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Ce que va changer la taxe sur les géants du numérique en France

17 juillet 2019 - Le 11 juillet, la France a définitivement adopté sa taxe sur le numérique qui vise à imposer plus justement les géants du secteur. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros dès 2019.

Pourquoi imposer les géants du numérique ?

Pour contrer l’optimisation fiscale des géants du numérique, plus communément appelés “GAFA” : l’acronyme qui désigne Google, Amazon, Facebook et Apple. Cette optimisation consiste à sous-estimer leur chiffre d’affaires en France en déclarant leurs revenus dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg où la politique fiscale est plus avantageuse. Un manque à gagner pour la France mais surtout une question de justice fiscale : ces géants du web payent en moyenne deux fois moins d’impôts qu’une entreprise traditionnelle.

Qui va être assujetti à cette nouvelle taxe ?

Pour être imposables, les entreprises devront remplir deux conditions :

  • Réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions dans le monde ;
  • 25 millions de ce chiffre d’affaires au moins devront être obtenus sur le territoire français.

Des critères élevés qui permettent de ne pas pénaliser les startups et donc l’innovation.

Les entreprises qui remplissent ces deux conditions seront taxées à 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Cette taxe devrait rapporter 400 millions d’euros. En 2020, ce montant atteindrait 650 millions d’euros.

Une trentaine de groupes sont concernés. Parmi eux, Google, Amazon, Facebook et Apple mais aussi Uber, Microsoft, Twitter... Certaines entreprises européennes devront également payer cette taxe comme Criteo, qui est spécialisé dans le reciblage publicitaire personnalisé sur internet.

La France risque t-elle des représailles de la part des Etats-Unis ?

Des menaces de sanctions américaines contre la France existent bien. Mais le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a répété : « La France ne cédera pas sur la mise en place de sa taxe nationale. Elle a été décidée, elle a été votée, elle sera appliquée dès 2019. »

Les 17 et 18 juillet, le G7 Finances se réunissait à Chantilly (Oise) : l’occasion pour Bruno Le Maire d’y rencontrer son homologue américain, Steven Mnuchin, et de mettre le sujet au programme des discussions. Car la taxe française est provisoire et sera abandonnée dès qu’un accord sera trouvé au niveau mondial.

La France n’est pas seule dans ce combat : le Royaume-Uni vient de présenter un projet de loi pour instaurer une taxe de 2% sur les chiffres d’affaire des géants du web. L’Espagne, la Belgique, l’Italie et l’Autriche se sont également lancées dans des initiatives similaires.