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Réforme des retraites : que le débat commence !

2 mars 2020 - Samedi dernier, le Premier Ministre a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi retraites pour mettre fin à la paralysie des débats. Le 49.3 est un outil prévu par la Constitution mais ce n'est pas une fin en soi...

Après 160 heures de travail à l’Assemblée nationale, nous ne pouvons pas dire que nous n’avons pas laissé sa chance au débat. 4% des député(e)s ont monopolisé 80% du temps de parole. Les député(e)s ne sont parvenus qu’à l’examen de l’article 8 alors que le projet de loi en comporte 65 et il restait encore 30 000 amendements à discuter. La majorité souhaitait un véritable débat sur le fond.

C'est pourquoi le Premier ministre a été contraint de recourir à l'article 49 alinéa 3, un outil prévu par la Constitution de la Ve République. Il s'agit de sa 89ème utilisation depuis 1958. Le record revient à Michel Rocard qui l'a utilisé à 28 reprises.

Le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité n’est pas le texte initial mais un texte enrichi des propositions des parlementaires et des partenaires sociaux. Qu’est-ce qui a changé ?


  • Un texte qui intègre certaines propositions de nos oppositions

Le texte comprend des amendements issus de l’opposition comme par exemple :

  • Le Gouvernement reprend l’amendement porté par le groupe socialiste permettant de réexaminer à l’issue d’une période de 5 ans le dispositif de majoration pour enfant, afin de s’assurer qu’il est favorable à la mère.
  • Un amendement des Républicains allongeant la durée de transition vers le régime universel pour les indépendants (20 ans et non 15 ans comme prévu initialement dans le texte) a également été intégré.
  • Un amendement des communistes inscrivant dans les principes du régime universel la solidarité envers les aidants a également été retenu.


  • Un texte amélioré grâce aux amendements de la majorité

A propos du handicap et des aidants. Par exemple, les travailleurs handicapés pourront bénéficier de la retraite progressive à partir de 55 ans, avec des règles assouplies. Par ailleurs, des points supplémentaires seront attribués aux parents qui élèvent des enfants en situation de handicap et aux proches aidants.

A propos des femmes et des droits familiaux. Grâce au texte enrichi, un montant minimum de points “plancher forfaitaire” sera par exemple garanti à chaque femme au titre de la maternité. Le Mouvement s’est particulièrement mobilisé sur ce sujet. Des amendements prévoyant d’accorder des points supplémentaires pour les mères isolées et le maintien de la pension de réversion en cas de divorce ont également été retenus. Au total, ce seront 8 millions de femmes qui bénéficieront d’une majoration de leur retraite contre 3 millions aujourd'hui.


  • Un texte qui est aussi le fruit des échanges avec les partenaires sociaux

A propos de l’emploi des seniors et l’aménagement des fins de carrière. De nouveaux dispositifs ont été créés notamment l’accès à la retraite progressive pour tous les assurés dès 60 ans, le déplafonnement du compte épargne temps pour la fonction publique ou encore la création d’un congé de reconversion.

A propos de la pénibilité. Le Gouvernement a accepté de créer, pour les personnes ayant un métier pénible, un nouveau droit à la reconversion rémunéré à 100% avec prise en charge de la formation. L’acquisition de points sera par ailleurs bonifiée pour les personnes exposées à plusieurs facteurs de pénibilité.

Le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité n’est toutefois pas figé. Il va être discuté au Sénat puis à l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent. Dans le même temps, les discussions avec et entre les partenaires sociaux vont se poursuivre, sur la pénibilité, sur le financement et sur la gouvernance. Le texte final tiendra compte des avancées définies par et avec les partenaires sociaux et les parlementaires.

« Le marqueur de La République En Marche c'est le courage politique. Nous tenons nos engagements. C'est notre force collective. »
Stanislas Guerini, le 02 mars 2020