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Discours du président de la République aux préfets

5 septembre 2017 - Palais de l'Élysée.

LE PRESIDENT : Merci à vous. Monsieur le Ministre d’Etat, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux et Directeurs.

Je suis très heureux de vous accueillir, avec le ministre d’Etat, pour la première fois à l’occasion de cette réunion des préfets et je vous prie d’excuser ces quelques minutes de retard qui étaient dues à la fin d’une longue réunion avec l’ensemble des organisations non gouvernementales et une partie du gouvernement sur l’agenda climatique et de développement. Nombre de visages qui sont dans cette salle me sont familiers que j’ai croisés au gré des déplacements dans les territoires parce que lorsqu’on gouverne, lorsqu’on dirige l’Etat on ne peut le faire qu’avec vous. Cette réunion est importante à mes yeux parce que je vais vous dire ce que j’attends de vous et quels sont les termes de l’engagement au cœur de votre mission. Votre rôle consiste non seulement à mettre en œuvre et expliquer les réformes dans les territoires mais aussi à permettre au gouvernement de les adapter en permanence afin qu’elles soient non seulement comprises mais acceptées par nos concitoyens.

En effet, je lis attentivement vos rapports, les synthèses qui sont faites par le ministère de l’Intérieur et vous y exposez avec précision l’état d’esprit et les attentes de nos concitoyens, leur appréhension face aux évolutions de la société, aux incertitudes du monde, leur inquiétude face à la menace terroriste, leur impatience d’obtenir des réponses concrètes et rapides aux problèmes d’emploi, de logement, de sécurité, de transport, c’est-à-dire la qualité de vie, le malaise des agriculteurs, le sentiment de déclassement ressenti dans les territoires ruraux ou dans les villes moyennes dont les habitants se sentent oubliés et la méfiance grandissante de nos concitoyens à l’égard du monde politique. Chacun de vos rapports est une description sans concession et sans complaisance de ce qu’on pourrait appeler le malaise français pour y être vigilant et apporter des réponses immédiates indispensables mais vous êtes aussi les sismographes se faisant du pays. Je me disais en relisant il y a quelques jours ces termes, on pourrait répondre à chacun de ces malaises qui n’ont pas beaucoup changé à l’exception de quelques phénomènes plus aigus ces derniers temps comme celui du terrorisme ou d’immigration sur lesquels je vais revenir, on pourrait y répondre par des réponses immédiates qu’on connait très bien et qu’on a longtemps poursuivies, plus de dépenses publiques.

Au fond, il y a deux réponses faciles à tous ces problèmes et à ce malaise français, plus d’ordre public et plus de dépenses publiques, on l’a très bien fait pendant longtemps en traitant les symptômes sans traiter les racines du mal. Le cœur du moment où nous sommes, l’engagement que j’ai pris vis-à-vis des Français, ce pourquoi j’ai été élu, c’est précisément de transformer notre pays pour répondre à la racine de ce mal, pour s’attaquer aux causes profondes de ce que vous voyez poindre sur le territoire sans rien enlever de la réponse d’urgence qui évidemment bien souvent s’impose mais en cherchant aussi à attaquer en profondeur.

C’est pourquoi le moment que nous vivons, sur ce quoi j’ai besoin de vous, ça n’est pas d’essayer d’aménager ou d’adapter le statu quo, mais c’est bien de transformer en profondeur le pays autour de deux fils conducteurs qui en assurent la cohérence. D’une part libérer et protéger, cela vaut pour l’économie, la sécurité publique comme pour tous les domaines que le premier ministre et son gouvernement ont à conduire. En sur-administrant, en essayant de résoudre tous les problèmes par la dépense publique nous avons étouffé l’économie et la société en faisant croire que l’Etat était totipotent, qu’il pouvait répondre à tout en déresponsabilisant progressivement, en sur-réglementant bien souvent. Pour autant, il faut protéger face aux nouvelles incertitudes, aux nouveaux risques du monde, libérer et protéger, j’y reviendrai, c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, de notre action collective. Libérer le marché du travail, libérer le secteur du logement, libérer aussi l’Etat de droit dans lequel nos concitoyens aspirent à revenir mais en apportant les justes protections, les sécurités individuelles face à un monde qui change et justifie de former chacun et chacun. Les protections pour les plus faibles lorsque le logement dans le secteur libre n’est pas accessible et les protections face à une menace qui s’est reconfigurée, la menace terroriste, ce sont les justes protections bien pensées qui permettent de libérer le reste de l’activité économique et de la société.

Le deuxième fil directeur c’est investir et faire confiance, nous dépensons trop par volonté de tout faire mais nous n’investissons pas assez, c’est vrai pour la sphère publique comme pour la sphère privée. Ça ne se voit pas pendant longtemps puis soudain on se réveille et on s’aperçoit que la part prise par les dépenses courantes étouffe et que les grandes transformations auxquelles notre pays est livré parce que le monde s’est lui-même transformé nous ne pouvons plus les faire. Et donc nous allons devoir faire des économies de dépenses courantes pour pouvoir investir et transformer notre société, notre économie, notre Etat, c’est le cœur du projet que porte le gouvernement, et donc nous allons repenser en profondeur la nature de la dépense publique, de l’action publique, ce qui suppose aussi de faire confiance pour la restaurer. C’est le pari avec les collectivités territoriales que nous avons pris, c’est la nécessité aussi de repenser une action publique où tout n’est pas contrôlé a priori mais où le juste contrôle a posteriori devient un dogme sans doute plus adapté à un monde rapide. Libérer et protéger, investir et faire confiance sont ces deux fils directeurs.

La mise en œuvre de ce projet nécessite un engagement total de l’Etat, de tous ses services, centraux et territoriaux. Mais pour cela, Mesdames et Messieurs, j’ai besoin de vous parce que votre rôle est essentiel au moins à deux égards à mes yeux. Le premier c’est de l’expliquer, de le porter, de le mettre en œuvre. Le second c’est d’en être les artisans tatillons, de le mettre en œuvre, de l’ajuster et d’en assurer la bonne exécution. Je m’explique, le porter et l’expliquer parce que j’attends de vous que vous portiez ce discours de cohérence et d’explication. Vous êtes cette cheville essentielle de l’Etat qui articule son horizontalité et sa verticalité, sans verticalité nous ne serions collectivement pas là. Mais le monde dans lequel nous vivons est horizontal, nos citoyens demandent du débat, de l’explication, les ordres ne tombent plus d’en haut comme un diktat.

