre détermination sans faille : nous devons imaginer une Assemblée nationale adaptée aux temps, une Assemblée nouvelle. »
François de Rugy.

  • Ce qui va changer :

  • Réforme des retraites des députés :

Jusqu’à présent, les députés n’avaient besoin de cotiser que 31 ans pour obtenir leur retraite à taux plein. Les conditions de retraite et de chômage des députés seront désormais alignées sur le droit commun. Elles seront identiques à celles de la fonction publique.



  • Contrôle des frais de mandat :

Jusqu’à présent, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat, les parlementaires bénéficiaient d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Elle ne faisait l'objet d'aucun contrôle et pouvait servir à couvrir tout type de dépense. Le Parlement a supprimé l’IRFM dans le cadre de la loi de confiance dans la vie politique et l’a remplacée par un système de remboursement sur note de frais. Afin de compléter cette mesure, la liste des frais autorisés et interdits sera explicitement détaillée et rendue publique. Des mécanismes de contrôle et de transparence seront mis en place.



  • Fin de la gratuité des frais de transport :

Les anciens députés ayant exercé plus de 18 ans bénéficiaient de la gratuité sur l’ensemble du réseau SNCF. Désormais, ces avantages de transport seront supprimés. Cela représente une économie de 800 000 euros par an.



  • Et la suite ?

Dès la rentrée, 7 groupes de travail thématiques seront mis en place pour réfléchir aux autres pistes de réformes dans les domaines suivants :

→ Le statut des députés et de leurs collaborateurs ;
→ Les conditions et moyens de travail à l’Assemblée nationale ;
→ La réforme de la procédure législative et le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre l’Assemblée et le Sénat ;
→ Le renforcement des moyens de contrôle et d'enquête des députés ;
→ La mise en place d’objectifs de développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée ;
→ La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ;
→ L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.


  • Composition des groupes de travail :

L’ensemble des sensibilité politique représentées à l’Assemblée nationale seront associées à ce travail de réforme. Chaque groupe sera composé de 10 députés issus de toutes les tendances politiques et sera animé par un député représentant une sensibilité politique différente.


  • Vous souhaitez suivre les travaux de ces groupes de travail ?

Les premières réunions débuteront en septembre et toutes les audiences seront publiques.

Les groupes de travail se réuniront pendant 6 mois. À l’issue de cette période, ils rendront leurs préconisations opérationnelles qui seront ensuite validées par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce travail a vocation à s’échelonner jusqu’en 2022.