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Retraites : les députés de la majorité s'engagent pour défendre le système universel

6 février 2020 - Depuis le lundi 3 février, les députés se penchent sur le projet de loi sur la réforme des retraites dans un contexte d’obstruction parlementaire assumé par une frange de l’opposition. On fait le point.

Les parlementaires siégeant au sein de la Commission spéciale retraite ont démarré l’examen des amendements sur le projet de loi instituant un système de retraite universel lundi 3 février. Présidée par Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, cette commission parlementaire ne vivra que le temps de l’examen de ce projet de loi, comme toute commission spéciale. Elle regroupe des députés issus de tous bords et des différentes commissions parlementaires permanentes, à l’image des Affaires sociales, des Lois ou des Affaires économiques.

Le projet de loi sur la réforme des retraites est le résultat d’un long travail de dialogue, d’échange et de concertation avec les partenaires sociaux. Partant du constat que notre régime de retraite actuel est trop complexe et qu’il est générateur d’injustices, le Gouvernement et la majorité veulent l’améliorer. Cette réforme consiste notamment à mettre en place un système réellement universel en respectant une réelle équité et la liberté dans le choix de partir à la retraite.

Vous le savez certainement, le record du nombre d’amendements déposés sous la législature actuelle a été atteint sur le projet de loi sur la réforme des retraites. Ils sont ainsi plus de 22 000 sur le texte examiné en ce moment même pas la commission spéciale. Un chiffre colossal qui, pour l’anecdote, n’est pas le record absolu connu à l’Assemblée nationale. En 2006, 130 000 amendements ont été déposés sur un texte relatif à la privatisation de Gaz de France.

La France insoumise a déposé 19 713 amendements à elle seule, démontrant une volonté de faire de l’obstruction parlementaire. Cette pratique est une méthode visant à ralentir la procédure d’examen d’un texte. Une stratégie revendiquée par La France insoumise et qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux traités dans le projet de loi défendu par la majorité.

Du fait d’un nombre considérable d’amendements, le bureau de la commission spéciale, dont la composition est une photographie des groupes politiques siégeant à l’Assemblée, a décidé d’instaurer un temps de parole d’une minute pour chaque amendement défendu. Une décision en phase avec le Règlement de l’Assemblée nationale qui permet de tels ajustements lorsque le nombre d’amendements est important. Cela avait notamment été le cas lors de l’examen du projet de loi agriculture (EGALIM) en 2018, en commission des Affaires économiques. A cette époque, il y avait près de 2 000 amendements. La commission spéciale retraite doit en examiner dix fois plus.

Ce climat que cherche à imposer l’opposition ne permet pas au Parlement d’examiner un texte fondamental pour les Français(es), dans les conditions de sérénité requises, ce qui est regrettable. Cependant, la majorité reste déterminée. « Notre réforme va offrir des retraites dignes aux Français(es) les plus fragiles », explique Olivier Véran, député de l’Isère et également l’un des rapporteurs du texte.