Et donc sur le terrain partout à l’égard des élus comme des concitoyens il faut expliquer, expliquer non pas pour mettre devant le fait accompli mais pour redonner une cohérence et une ambition, celle du projet que nous portons, votre rôle est à cet égard sur tous les territoires essentiels. Nous devons redonner de la cohérence, du sens à l’action publique, c’est cela qui la rend forte. Nos concitoyens sont prêts à beaucoup plus d’efforts, de sacrifices, de changements qu’on ne le dit à condition qu’on leur donne le cap et qu’on leur explique là où on les amène, la destination, c’est aussi votre rôle sur le terrain.

Aussi, lorsque le cap vous parait insuffisamment clair, lorsque la manœuvre vous apparait inadaptée, faites-le savoir. Mais ce deuxième aspect que j’évoquais, celui de l’exécution fine sur le terrain, de la mise en œuvre experte est au moins aussi essentiel parce que lorsque le discours est tenu rien n’est pire que l’action qui ne suit pas et c’est vous qui au concret sur le terrain en êtes les dépositaires. Ce qui affaiblit la parole politique, ce qui corrompt l’engagement profond c’est le fait que les concitoyens n’en voient le résultat que trop tard ou trop approximativement et donc il est indispensable que l’exécution soit faite en parfaite mise, au plus près du terrain, et j’y attache autant d’importance qu’à l’exécution.

Pour vous livrer une conviction, je pense que l’action publique que nous partageons s’est durant ces dernières années, peut-être ces dernières décennies, perdue dans une strate intermédiaire qui ne parle plus à nos concitoyens, celle des politiques publiques où l’on parle de mesures techniques qui sont extrêmement lisibles entre acteurs de la politique publique. Les parlementaires peuvent la comprendre, les administrateurs peuvent la comprendre, les politiques se sont mis à la chérir mais cette matière ne parle plus à nos concitoyens. Nos concitoyens veulent du sens et une direction, je vous y attends, et ils veulent du concret et des résultats. Si les résultats ne sont pas conformes à la direction ils se sentent à juste titre lésés. Vous êtes les artisans de cette action publique repensée et indispensable.

Aussi, je veux ce matin vous livrer trois convictions profondes sur votre action. D’abord ce que j’attends de vous c’est d’administrer le pays de manière efficace en assurant avant tout la sécurité de nos concitoyens sous toutes ses formes pour préserver la cohésion sociale et promouvoir une société apaisée. Ce terme que le ministre d’Etat défend souvent je le fais mien et il est évident que compte tenu du contexte que nous vivons cette mission de sécurité est indispensable et je souhaite y revenir. Ensuite, je souhaite que vous pilotiez les réformes sur lesquelles je viens de revenir rapidement pour garantir qu’elles soient menées concrètement et efficacement sur le territoire et j’y reviendrai plus longuement. Enfin, j’ai conscience que pour cela il faut une nouvelle ambition pour l’Etat territorial, renforcer son unité, sa cohérence, son interministérialité, son efficacité en refondant à la fois la relation avec les collectivités territoriales et les citoyens et c’est sur quoi je souhaite également revenir.

Administrer le pays c’est d’abord assurer la sécurité de nos concitoyens pour préserver la cohésion sociale et promouvoir une société apaisée. Aujourd’hui, dans trop d’endroits du territoire nos concitoyens ont peur, ils ont peur parce que de nouvelles menaces adviennent et parce que nous avons une réponse concrète à leur apporter, c’est la première mission de l’Etat, sa première justification.

Dès ma prise de fonction j’ai souhaité renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et pour cela je veillerai avec le ministre de l’Intérieur à ce que vous puissiez disposer de tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre cette priorité. Je connais dans le domaine votre engagement de longue date et l’engagement de toutes nos forces, policiers, gendarmes, militaires de Sentinelle, pour lesquelles je vous demande d’être à leurs côtés dans l’exercice quotidien de leurs missions et de les assurer de toute ma confiance. Et à ce titre le dispositif Sentinelle fera l’objet d’une adaptation lors du Conseil de défense et de sécurité du 13 septembre prochain qui nous sera soumis par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Armées.

Lorsque notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste nous n’étions pas prêts pour affronter durablement cette menace. Et je ne fais ici d’attaques à l’égard de qui que ce soit, cette menace est survenue à partir de 2012, nous en avions eu dans le monde occidental les prémices cruels plusieurs années plus tôt mais ce terrorisme islamiste a pris un jour nouveau, il touche tous les continents et il a impliqué de la part de mon prédécesseur et des gouvernements qui ont précédé celui d’Edouard PHILIPPE des mesures multiples pour justement en quelque sorte rattraper le retard, se conformer à la nature de cette menace profondément nouvelle. Plusieurs lois ont ainsi été votées rehaussant le niveau de protection des Français et l’ajustant après chaque attentat qui faisait survenir d’ailleurs des formes nouvelles d’intervention et qui révélaient une organisation sur notre territoire comme à l’international, dont les caractéristiques étaient profondément différentes. Nous nous sommes installés dans l’état d’urgence plusieurs fois renouvelé pour également répondre à cette menace. Malheureusement ceci n’a pas empêché le cancer de la radicalisation de proliférer insidieusement dans notre société profitant parfois de l’aveuglement ou de la complaisance de certains.

