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Travailleurs détachés : un accord ambitieux pour une Europe qui protège

24 octobre 2017 - Hier, les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union Européenne se sont accordés sur une révision de la directive sur le travail détaché.

C’est un accord ambitieux qui a été trouvé sur les règles du détachement des travailleurs. C’est un succès majeur, pour l’Europe dans son ensemble. Car mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen.


Un accord juste, à la hauteur de nos ambitions

Cet accord répond aux ambitions que portaient la France avec ses partenaires :

  1. Un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, car la nature du travail détaché c’est d’exercer une mission temporaire ;

  2. La consécration du principe « à travail égal, salaire égal », en prenant en compte tous les éléments de la rémunération (primes, issues notamment des accords de branche…) et pas seulement le salaire minimum – pour éviter une course vers le bas des salaires ;

  3. Une lutte renforcée contre les abus et les fraudes, en sanctionnant mieux la violation des règles et combattant les sociétés « boîtes aux lettres ». Il faudra par exemple être affilié à la sécurité sociale d’un Etat avant de pouvoir être détaché ailleurs.


Qu'est ce que cela signifie ?

Aujourd'hui un travailleur peut être recruté par une entreprise de BTP en Pologne et être envoyé directement en France pour un chantier en ayant comme seule garantie le SMIC français.

Demain ce même travailleur devra :

  • Justifier que sa société ne sert pas qu’à détacher des travailleurs (affiliation minimum de 3 mois à la sécurité sociale locale avant de pouvoir être détaché),
  • Il ne pourra pas effectuer en France une mission de plus de 12 mois (après cela il sera soumis au droit français)
  • Et surtout il devra être payé exactement comme un salarié français (smic et toutes primes prévues par accord de branche, conventions collectives...), pour éviter toute concurrence déloyale.

Renforcement des contrôles nationaux

Parce que les règles ne sont rien si elles ne sont pas appliquées : nous continuerons à renforcer les contrôles nationaux.

  • Muriel Pénicaud, ministre du Travail, signera dans les prochains jours un accord de coopération avec plusieurs pays européens (Portugal, Pologne, Slovaquie, Hongrie, République tchèque) pour effectuer des contrôles coordonnés et dans les entreprises du pays d’origine ;

  • Au niveau européen, la Commission a confirmé son souhait de proposer dès 2018 la création d’une Autorité européenne du travail permettant de vérifier l’application concrète des règles.


Un accord concernant tous les secteurs

La directive révisée s’appliquera à tous les secteurs. Pour le transport routier, par nature mobile, des règles particulières et complémentaires sont en cours de discussion. Elles seront précisées dans le cadre du « paquet mobilité » en cours de négociation. Dans cet intervalle, les règles européennes actuelles et les règles nationales continuent à s’appliquer.

Et maintenant ?

Cette réforme va être discutée au Parlement européen, qui a déjà exprimé son soutien à ses principales avancées, notamment le principe « à travail égal, salaire égal » et le renforcement de la lutte contre la fraude.


Une décision saluée sur les réseaux sociaux :