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LaREM se félicite de la validation, dans sa grande majorité, du PLF par le Conseil Constitutionnel

28 décembre 2017 - Cette validation est une étape clé pour l’accélération de la mise en œuvre du projet de transformation nécessaire à la France.

La République En Marche se félicite de la validation, dans sa grande majorité, du projet de loi de finances 2018 par le Conseil Constitutionnel

La République En Marche se félicite de la décision de ce jour, 28 décembre 2017, du Conseil Constitutionnel de valider, dans sa grande majorité, le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 et le Projet de loi de finances pour 2018.

Cette loi de finances pour 2018 était contestée devant lui par trois recours, deux d'entre eux émanant de plus de soixante députés et le troisième de plus de soixante sénateurs.

Le Conseil Constitutionnel valide notamment le nouveau mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation ainsi que les mesures prévues par la loi pour compenser le budget des collectivités. La suppression à terme pour la grande majorité de nos concitoyens de cet impôt injuste était une promesse phare du candidat Emmanuel Macron.

Le Conseil Constitutionnel a également jugé conformes à la Constitution plusieurs dispositions de l'article de loi, qui supprime l'impôt sur la fortune et crée un impôt sur la fortune immobilière.

Cette validation est une étape clé pour l’accélération de la mise en œuvre du projet de transformation nécessaire à la France.


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