Aujourd’hui, notre défi est de protéger efficacement les Français contre une menace terroriste permanente et protéiforme dans le cadre du droit commun. C’est l’objet même du projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme que le ministre de l’Intérieur va présenter prochainement à l’Assemblée nationale. Je souhaite que cette loi importante nous permette de sortir d’un état d’urgence qui dure depuis trop longtemps et qui n’a pas permis d’éviter les attentats. Et sur ce point, je dois le dire, c’est l’esprit d’équilibre qui nous a conduits et les arbitrages pris par le Premier ministre ont été conformes à cette philosophie. Je ne céderai ni à celles et ceux qui voudraient nous faire croire que sortir de l’état d’urgence serait mettre en danger nos concitoyens. Ont-ils oublié que sous l’état d’urgence nous avons subi des attentats ? Ne savent-ils pas que l’état d’urgence n’est pas conçu pour durer ? Veulent-ils continuer à mentir ? Mais je ne céderai pas davantage à celles et ceux qui pensent que notre Etat de droit ne souffrirait aucune adaptation compte tenu du fait même que cette menace, ce terrorisme islamiste auquel il convient de donner un nom, a des formes d’intervention, s’appuie sur des comportements atypiques auxquels nous n’étions pas préparés et qui supposent donc des réponses dans le cadre de l’Etat de droit adaptées, c’est l’objet de ce texte, c’est pourquoi il est équilibré.

Nous ne renonçons en rien à nos valeurs et à nos principes, l’Etat de droit est défendu et je souhaite que précisément nous puissions au 1er novembre sortir de l’état d’urgence mais nous ne cédons rien non plus à la complaisance, nous protégerons par ce texte de loi nos concitoyens avec des mesures concrètes. Elle garantira cette loi un niveau très élevé de sécurité en renforçant la protection des libertés par un contrôle accru du juge, une intervention du juge des libertés et de la détention pour les visites domiciliaires et des mesures ciblées, proportionnées, exclusivement liées à la finalité de prévention et de lutte contre le terrorisme; c’est cela dont il s’agit et rien d’autre. On ne protège pas les Français contre le terrorisme en voulant interdire toutes les manifestations mais on ne protège pas bien les Français contre le terrorisme en considérant qu’en effet certaines mesures de restriction de liberté de circulation, certaines mesures d’écoute ne sont pas indispensables compte tenu même du comportement de celles et ceux qui opèrent au quotidien cette menace.

La loi fera l’objet d’une évaluation en 2020 afin qu’elle puisse être ajustée à la lumière de son application. Cela signifie que nous souhaitons sur ce sujet avoir une pleine transparence, un vrai débat parlementaire et donner aux Parlement toute sa place. Je souhaite que le Parlement puisse voter cette loi dans les meilleurs délais pour que nous puissions sortir de l’état d’urgence. Elle vous donnera les moyens accrus d’assurer la sécurité de nos concitoyens face à cette menace terroriste mais je souhaite aussi que le Parlement puisse l’évaluer parce que c’est de bonne politique. Ainsi, en 2020 si certaines mesures s’avèrent inutiles ou inadaptées elles seront supprimées. En revanche, si des changements technologiques, si des stratégies nouvelles des terroristes l’imposent cette loi sera complétée. La menace change en permanence mais il importe que nous puissions aussi évaluer en permanence nos dispositifs.

J’attends de vous dès son adoption une implication sans faille dans la mise en œuvre notamment celles qui concernent la mise en place de périmètres de protection dont les derniers attentats ont souligné l’impérieuse nécessi6té, la fermeture des lieux de culte radicaux à l’égard desquels je ne veux aucune complaisance ou bien les mesures de surveillance concernant les personnes qui adhèrent ou soutiennent le terrorisme.

Ensuite, il faut améliorer la coordination territoriale des services dans la lutte contre le terrorisme en partageant mieux l’information et en visant l’excellence opérationnelle. Mes prédécesseurs ont dû modifier les lois à juste titre pour adapter notre réglementation à ces évolutions comme je l’évoquais. Mon souhait est que nous ayons le minimum de modifications législatives après cet exercice. Par contre, nous devons viser l’excellence opérationnelle et je veux aussi que nous rompions avec une forme d’habitude qui est dès que nous avons une difficulté on cherche à faire une loi, regardons déjà tout ce que nous pouvons faire dans le cadre de la loi existante.

Vous devez ainsi disposer de toutes les informations pour prendre les décisions nécessaires à la protection de nos concitoyens. Et je serai intraitable en la matière, je souhaite que les préfets disposent de toute les informations pertinentes pour eux. Vous pilotez ce sujet, vous en êtes responsables et donc je ne souffrirai aucune rétention d’informations à l’égard des préfets sur leurs territoires. C’est à vous qu’il revient d’arbitrer, de décider sur la base des informations et des propositions des services. Le partage doit être la règle, la rétention l’exception. Je comprends parfaitement la nécessité de respecter la confidentialité des sources et des méthodes mais le terrorisme est mobile, agile, connecté et nos concitoyens n’acceptent plus les dysfonctionnements dans les services lorsque des attentats sont commis ou lorsque des tentatives d’attentat sont déjouées comme en témoigne le retour d’expérience sur le dernier attentat à quelques mètres d’ici au bas des Champs-Elysées où l’un des problèmes à la racine était ce partage d’informations que j’évoquais.

C’est d’ailleurs dans cette logique de mutualisation et de partage d’informations qu’une de mes premières décisions a été de créer la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dont j’ai confié la responsabilité au préfet de BOUSQUET. J’ai souhaité aussi que l’on vous simplifie la tâche, celle des services opérationnels, des policiers et des gendarmes sur le terrain. Cette nouvelle organisation va conduire à simplifier notre dispositif de renseignement notamment les services d’état-major au sein du ministère de l’Intérieur par l’unification des différentes structures qui travailleront avec la Coordination et en appui du rôle des préfets. Simplification portée par le ministre d’Etat, plus grande transparence et coordination auprès du coordinateur qui permet là aussi de croiser les informations quelles que soient leurs sources venant de l’intérieur comme de l’extérieur et partageant aussi avec les sources de renseignement venant qui de la pénitentiaire ou des militaires.

Pour améliorer l’exploitation des informations sept décrets relatifs aux fichiers de renseignement viennent d’être également publiés au début du mois d’août. J’ai également demandé au SGDSN d’engager une réflexion sur la modernisation et les possibilités de croisement de certains de ces fichiers. Parmi ces derniers il y a notamment le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, ce fichier, ce fameux FSPRT qui pour certaines et certains fait, je le sais, le quotidien, je vous demande de l’actualiser vraiment régulièrement lorsque vous présidez en particulier les groupes d’évaluation départementaux que je vous demande vraiment de présider personnellement et qui sont ce lieu de la coordination permanente et du partage d’informations. Il fonctionne bien, c’était une bonne mesure, je souhaite qu’on puisse véritablement en faire l’outil, la courroie pour vous de ce partage d’informations auprès du ministre d’Etat.

