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Communiqué - LaREM propose un nouveau Pacte sur la dette

16 mars 2021 - Le Mouvement se positionne pour le débat sur la dette en formulant 9 recommandations

A l’occasion de son Bureau exécutif du 15 mars, auquel ont participé Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, LaREM s’est penchée sur la question de l’avenir de la dette. Loin des slogans faciles mais contre-productifs comme l’annulation de la dette, le Mouvement a décidé d’adopter 9 recommandations qui, ensemble, tracent une position politique équilibrée et réaliste. A ce titre, le Mouvement est la première formation politique française à officialiser sa position dans le débat sur la dette Covid.

Ces recommandations sont issues des travaux d’une task-force mise en place par Stanislas Guerini, le Délégué Général, emmenée par Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne et rapporteur général du budget, et composée de Pascal Canfin, Président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier, Didier Rambaud, sénateur de l'Isère, Alain Richard, sénateur du Val-d'Oise, et Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne. Leurs conclusions sont le fruit de plusieurs semaines de réflexion et de plus d’une vingtaine d’auditions d’experts de haut niveau.

Les orientations adoptées permettent de tenir compte du caractère exceptionnel de cette crise et de ne pas reproduire les erreurs de 2009 où les gouvernements avaient trop tôt resserré les vannes budgétaires. En responsabilité, ils écartent toute possibilité d’annuler la dette, qui serait une faute politique, et mettrait en difficulté la crédibilité de la France. En revanche, ils proposent d’isoler cette dette Covid afin que les Français puissent distinguer l’évolution de la dette qui relève de l’action de notre majorité de celle qui relève de la crise.

Le Mouvement appelle également à maintenir le « quoi qu’il en coûte » français et européen tant que nous ne sommes pas sortis de cette crise, notamment pour développer de nouvelles mesures de soutien à notre jeunesse lourdement frappée par les conséquences de la crise Covid.

En parallèle, LaREM rappelle l’importance de préparer l’avenir. Cela veut notamment dire tirer parti des taux d’intérêt historiquement bas afin de sécuriser le financement des investissements dont nous aurons besoin pour la transition écologique sur le prochain quinquennat. Cela passe aussi par la soutenabilité de notre modèle social en reprenant, une fois la crise passée, la trajectoire de réduction des déficits publics et de réformes tracée entre 2017 et 2019, tout en excluant toute hausse des prélèvements obligatoires. C’est grâce à l’action menée depuis 2017 que la France a pu s’engager dans le “quoi qu’il en coûte" depuis mars 2020 : si une crise devait survenir à l’avenir, nous devrons de nouveau être prêts.

Les 9 recommandations issues des travaux :

Recommandation 1 : Ne pas annuler la dette Covid. Soutenir une telle position reviendrait à décrédibiliser la France au niveau européen, mettrait en risque tous les progrès réalisés en Europe dans la gestion de cette crise.

Recommandation 2 : Isoler la dette Covid afin que les Français puissent distinguer l’évolution de la dette qui relève de l’action de notre majorité de celle qui relève de la crise.

Recommandation 3 : Maintenir l’état d’urgence budgétaire, les mesures de soutien et de relance jusqu’à ce que la France retrouve son niveau d’activité économique d’avant crise. Le retour à la normal devra se faire graduellement : les secteurs qui continueront à souffrir de la crise devront pouvoir bénéficier d'aides ciblées dans la durée.

Recommandation 4 : Profiter de la période de taux bas pour sécuriser un programme d’investissement de 60 à 70 milliards d'euros nous permettant de couvrir nos besoins additionnels en investissements verts jusqu’à 2028. Émis sous forme d’OAT vertes, ces milliards viendront alimenter un PIA (Programme d’investissements d’avenir) Climat. Nous aurons ainsi la garantie de leur bonne affectation et notre stratégie d’investissements écologiques sera sécurisée et alignée avec nos engagements climatiques.

Recommandation 5 : Rendre la Garantie Jeunes universelle. Elle doit devenir un droit inconditionnel pour tous les jeunes qui s’engagent dans la recherche d’emploi afin qu’ils bénéficient d'un accompagnement humain et financier. La Garantie Jeunes est donc un dispositif plus complet que serait un RSA Jeune mais également plus ciblé : il s'adresse d'abord aux jeunes qui ont besoin d'aide pour s'insérer dans le marché de l'emploi

Recommandation 6 : Appeler la Commission à prolonger l’état d’urgence budgétaire européen jusqu’à la fin 2022. Cela passe par le maintien de l’activation de la clause de dérogation générale du Pacte de stabilité et de croissance jusqu’à cette date.

Recommandation 7 : Une fois la crise passée, l’Europe s’engagera dans une révision de ses règles budgétaires. Nous proposons que la France défende la transformation du Pacte de stabilité en un Pacte de soutenabilité. Les règles budgétaires européennes doivent être repensées, notamment pour mieux tenir compte des investissements à réaliser dans les priorités de l’Union, en particulier l'urgence écologique.

Recommandation 8 : Soutenir l'action du gouvernement et de l'OCDE pour parvenir d'ici juillet à l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les bénéfices. La France pourra ainsi récupérer 4 à 8 milliards d’euros par an.

Recommandation 9 : Une fois la crise passée, reprendre la trajectoire des finances publiques initiée en 2017 et les réformes créatrices de croissance. Cette gestion responsable nous permettra de réduire notre niveau d’endettement autant que nous donner les moyens de faire face à une prochaine crise.

LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE


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