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Municipalité : on agit pour redonner du pouvoir aux maires

8 octobre 2019 - Comment remettre les maires au cœur de la République ? Le Gouvernement agit avec un texte de bon sens pour redonner du pouvoir aux élu(e)s locaux et faciliter leur vie au quotidien. Focus sur les grands axes du projet de loi Engagement et Proximité.

Les maires en ont ras l’écharpe ! Une récente étude du CEVIPOF et de l’Association des Maires de France révèle que seulement 1 maire sur 2 souhaite se représenter en 2020. Il faut agir !

C’est tout l’enjeu du projet de loi adopté en novembre à l’Assemblée nationale (il avait été adopté en octobre au Sénat). Porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités Territoriales, le texte prévoit 14 mesures pour améliorer concrètement la vie quotidienne des maires de France et donc in fine stimuler l’engagement en politique de tous, ambition ancrée dans l’ADN de La République En Marche.

Que dit le texte ? Voici les grands axes à retenir :

1 - En renforçant et en reconnaissant aux élus de véritables droits, pour faciliter leur engagement au quotidien :

  • formation en début de mandat ;
  • prise en charge des frais de garde dans les communes de moins de 3500 habitants lors des réunions obligatoires des élus ;
  • généralisation du congé électif pour faire campagne ;
  • modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants…

2 - En donnant plus de libertés locales aux élus, en revalorisant le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, qui doit rester un outil au service du maire :

  • conforter le maire au sein de son intercommunalité en introduisant plus de souplesse dans la répartition des compétences ;
  • simplifier son quotidien en supprimant certaines obligations superflues ;
  • le sécuriser dans ses actions avec la mise en place d’un rescrit normatif .

3 - En renforçant les pouvoirs de police administrative du maire afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions :

  • le maire se voit doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et d’amendes administratives du fait de manquements à ses arrêtés, dans certains cas précis : non-élagage et entretien des arbres ou des haies, encombrement ou occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal à des fins commerciales, dépôts d’encombrants… lorsque ces manquements présentent un risque pour la sécurité des personnes.

4 - En dénonçant les actes de violences vis-à-vis des maires et les protégeant dans l’exercice de leur mandat :

  • la protection juridique obligatoire permettra au maire victime de violences de bénéficier d’un accompagnement juridique et de l’appui d’un avocat tout au long de la procédure avec une prise en charge par l’Etat dans les communes rurales
  • un accompagnement psychologique sera apporté à tout maire victime d’agression.

Un projet de loi qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre les territoires au coeur de cet acte II du quinquennat.