Parmi les individus qui figurent dans le FSPRT je suis particulièrement préoccupé par ceux qui présentent des troubles psychologiques ou psychiatriques, ces sujets doivent bien évidemment être traités avec les Agences régionales de santé. Là-dessus nous rentrons dans un débat sensible et je fais une parenthèse, lorsque le ministre d’Etat a ouvert à juste titre ce sujet il n’a pas proposé que la psychiatrie soit annexée au ministère de l’Intérieur comme certains ont voulu le croire cou l’entendre. De la même façon, je crois que nul ne peut expliquer à nos concitoyens que lorsqu’un individu a été signalé à tous les services, est identifié comme dangereux, sans aucun lien avec le ministère de l’Intérieur il puisse être libéré d’un hôpital psychiatrique où il se trouve alors même que chacun sait qu’il incarne une menace pour le reste de la collectivité.

Je ne dis pas que le terrorisme islamiste que j’évoquais tout à l’heure se réduit aux troubles psychiatriques mais je dis que ce terrorisme islamiste organisé, structuré sur notre territoire et à l’étranger que vous combattez au quotidien, que nous sommes en train de démanteler, que nous combattons sur des théâtres d’opérations et que nous vaincrons ils déclenchent chez les individus les plus fragiles des comportements dangereux. Soit en ramenant à sa cause des individus fragiles qui n’avaient rien à voir initialement avec la radicalisation, soit en conduisant ou en poussant à l’acte des individus fragiles qui par mimétisme, et je n’irai pas plus loin sur ce terrain, commettent des actes irréparables. Et donc ces sujets sont liés avec des frontières qu’il convient de préserver, avec une complexité extrême qu’il convient d’éclairer mais ne pas le regarder en face c’est réduire votre efficacité, c’est ne pas protéger correctement nos concitoyens. Je veux donc plus de coordination entre vous et les Agences régionales de santé et je souhaite que vos propositions, vos initiatives prises à partir du terrain puissent éclairer la décision nationale sur ce point. J’ai aussi demandé à la ministre des Solidarités et de la Santé de proposer pour la fin de l’année une vraie stratégie en matière de psychiatrie et de pédopsychiatrie pour au-delà de ces symptômes extrêmes que nous observons sur le terrain on puisse apporter une réponse concrète à ce nouveau fait social qui est bien là.

Les groupes d’évaluation départementaux doivent aussi être l‘occasion d’organiser le partenariat avec d’autres acteurs notamment les collectivités territoriales. Ce partenariat doit permettre d’organiser le suivi des individus radicalisés ou en voie de radicalisation. Avec les collectivités territoriales vous avez également engagé un important travail pour sécuriser l’espace public notamment à l’occasion de grands rassemblements et pour renforcer la protection des points sensibles. Et je veux à cet égard vous remercier pour le bon déroulement et la sécurisation des évènements festifs et culturels qui ont marqué la saison estivale et touristique.

Enfin, la lutte contre le terrorisme passe évidemment par une coopération renforcée au sein de l’Union européenne notamment en matière d’échange d’informations avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne entre autres mais pour ces quelques pays j’ai pu les réunir le 28 août dernier, réunir les chefs de gouvernement, et nous avons pu encore accroître les coopérations en la matière. Le travail européen sur ce sujet a conduit ces dernières années à de véritables améliorations sur le plan législatif et de la réglementation. C’est aujourd’hui une amélioration opérationnelle que nous avons à conduire entre les principaux pays européens qui ont destin lié sur ce sujet. Et donc c’est sans relâche ce travail qu’à vos côtés je souhaite que nous puissions conduire pour améliorer notre efficacité collective.

Je souhaite aussi revoir notre politique de prévention de la radicalisation et pour cela je m’appuierai sur vous afin d’y impliquer plus fortement la société civile et les acteurs locaux. Un plan national de prévention de la radicalisation sera arrêté à l’occasion d’un comité interministériel qui se réunira d’ici la fin de l’année. Je souhaite qu’il puisse notamment s’inspirer de plans d’action établis par les préfets qui dans leurs départements sont confrontés à des processus de radicalisation qui gangrènent certains territoires. Sur ce sujet je souhaite aussi que vous puissiez être des acteurs parce qu’au quotidien vous éclairez la décision politique une connaissance très fine de ces territoires de radicalisation. Ils se sont installés parfois, je l’évoquais tout à l’heure, parce qu’il y a eu de la complaisance localement, parce qu’il y a eu un affaiblissement d’une politique d’intégration ou d’une politique de la ville à certains moments, parce qu’il y a eu la conjonction de certains facteurs politiques, socioéconomiques qui a conduit certains et certains à pouvoir enraciner une idéologie mortifère.

Ce plan national de prévention de la radicalisation doit être éclairé territorialement parce que les dynamiques sont profondément différentes, parce que les ramifications sont d’ailleurs parfois étanches entre ces territoires mais ont des liens avec d’autres pays européens. Ce travail a été fait pour certains quartiers, je pense à Trappes pour les Yvelines, et le plan qui m’a été communiqué propose une stratégie d’action qui mobilise tous les services de l’Etat, les collectivités et qui met en lumière justement des ramifications avec certains pays étrangers. Je souhaite que pour chacun des territoires identifiés comme sensibles sous la supervision du ministre de l’Intérieur vous puissiez conduire ce travail très fin et très précis avec un plan d’action spécifique. Et j’invite les préfets qui sont confrontés à ces situations à élaborer ces plans d’action et à les adresser au ministre avant la fin de l’année.

