Retrouvez cet article sur en-marche.fr

Rénovation de notre modèle social : PART 1.

3 août 2017 - 30 heures de débats dans chacune des chambres, plus de 500 amendements discutés … L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’habilitation des ordonnances sur le dialogue social.

Le Gouvernement a annoncé son ambition de réformer le modèle social français en 18 mois en le rendant à la fois plus juste et plus efficace, en s’appuyant sur notre histoire et nos valeurs.

Ces mardi 1er août et mercredi 2 août, à l’issue de plus de 60 heures de débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ce mardi, c’est donc la première brique d’un chantier qui a été posée : celle sur le dialogue social. Dans les prochains mois, d’autres réformes ambitieuses seront lancées, notamment concernant :

  1. Le pouvoir d’achat des salariés,
  2. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants,
  3. La réforme de notre système de retraite,
  4. Le renforcement de la formation professionnelle,
  5. La refonte de l’apprentissage
« Tous ces sujets sont liés et forment les six faces du Rubik's Cube de la rénovation du modèle social. »
Muriel Pénicaud, le 28 juillet 2017

  • Loi d’habilitation : quelles mesures pourront être prises par le Gouvernement ?

Le Gouvernement est désormais habilité par le Parlement à prendre des ordonnances, qui devront ensuite être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi. Elles viseront notamment à :

  • Renforcer et simplifier le dialogue social, notamment dans les PME. La conclusion d’accords d’entreprise sera simplifiée et le champ de la négociation collective élargi. La fusion des instances de représentation du personnel permettra aussi de faire mieux et plus simple sans retirer des droits : les problématiques seront désormais abordées dans leur totalité dans l'instance et non plus en silo dans de multiples conseils et comités.
  • Seulement 7% des entreprises de 10 à 49 salariés ont conclu un accord d’entreprise en 2014 en France.
  • Simplifier les règles qui complexifient les relations sans pour autant protéger les individus. Les procédures juridiques seront simplifiées et harmonisées pour que les juges se concentrent sur le fond et non sur la forme. La barémisation de certaines indemnités prud’homales – celles relatives aux cas de discriminations ou le harcèlement en sont exclues - permettra au salarié comme à l’employeur de connaître à l’avance le plancher et le plafond des indemnités à verser.

  • Adapter le cadre aux évolutions de la société. Le texte prévoit par exemple une simplification au recours au télé-travail.


  • Pourquoi améliorer le dialogue social ?

  • Parce que c’est plus efficace !

Le dialogue social est un déterminant du bon fonctionnement de l’économie et des performances des entreprises. En effet, en créant un lien de dialogue et de confiance entre les employeurs et les salariés, il permet aux entreprises de s’adapter rapidement aux changements économiques : dans un environnement désormais en perpétuelle modification, un dialogue apaisé est donc un atout majeur. Certaines études économiques considèrent que cette dimension explique deux fois mieux les écarts de taux d’emplois entre les pays que des variables plus classiques (taux de remplacement des allocations chômage ; coût du travail etc.).

  • Parce que c’est plus juste !

Le dialogue social est un déterminant de la qualité des conditions de travail. C’est grâce au dialogue social que des conditions de santé, de sécurité et de pénibilité peuvent être débattues et prises en compte. Un dialogue social qui fonctionne, grâce aux bonnes performances économiques de l’entreprise qui en résulte, c’est aussi une garantie de maintien de l’emploi.