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Communiqué - Report des élections consulaires

17 juin 2020 - La loi visant à reporter l’organisation des élections consulaires et portant diverses mesures en faveur des Français à l’étranger sera votée le jeudi 18 juin au Sénat, suite à l’accord des sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire.

La crise sanitaire touche toutes nos communautés à travers le monde. Dans ce contexte, il n’était pas possible d’assurer dans de bonnes conditions démocratiques les élections des futurs conseillers des Français de l’étranger, initialement prévues en mai 2020. C’est la raison pour laquelle LaREM a défendu auprès du Gouvernement le report d’un an de ces élections.

Le ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que le Secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne, ont présenté dans cette optique un projet de loi de report des élections consulaires fin mai en Conseil des ministres. C’est dans ce cadre, et avec le soutien de LaREM, que la Commission Mixte Paritaire (CMP) a trouvé lundi 15 juin un accord sur ce projet de loi actant le report des élections consulaires, la prorogation du mandat des conseillers consulaires jusqu’au prochain scrutin, et demandant la mise en place de mesures garantissant le bon déroulement des futures élections. Le texte a été voté hier à l’Assemblée nationale et sera présenté jeudi 18 juin au Sénat.

Le texte validé par la CMP ne se limite pas à l’organisation des élections, puisqu’il renforce également le rôle et le statut des conseillers consulaires dans la droite ligne de la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus, promulguée en décembre 2019. Ainsi, dès promulgation de la loi, les conseillers consulaires seront renommés conseillers des Français de l’étranger. La validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que la reconnaissance de l’élu local dans l’ordre protocolaire seront mises en œuvre au lendemain du prochain scrutin.

Par ailleurs, le projet de loi garantit le bon déroulement des futures élections à travers la sécurisation du vote par internet et simplifie la procédure de déclaration de candidature pour les futures élections.

Anne Genetet, Représentante des Français de l’Étranger auprès du Bureau exécutif LaREM et Députée membre de la Commission Mixte Paritaire, se félicite de cette avancée : « L’accord trouvé par les députés et les sénateurs va permettre aux Français de l’Étranger de pouvoir voter dans de bonnes conditions pour leurs élus locaux en 2021. Il vise aussi à valoriser et à encourager le travail de terrain indispensable des élus des Français à l’étranger. Enfin, le vote par internet était très attendu par nos compatriotes et sa mise en œuvre répond à une promesse du Président de la République. Ces mesures sont autant de marques de reconnaissance du rôle des Français à l’étranger au sein de la communauté nationale ».