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Lutte contre les violences conjugales : LaREM propose d’éloigner les conjoints violents du domicile

3 juin 2020 - Pour protéger encore davantage les victimes et éviter à certaines la double peine de devoir quitter leur logement, LaREM propose de sortir tous les auteurs de violences du domicile conjugal.

Dans le cadre de l’initiative de La République En Marche pour « Reconstruire Ensemble », le groupe de travail animé par Marlène Schiappa pour faire de l’égalité femmes-hommes la grande cause de la reconstruction présente une première proposition forte, en partenariat avec le Groupe SOS Solidarités, présidé par Jean-Marc Borello, lui-même en charge du groupe de travail sur les solidarités : sortir 100% des conjoints violents du domicile conjugal.

Pour protéger encore davantage les victimes et éviter à certaines la double peine de devoir quitter leur logement, LaREM propose de sortir tous les auteurs du domicile conjugal, en proposant un hébergement à chaque conjoint violent visé par une plainte, et en l’éloignant d’office s’il est condamné. Une victime qui souhaite quitter le domicile conjugal doit évidemment pouvoir le faire, mais la règle doit être l’éloignement du conjoint violent. Dans le droit, l’éviction est possible à tous les stades de la procédure, avant ou après jugement, y compris à titre d’alternative aux poursuites et aussi dans le cadre civil de l’ordonnance de protection.

« Les seuls responsables des violences, ce sont leurs auteurs. Accompagner les victimes est essentiel mais ne résout pas l’origine de ces violences. La prévention de la récidive est primordiale, dès la plainte ou le premier signalement. C’est dès ce moment-là qu’il faut accompagner les auteurs, travailler sur l'acceptation, la gestion des émotions, et les soigner si nécessaire. Il faut accompagner les auteurs, pour mieux protéger les victimes » a déclaré Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les Femmes et les Hommes et de la lutte contre les discriminations.

L’État s’est d’ores et déjà engagé à cofinancer, d’ici la fin du quinquennat, deux centres de prise en charge des auteurs par région. Ces dispositifs permettent de faire chuter le taux de récidive d'environ 50%. Mais ils n’accompagnent aujourd’hui que moins de 4 000 auteurs chaque année. Or, on estime à 200 000 le nombre de femmes victimes de violences conjugales chaque année. Pouvoir éloigner jusqu’à 120 000 auteurs par an serait un changement d’échelle radical qui ferait considérablement baisser la récidive. Cela implique de multiplier par 30 les prises en charge, sur décision du parquet en pré-sentenciel, du tribunal de grande instance en post-sentenciel ou par démarche volontaire, et d’héberger les auteurs.

Les structures partenaires de l’État, Groupe SOS Solidarités, la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV), sont d’ores et déjà prêtes à participer à ce changement d’échelle. Les collectivités et les partenaires privés doivent maintenant répondre à cette main tendue car cette nouvelle politique permettra de considérablement mieux protéger les victimes.


Pour rappel, pendant le confinement, plusieurs nouveaux outils ont été déployés pour répondre à l’urgence et à la détresse des victimes confinées avec leurs bourreaux : une ligne d’écoute à destination des auteurs de violences ouverte par la FNACAV avec le soutien du Secrétariat d’Etat : le numéro a reçu à ce jour plus de 300 appels et sera pérennisé par le Gouvernement ; une plateforme expérimentée par le Groupe SOS Solidarités et l’Etat qui permet en quelques heures de trouver un hébergement pour éloigner l’auteur : depuis sa mise en place, une centaine d’auteurs ont bénéficié d’un hébergement.