Dans le cadre du futur plan national de prévention de la radicalisation une expérimentation d’un centre de personnes radicalisées sous-main de justice sera arrêtée d’ici la fin de l’année. Je souhaite par ailleurs une grande vigilance sur les retours des zones de combat. Dans ce cadre il convient d’appliquer strictement le protocole défini par le précédent gouvernement. S’agissant des mineurs revenants ils ne peuvent pas continuer à relever de la prise en charge de droit commun dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Les ministres concernés, de la Justice, de la Solidarité et de la Santé et de l’Intérieur, doivent nous présenter des propositions d’ici à la fin de l’année. Ce sujet plus particulier des mineurs revenants est un sujet qui implique notre grande vigilance, une coordination au sein du gouvernement extrême et une amélioration de la réponse que nous apportons aujourd’hui.

Enfin, lorsque j’ai reçu le nouveau directeur de l’administration pénitentiaire je lui ai fixé comme priorité le renforcement du renseignement pénitentiaire et lui ai demandé de présenter au ministre de la justice dans les prochaines semaines une nouvelle stratégie de prise en compte des personnes radicalisées dans les prisons. Je ne mésestime pas les défis qui sont ceux du monde pénitentiaire mais celui du bon renseignement et du suivi de la radicalisation est absolument déterminant si nous voulons précisément avoir un renseignement efficace et assurer un suivi dans la continuité en particulier au moment de la sortie.

Mesdames et Messieurs les Préfets, la lutte contre le terrorisme implique que l’ensemble des services qui y concourent soit en permanence sous tension. Je sais parfois la fatigue qui a pu exister dans certains services, je sais la lassitude que certains ont pu avoir se disant que cette bataille était sans fin, je ne pense pas qu’elle soit sans fin mais elle dure et elle va vraisemblablement durer. Mais elle implique notre détermination constante et je veux ici vous dire le soutien qui sera le mien pour l’action que vous conduirez en la matière sous l’autorité de votre ministre.

Je veille à ce sujet personnellement, en présidant chaque semaine le Conseil de Défense et de Sécurité, au cours duquel l’ensemble de cette politique est évaluée et actualisée.

Vous aurez aussi à mettre en œuvre progressivement, à compter de 2018, d’autres éléments indispensables en matière de sécurité, parce que tout ne s’arrête pas à la lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi un élément important est aussi la lutte contre l’insécurité du quotidien. D’abord parce que ces deux sujets sont liés et qu’il y a un continuum qui existe aussi ; ensuite parce que c’est une attente de nos concitoyens indispensable.

La police de sécurité du quotidien consiste à la fois à lutter contre la délinquance et la criminalité, à déployer une nouvelle organisation des forces de sécurité, plus proche de nos concitoyens. La police de sécurité du quotidien n’est pas le retour pur et simple à la police de proximité, je veux ici rassurer, je veux ici lever des ambiguïtés.

Il y a beaucoup de sujets – la rentrée scolaire que nous avons effectuée hier en est un, la sécurité en est un autre – qui font l’objet de thèmes ou de tabous idéologiques. La police de sécurité du quotidien en fait partie. D’aucuns ont pensé que la police de proximité consistait à jouer au football avec des enfants. Je crois savoir que ça ne se réduisait pas à cela ; au demeurant, c’était une forme utile de présence sur les territoires, c’était la possibilité de connaître au plus près du terrain les populations les plus fragiles qui pouvaient parfois basculer, et l’abandon de cette police de proximité a conduit à éloigner les forces de l’ordre de la réalité du terrain et à créer les incidents, les troubles graves que nous avons connus il y a quelques mois, où les forces de polices sont considérées comme un corps étranger, n’arrive qu’en intervention dans les quartiers les plus difficiles, et ne connaissent plus dans son intimité le substrat dans lequel elles sont censées intervenir.

Ce que je souhaite faire, ce que le ministre a à conduire, pour cette police de sécurité du quotidien, c’est bien de reconstruire des solutions de sécurité au plus près du terrain, en lien avec les collectivités territoriales, en lien avec les associations de riverains, parce que ce sont des solutions de sécurité qui se construisent, et pas simplement des présences ou des occurrences policières ! Vous savez mieux que moi que, lorsque la police arrive à des heures dites, dans des lieux dits d’une manière toujours identique, l’efficacité est réduite. Lorsqu’elle est présente dans le terrain, parce que la menace a été identifiée, concertée au plus près du terrain avec les élus, les élus de quartier et les associations présentes, elle est plus efficace, elle construit des solutions plus granulaires, elle noue des contrats au niveau du quartier et elle construit une présence qui permet pour les uns, de dédramatiser la présence policière, mais qui permet aussi aux policiers de mieux, ou de plus intelligemment, contrôler celles et ceux qu’ils ont à connaître ! Nous sommes le pays qui fait le plus de contrôles d’identité, en Europe, parce que nous sommes surdéterminés pour faire cela. Ça n’est pas toujours la bonne mesure, ça n’est pas toujours ce qui permet de manifester la meilleure connaissance du terrain. Cette police de sécurité quotidienne, elle a justement pour finalité aussi d’aider à changer les méthodes, de mieux connaître le tissu, le terrain, de changer les pratiques, parfois également le pilotage et l’affectation de celles et ceux qui y sont affectés. Et c’est tout le travail fin que le nouveau directeur général de la Police nationale, sous l’autorité du ministre, aura à conduire.

Mais je crois très profondément que cette transformation est indispensable. Cette police de sécurité du quotidien que vous aurez à déployer, elle conduit à développer des stratégies non seulement départementales, mais locales, en vous appuyant sur les directeurs départementaux de la Sécurité publique et les commandants de groupement de la Gendarmerie, et elle consiste à réinventer des formes plus adaptées au terrain, de réponses, ou au sentiment d’insécurité, ou aux formes réelles d’insécurité qui existent.

C’est un défi que je ne mésestime pas, mais il est indispensable, parce que cette bataille-là aussi, nous devons la conduire. Elle ne suffira pas à reconquérir certains quartiers ! Elle se complètera par une politique de la ville plus ambitieuse, par d’autres mesures et transformations que nous prendrons. Mais il est indispensable aussi que nous puissions reconstruire cette forme d’intervention qui est aussi, dans bien des cas, une forme de prévention de la délinquance.

