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Vers des institutions plus efficaces et transparentes

11 juillet 2018 - Le projet de réforme constitutionnelle pour moderniser les institutions de la Ve République est actuellement étudié à l’Assemblée.

Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron s’est engagé pour des institutions plus justes, efficaces et fiables. On fait le point sur les grands axes de la réforme constitutionnelle.

Cette réforme aura pour but de « rénover profondément la vie politique et parlementaire dans un triple souci de responsabilité, de représentativité et d’efficacité »
- Edouard Philippe

Rendre nos institutions plus représentatives et efficaces

  • Un constat : nos institutions ne représentent plus suffisamment les Français. La réforme constitutionnelle prévoit donc un Parlement plus représentatif des citoyens grâce à l’instauration d’un scrutin à la proportionnelle pour 15 % des députés.

  • Fini le cumul des mandats : dans la continuité de la loi rétablissant la confiance dans l’action publique, cette réforme assurera le renouvellement de la vie politique, nécessaire à son bon fonctionnement, en interdisant le cumul de 3 mandats complets successifs.



Renforcer la séparation des pouvoirs et le contrôle du Parlement

  • Efficacité : c’est le mot d’ordre de la réforme constitutionnelle. Grâce à la réduction de 30 % du nombre de parlementaires, nous allons dégager plus de moyens pour qu’ils contrôlent mieux la bonne application des lois et l’utilisation de l’argent publique.

  • Nous allons également mettre fin au droit de siéger au Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République, pour réaffirmer le principe de séparation des pouvoirs.

  • Nous allons renforcer la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. La Cour de Justice de la République sera supprimée ; c’est un symbole fort : les ministres ne sont pas au-dessus des lois, et seront désormais jugés à la cour d’appel de Paris pour des crimes et délits accomplis pendant l’exercice de leurs fonctions.

Renforcer l’égalité entre tous

  • Les députés ont choisi d’inclure l’égalité femmes-hommes dans les principes fondamentaux de la République, garantis par l’article 1 de la Constitution, car « la République Française ne connaît que des citoyens, égaux en droits, en devoirs et en dignité » (Edouard Philippe).

  • La référence aux « races » a été supprimée de notre Constitution. Ce mot n’avait aucune réalité biologique : il correspondait à une idéologie, qu’il était temps de faire disparaître de notre texte fondateur.

Adapter la Constitution aux défis du 2Ie siècle

Au même titre que l’égalité femmes-hommes, la préservation de l’environnement et de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique seront inscrits dans la loi fondamentale, à l’article I. La France sera ainsi l’un des premiers pays à inscrire de manière permanente ce principe dans sa constitution, envoyant un signal fort aux autres pays.

lire aussi notre article du 11 mai 2018 : https://en-marche.fr/articles/actualites/En-marche-vers-une-Constitution-plus-moderne