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L'éxonération de la taxe d'habitation

28 février 2017 - Dans une tribune, Richard Ferrand est revenu sur la taxe d'habitation.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt prélevé par les collectivités locales, dû pour un logement principal ou une résidence secondaire. Elle est appliquée à toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il existe des cas d'exonérations, en cas de faibles revenus.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Pourquoi exonérer 80% des Français qui paient la taxe ?

La taxe d'habitation est un impôt injuste.

Selon le Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de 2011, le poids de la taxe dans le pouvoir d'achat des ménages augmente proportionnellement à leurs revenus, jusqu'à un certain seuil. À partir de ce seuil, l'impôt devient dégressif, c'est-à-dire que lorsque les revenus augmentent au-delà d'un certain montant, le poids de la taxe sur les revenus diminue.
Deux conséquences :

  • Paradoxalement, les personnes aux revenus les plus faibles paient autant que celles aux revenus les plus élevés.
  • Les classes moyennes et populaires sont les plus touchées par cet impôt.

La diversité des activités dans les communes les plus riches permet à ces dernières un taux d'imposition plus faible que les communes aux ressources moindres, qui compensent leur déficit d'activité par une taxe d'habitation plus forte.

“Elle [la taxe d'habitation] crée des inégalités entre les territoires. Elle est souvent plus élevée dans les communes pauvres et les villes centres que dans les communes riches. Ainsi, un couple qui paierait moins de 500 euros de taxe d’habitation à Paris en paie environ 1200 à Limoges ou à Saint Denis de la Réunion, et plus de 1400 à Argenteuil."
Richard Ferrand, le 28 février 2017

C'est pourquoi supprimer la taxe d'habitation est à la fois une mesure de justice sociale, et une façon de redonner plus de pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français.

“Dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement allégée pour tous les ménages disposant d’un revenu inférieur à 20 000 euros par an par part fiscale. En 2020, 4 Français sur 5 en seront totalement exonérés. Un couple avec deux enfants, qui gagne jusqu’à 5000 euros par mois, ne paiera donc plus de taxe d’habitation."
Richard Ferrand, le 28 février 2017

Comment va-t-on financer cette mesure ?

Les ressources des collectivités locales seront inchangées : l'Etat rembousera leur manque à gagner à l'euro près.

Nous proposons aux collectivités territoriales un Pacte de confiance sur 5 ans. Les collectivités devront s’engager sur une trajectoire de baisse de leurs dépenses. En contrepartie, l’Etat rompra avec la méthode de la baisse des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Au contraire, il accompagnera les collectivités dans leurs transformations : 10 milliards du plan d’investissement, sur cinq ans, leur seront consacrés (pour les équipements, la transition écologique, etc.)

“Parce que la réduction des déficits publics est nécessaire, nous leur demanderons de s’engager sur une baisse durable des dépenses locales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Mais en contrepartie, nous leur en donnerons les moyens : elles auront plus de souplesses pour gérer leur budget et maîtriser leurs dépenses."
Richard Ferrand, le 28 février 2017