La police de sécurité du quotidien s’accompagnera d’une réforme de la procédure pénale pour alléger les charges administratives et des procédures qui pèsent sur les services de police et de gendarmerie, et la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux. Des engagements clairs ont été pris en la matière. Cette police de sécurité du quotidien devra avoir des instruments adaptés à la réalité de son action. La possibilité de procéder à des amendes, sur le terrain, d’alléger ce qui est parfois une procédure pénale lourde, dont on sait trop souvent qu’elle se termine par un classement sans suite ! Ce qui décourage, non seulement les préfets, mais les forces de l’ordre au plus près du terrain. Ce qui est incompréhensible aujourd'hui pour les concitoyens qui vivent dans un quartier, dans l’insécurité. Et donc ces réformes qui seront conduites par la garde des Sceaux et le ministre conduiront à simplifier certaines procédures, à dégager du temps pour les policiers sur le terrain, à permettre de sanctionner par une amende certains comportements qui, aujourd'hui, dans les faits, ne sont pas sanctionnés, et ainsi à être collectivement plus efficace.

Il faudra aussi tirer parti des potentialités offertes par les systèmes d’information pour dégager des fonctionnaires de charges administratives et renforcer leur présence sur la voie publique. C’est un des chantiers importants que les ministres auront à conduire, de transformation de votre ministère. Je souhaite que nous puissions investir bien plus massivement dans les systèmes d’information. Les agents de sécurité passent trop de temps à remplir, re-remplir ou corriger des systèmes d’information obsolètes, les magistrats ont ensuite le même problème, alors qu’il y a une continuité de l’information. Nous ne sommes pas au XXème siècle sur ce sujet ! Et c’est une source d’inefficacité collective !

Pour conclure dans le domaine de la sécurité, je voudrais aussi pouvoir revenir sur la saison historique des feux de forêt, et d’autre part sur la sécurité routière, en quelques mots.

Concernant les feux de forêt, je vous félicite pour le travail considérable qui a été réalisé sous la coordination du ministre, avec les sapeurs-pompiers, les unités d’instruction de la Sécurité civile et les démineurs, les pilotes de la Sécurité civile, les associations de Sécurité et protection civile, les personnels des services médicaux, les policiers et les gendarmes, les collectivités territoriales, les forestiers-sapeurs, tous ces acteurs que j’aurai l’occasion de réunir le 14 septembre prochain, ici à l’Elysée, pour les remercier de cette mobilisation exceptionnelle, parce qu’en effet, l’année 2017 s’est révélée à cet égard, cruelle.15.500 hectares ont été brûlés, c’est la campagne la plus importante depuis 2003, mais avec une coordination extraordinaire sur le terrain, avec un engagement de chacune et chacun exemplaire, et donc avec des dégâts et en particulier des conséquences humaines extraordinairement limitées.

J’aurai l’occasion, le 14 septembre, à l’occasion de cette réunion, de faire des annonces concrètes, notamment pour le renouvellement de la flotte des bombardiers d’eau et le soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.

Il faut aussi, je le disais, renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre l’insécurité routière. Nos chiffres ne sont pas bons, et j’ai demandé qu’un nouveau plan puisse être adopté à l’automne ; le ministre a à le conduire, qui devra engager toute la sphère publique avec des mesures très concrètes sur lesquelles vous serez mobilisés dans les prochaines semaines.

Vous l’avez compris, la sécurité de nos concitoyens – et vous le savez, vous le vivez sur le terrain – est une priorité absolue. C’est pourquoi j’ai veillé, avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, à ce que la sécurité intérieure continue à être une priorité budgétaire pour 2018, et que les engagements pris ces deux dernières années pour la sécurité soient sanctuarisés. Hors dépenses de personnel et collectivités territoriales, le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de près de 7 %, et les 10.000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sur lesquels je m’étais engagé, seront créés sur la durée du quinquennat, dont 7.000 au cours des trois prochaines années.

Le concours pour recruter les premiers effectifs a été lancé, et un nouveau concours sera organisé dès le printemps, le ministre de l’Intérieur reviendra sur tous ces points.

C’est une mission essentielle, et c’est ce pourquoi je voulais revenir en détail sur chacune de ces composantes. Nous sommes attendus là, la légitimité de l’Etat se bâtit sur cette mission première. Ca n’enlève rien du reste, sur lequel je vais revenir ! Mis sur ce point, nous n’avons droit à aucune défaillance.

Dans chacun de vos rapports, vous évoquez – certains plus que d’autres, mais c’est normal – un autre sujet majeur : celui de la pression migratoire. C’est aussi un sujet de sécurité, mais c’est une question de principe qui engage nos valeurs fondamentales. C’est pourquoi je tiens à y revenir tout en le distinguant très clairement de la question du terrorisme que je viens d’évoquer, et en ne cédant à aucune facilité contemporaine dans lesquelles certains voudraient me conduire. Sur la question migratoire, je vais être très clair, c’est un défi immense qui occupe une part considérable du temps de votre ministre depuis sa prise de fonction, mais c‘est légitime. Je veux que l’on engage la refondation complète de notre politique d’asile et d’immigration, comme l’avait engagée le général de GAULLE avec l’Ordonnance du 2 novembre 1945. C’est cela ce que nous devons faire. Comme en 1945, il s’agit de sortir d’un affrontement stérile, entre droite et gauche, de sortir aussi d'un débat dont les termes sont, depuis plus de trente ans, imposés par la poussée des extrêmes. Les réponses qui ont été apportées ont conduit à des ajustements successifs de l'édifice de 1945, sans une stratégie d'ensemble ! Et par voie de conséquence, sans réelle efficacité. Des pays voisins comme l’Allemagne ont engagé cette refondation, alors qu’ils étaient soumis à une forte pression migratoire, et ils ont réussi. Je souhaite donc que nous puissions prendre ce chemin.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Parce que je dirais qu’à chaque étape du flux on a raisonné en quelque sorte à l’envers. D’abord, on ne s’est pas suffisamment occupé de l’amont et de la maîtrise des flux migratoires dans les pays de départ et les pays de transit. Et donc, je le dis très clairement, penser que la politique de développement est un luxe que certains pourraient s’offrir ou une distraction réservée à quelques-uns dans la sphère publique est une erreur profonde ! Elle est au cœur de la politique migratoire. Quand on échoue dans la politique de développement, quand on n’arrive pas à construire ou à aider à construire un avenir à des femmes et des hommes dans leur pays, on crée les routes de la nécessité et de la misère. On les met dans la main des passeurs et des trafiquants. C’est ce que collectivement, nous avons réussi à faire aujourd’hui en Afrique. Le désert et la Méditerranée sont devenus des cimetières d’Africains, parce que nous avons défailli dans notre capacité collective à faire réussir l’Afrique.

