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La République en Marche ! se félicite de la décision du Conseil constitutionnel

31 mai 2017 - A la suite du recours engagé par La République En Marche, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition du code électoral relative au temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle pour les législatives.

Communiqué de presse
Mercredi 31 mai 2017


La République en Marche ! se félicite de la décision du Conseil constitutionnel.
Un obstacle au renouveau politique a été levé.

A la suite du recours engagé par La République En Marche, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition du code électoral relative au temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle pour les législatives.

La République En Marche se félicite de cette décision qui reconnaît le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition politique en œuvre dans notre pays.

La République En Marche s’était vu initialement attribuer une durée totale de 12 minutes, sur les deux tours des élections législatives, pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public contre respectivement 2h00 et 1h44 pour les partis dits « majoritaire » et d’« opposition » sous la précédente législature. L’application de ces règles constituait un obstacle réel à l’émergence des nouveaux visages des candidats issus de la société civile investis par La République En Marche.

La République En Marche avait saisi le juge des référés du Conseil d’Etat d’une décision du CSA fixant les temps d’antenne pour la campagne officielle au nom de la défense du pluralisme politique, de l’équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle.

Saisi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel vient de déclarer la disposition du code électoral qui fondait la décision du CSA inconstitutionnelle.

Il appartient désormais au législateur de fixer des nouvelles règles qui respectent le pluralisme politique et l’équité entre les différentes formations qui animent la vie politique.

En attendant, le Conseil constitutionnel a en outre précisé les principes selon lesquels le CSA pourrait modifier les temps d’antenne attribués, pour la campagne des législatives qui a démarré depuis lundi 29 mai, aux partis non représentés actuellement à l’Assemblée.

En application de la décision rendue ce jour, La République en Marche va demander au CSA de bénéficier d’un temps supplémentaire dans les limites fixées par le Conseil constitutionnel (soit 35 minutes au premier tour et 25 au second), ce qui permettra de limiter l’avantage dont bénéficient les partis déjà représentés à l’Assemblée nationale.


L’équipe presse La République En Marche
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