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Hausse de la CSG compensée pour les retraités

10 octobre 2017 - Retraités et taxe d’habitation : une large partie des retraités vivant en maison de retraite ou en EHPAD bénéficieront bien du dégrèvement de la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG.

La hausse de la CSG de 1,7 point, annoncée par le Gouvernement en contrepartie de la baisse des cotisations sociales qui permettra de mieux rémunérer le travail des actifs, ne concernera pas les retraités déjà exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40 % environ des retraités.

Et au total, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation mise en œuvre par le Gouvernement, la hausse de la CSG sera neutralisée pour 75% des retraités.

Parmi eux, figurent également une large partie des retraités vivant en maison de retraite ou en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes). Beaucoup bénéficieront de cette suppression directement ou indirectement selon la situation :

  • Les pensionnaires des maisons de retraite qui occupent un logement privatif au sein de l'établissement, et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de ce logement bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population ;

  • Les pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs qui ne paient pas directement la taxe d’habitation pourront également bénéficier du dégrèvement. Aujourd’hui, la taxe d’habitation pour ces pensionnaires est prélevée sur les frais dont ils s’acquittent auprès de l’établissement. Les EPHAD paient la taxe d’habitation globale mais ils peuvent demander à ce qu’elle soit partiellement individualisée pour prendre en compte les droits à exonération ou dégrèvement de certains de leurs pensionnaires. Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront a donc bien vocation à être répercuté sur le prix que leurs pensionnaires paient.