Ensuite, nous accueillons mal, en ne garantissant pas rapidement une mise à l’abri ou un hébergement aux migrants. Il en résulte des situations indignes de notre pays et de sa tradition d’accueil, qui ne dissuadent en aucun cas les migrants de chercher un refuge en France, et qui sont dangereuses pour la cohésion sociale car elles nourrissent la xénophobie. Longtemps, je le sais, le dogme a été de dire « laissons faire la queue pendant des matins et des matins pluvieux à celles et ceux qui viennent demander l’asile, ça va les décourager ». Il y a ça dans le cerveau reptilien collectif. Mais qui a traversé l’Afrique et la Méditerranéen, qui revient d’Afghanistan ou que sais-je, n’est pas découragé par les matins à la préfecture ou la préfecture de Police, je vous le dis très franchement. On peut continuer très longtemps, ça ne marche pas, ça ne marche plus.

Par contre, les laisser dehors sans hébergement d’urgence, c’est indigne de ce qu’est l’Etat français et de ce que sont nos valeurs, et c’est surtout ensuite la xénophobie chez certains ! Qui rend insupportable l’arrivée de ces migrants ! Qui construit la division nationale et fait monter les extrêmes uniquement ! Par contre, je souhaite que nous soyons beaucoup plus rapides dans l’instruction des dossiers. Parce que quand on regarde la situation actuelle, nous sommes trop lents à instruire des dossiers et à prendre une décision sur la situation de chaque migrant. ! Plus d’un an et demi, parfois deux ans ou trois ans lorsque les recours sont faits ! Là où certains de nos voisins le font en quelques semaines ou quelques mois !

C’est une vraie inefficacité dans laquelle s’enkystent des individus qui sont en situation irrégulière, qui y restent, qui s’y installent, là aussi de manière totalement insatisfaisante, parce qu’ils ne peuvent pas construire dignement leur vie dans le pays, et parce que ça n’est pas le respect de nos règles non plus !

Enfin, nous sommes inefficaces dans l’expulsion, la reconduite aux frontières de celles et ceux qui, in fine, n’ont pas l’accès au titre. Nous reconduisons beaucoup trop peu ! Nous n’arrivons pas à reconduire aujourd’hui à l’égard, y compris certains pays que nous aidons massivement ! La résultante de cette situation, c’est que nous laissons s’installer, nous avons aujourd'hui sur le territoire national des centaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière ayant été déboutés de différentes procédures, que nous ne reconduisons pas dans le pays d’origine. Et qui vivent dans un « no man’s land » administratif. C’est de l’inefficacité, et une forme d’inhumanité.

Enfin, pour ceux qui sont autorisés à rester en France, notre politique d’intégration manque d’ambition et de moyens ! Nous sommes moins bons que la plupart de nos collègues européens pour apprendre la lecture rapidement, intégrer dans le marché du travail ou dans les filières qui permettent de trouver une place dans la société. C’est ça, le constat cruel de la situation dans laquelle nous sommes. Parce que, à chaque instant de cette chaîne, nous avons ajusté les comportements en pensant apporter la réponse du moment. Nous avons traité les symptômes, sans traiter la cause profonde.

Je veux agir sur chacun de ces segments pour refonder notre politique d’asile et d’immigration. Si nous n’engageons pas cette refondation, c’est le consensus républicain autour de notre tradition d'accueil et d'asile qui risque d’être remis en cause. Les seuls gagnants de cette situation, ce seront les extrêmes. Mais il faut que vous ayez présent à l’esprit que toute une jeunesse forme sa conscience politique et civique en nous regardant faire sur ce sujet. Elle regarde nos valeurs à l’épreuve des faits ! Elle regarde comment nous accueillons la misère du monde !

Il ne faut céder ni à la démagogie, ni aux facilités du quotidien. C’est pourquoi j’ai demandé au gouvernement de présenter un projet de loi, en vue de son adoption au premier semestre 2018, et j’ai adressé une lettre de mission au Premier ministre pour que les ministres concernés par cette politique puissent agir.

Il y a eu une première mobilisation de court terme. Le 12 juillet dernier, un plan gouvernemental a été présenté, très détaillé, qui répond à une partie du sujet. J’ai moi-même le 27 juillet dernier à Orléans, donné le cadre d’ensemble de cette refondation. Et sur le premier volet que j’évoquais, le 28 août dernier, j’ai réuni les chefs d’Etat et de gouvernement tchadien, nigérien, espagnol, libyen, allemand et italien pour commencer à travailler sur l’origine même du problème. Le texte de loi à venir, je souhaite qu’il ait un objectif simple : que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Nous avons des défis communs. Ils vont supposer une adaptation de la réglementation européenne en commun. Rapprochons nos droits, soyons plus efficaces. Il s’agit d’assurer la maîtrise efficace des flux migratoires, et non « l’immigration zéro », tout simplement parce que « l’immigration zéro » n’est pas possible. Je le redis pour que chacun l’aie en tête : une grande partie de l'immigration légale aujourd’hui en France est constituée des 50.000 Français qui choisissent chaque année des conjoints étrangers, des 70.000 étudiants que nous accueillons, auxquels il faut ajouter ceux auxquels la France accorde sa protection en vertu de sa Constitution et de ses engagements internationaux, ceux qui sont persécutés, soit 35.000 personnes. « L’immigration zéro », elle n’existe pas ! Sauf à vouloir en terminer avec l’accueil d’étudiants étrangers, le regroupement familial et le droit d’asile. Ca n’est pas le choix qui est le mien, ni l’engagement que j’ai pris à l’égard des Français.

