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Territoire : le Gouvernement lance une concertation pour un nouvel acte de décentralisation

10 janvier 2020 - Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires a lancé, le 6 janvier, une large concertation avec les acteurs locaux. Objectif : ouvrir un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

C’est un constat du Grand Débat national : les citoyens souhaitent une plus grande proximité et lisibilité de l’action publique.
Mise en oeuvre depuis 1982, la décentralisation représente une avancée démocratique importante. En effet, elle a permis le rapprochement des citoyens de la prise de décision et a donné aux collectivités territoriales les moyens permettant d’adapter les politiques publiques aux spécificités locales.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a rappelé à plusieurs reprises sa volonté d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation. Il a également souligné l’importance de promouvoir la différenciation, la déconcentration et la décentralisation lors du Congrès des Maires de novembre dernier.

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, portera prochainement un projet de loi sur ces trois objectifs.

Il aura comme ambition de parfaire la décentralisation afin de rendre plus lisible et plus efficace l’action publique. La décentralisation correspond au transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Pour Emmanuel Macron, « les Français ont confiance en leurs élus locaux. Et ce nouvel acte de décentralisation doit porter sur des politiques de la vie quotidienne ».

Il s’attachera également à la promotion de la différenciation afin que chaque territoire dispose de lois et de règlements adaptés à ses spécificités. Ruralité, zone urbaine, littoral ou région montagneuse n’ont pas tous les mêmes besoins. « Le droit à l’expérimentation sera simplifié. La différenciation de l’action publique dans les territoires doit être désormais accepté, parce que c’est le prix de cette égalité des chances » , expliquait Emmanuel Macron en juillet 2017.

Enfin, il s’agira de renforcer la déconcentration, afin de rendre l’Etat plus proche des citoyens dans leurs lieux de vie et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.
Pour le Président, « nous devons redonner davantage de responsabilité aux fonctionnaires de terrain, aux préfets, aux services déconcentrés, pour que dans un dialogue intelligent et constructif avec leurs élus, ils puissent adapter les choses, apporter de manière rapide une réponse pragmatique ».

Le Gouvernement a l’ambition de simplifier les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cependant, le projet de loi veillera à ne pas constituer un nouveau « big bang » territorial qui n’est pas souhaité par les élus sur le terrain.

Ainsi, de janvier à mai 2020, des concertations auront cours. Elus locaux, représentants d’associations d’élus, acteurs de la société civile ou encore parlementaires seront notamment sollicités pour enrichir ce projet. Cette méthode permettra de faire émerger de nouvelles propositions adaptées aux particularités de chaque territoire et ainsi nourrir le futur texte législatif.