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Communiqué de presse - Projet de réforme de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron : précisions

24 février 2017 - 4 Français sur 5 n’auront plus à payer la taxe d’habitation.

4 Français sur 5 n’auront plus à payer la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation coûte en moyenne 600 euros par an aux ménages.

La taxe d’habitation est un impôt qui a beaucoup augmenté et qui pèse particulièrement sur les classes populaires et les classes moyennes, dont elle consomme une part importante du revenu, alors qu’elle représente une faible part des revenus des ménages aisés : c’est donc un impôt régressif, qui renforce l’injustice fiscale.

La taxe d’habitation renforce aussi les inégalités entre les territoires. On paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche.

En 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation. Dès 2018, la TH sera sensiblement allégée.

Techniquement, le seuil sera fixé à 20 000 euros par an par part fiscale.

Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5000 euros par mois.

Les ressources actuelles des collectivités seront préservées : l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près.

10 milliards d’euros, en plus des exonérations existantes, y seront consacrés par an. Cela est pleinement intégré dans le cadrage budgétaire présenté par Emmanuel Macron.

Cette mesure ne remettra pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités locales mais l’Etat ne compensera pas toute hausse ultérieure des taux.

Cordialement,

L’équipe d’En Marche !