La France est le plus vieux pays d'immigration d'Europe, et c'est aussi la résultante de notre histoire, de notre géographie, de notre démographie, de notre économie.

Face à ces défis contemporains, nous avons écarté les quotas. Pourquoi ? Parce qu’ils ne pourraient, en tout état de cause, s’appliquer qu’à l’immigration professionnelle et qu’ils conduiraient à choisir les personnes en fonction de leur nationalité ou de leur origine, surtout parce qu’ils ne sont pas au cœur du défi qui est le nôtre : ce défi migratoire subi ! Celles des routes de la nécessité qui, à un moment, ont traversé les Balkans, qui aujourd’hui traversent la Méditerranée centrale, et qui commencent à revenir dans la Méditerranée occidentale.

C’est pourquoi à chacun des points de dysfonctionnement que’ j’évoquais tout à l’heure, je souhaite qu’on apporte une réponse forte et cohérente.

D’abord, qu’on traite le problème à la source, et que l’on mette en place en Afrique, une vraie réponse : celle durable de l’aide au développement. Ce que j’ai commencé à conduire avec l’annonce de cette Alliance pour le Sahel, avec dans les pays où nous intervenons, qui sont le cœur aujourd’hui de cette difficulté migratoire, que nous avons à vivre. Une vraie politique de développement et un travail partenarial avec les Etats de transit d’une part, le Niger et le Tchad, en ayant une coopération avec le HCR, en envoyant dans le cadre des listes fermées par le HCR, des missions de l’OFPRA pour pouvoir apporter, dès cet endroit, la protection à celles et ceux qui y ont droit, et en ayant une vraie coopération en termes de sécurité policière pour permettre de contenir le flux, et d’éviter qu’il n’aille gonfler les camps de réfugiés aujourd’hui en Libye.

Ensuite, avec une vraie coopération à l’égard des pays d’origine ! Elle est indispensable. C’est là aussi une coopération en termes de développement, mais aussi en termes de sécurité ; et nous avons ouvert les discussions, non seulement avec les pays de transit, mais les pays d’origine, qu’il s’agisse de moi-même, du Premier ministre, comme de l’ensemble des ministres concernés.

Ensuite, pour être très concret, je veux, comme je vous le disais, que l’on accueille mieux et que l’on héberge tous ceux qui sont aujourd’hui obligés d’occuper la rue et de s’installer dans l’espace public. Et je vous demande d’y veiller personnellement. Cela nécessite votre mobilisation pour renforcer rapidement les capacités d’hébergement dans le cadre du plan gouvernemental : 5.000 places pour les centres provisoires d’hébergement en 2018, ce qui est sans précédent pour les réfugiés, et 7.500 places pour les demandeurs d’asile d’ici 2019.

S’agissant de l’hébergement d’urgence, les arbitrages budgétaires qui ont été pris permettent d’en augmenter les capacités. Et je salue à ce titre votre engagement, votre ingéniosité à trouver, souvent dans l’urgence, des solutions d’hébergement pour assurer des mises à l’abri rendues nécessaires par l’évacuation des campements sauvages. J’ai bien conscience que ces hébergements ne peuvent avoir de caractère contraignant, que certains sont tentés de les quitter, à peine arrivés, pour se rapprocher des passeurs. C’est pourquoi, il est indispensable, en même temps que cet hébergement d’urgence est assuré, de le lier à une lutte complète et déterminée contre les filières d’immigration clandestine, contre ceux qui font trafic de ces rêves et de la misère.

Parmi les personnes que nous accueillons, vous me signalez régulièrement le problème des mineurs isolés étrangers. Leur nombre a considérablement augmenté au cours des quatre dernières années, passant de 4.000 arrivées en 2012 à 16.000 en 2016. J’ai là-dessus demandé au gouvernement de faire des propositions d’ici la fin de l’année pour revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs, qui n’est pas satisfaisante et qui représente une charge croissante pour les Conseils départementaux. Ce sujet est bien identifié et sera traité donc de manière ad hoc.

Mais en même temps que je vous demande cet hébergement d’urgence, ce traitement digne et à mes yeux également, plus efficace parce qu’il sort de la vue de tous des femmes et des hommes qui n’ont pas à vivre dans la rue, je veux que nous changions en profondeur notre organisation du traitement administratif.

Il faut en effet accélérer le traitement de la demande d’asile. Le délai d’examen, je le disais, peut atteindre 18 mois aujourd’hui. L’engagement que j’ai pris est de le réduire à 6 mois en moyenne, tous recours inclus. Ce qui nécessite une réorganisation en profondeur, dès les premières heures sur le territoire national, de notre organisation collective. Et cela nécessite que vous vous impliquiez personnellement dans la maîtrise des délais d’accueil et d’enregistrement des demandes. Le ministre de l’Intérieur vous adressera des instructions en ce sens, et vous précisera les moyens dont vous disposerez.

Mais concrètement, ça signifie que, dès que vous procéderez à la mise à l’abri ou à l’hébergement des migrants, il faut engager simultanément l’évaluation administrative, l’examen de leur situation pour être en mesure de prendre rapidement une décision sur leur statut. Pour cela, je vous demande d’organiser des déplacements des agents des préfectures, de l’OFII et de l’OFPRA dans les centres d’hébergement, et de mobiliser également les associations sur cette demande. C’est indispensable, et c’est un changement profond.

Je ne vous demande pas d’accorder l’hébergement d’urgence sans conditions ! Je ne veux pas qu’on aille accorder l’hébergement d’urgence à qui arrive sur le territoire pour passer des semaines avant de faire la première démarche en préfecture ! Ca n’aurait aucun sens et ce serait aussi intolérable ! Parce que nos concitoyens seraient légitimes à nous dire « qui paie cela ? Quel est cet Etat où en effet, on héberge, alors qu’on ne commence pas à regarder administrativement quels sont les droits ? ». Je vous demande cette double exigence d’inverser la logique dans laquelle nous nous sommes mis jusqu’alors. Je sais que ça supposera des réorganisations, peut-être des moyens et des adaptations qui sont prioritaires à mes yeux.

J’ai entendu dire, par ailleurs, que vous pouviez parfois rencontrer des réticences chez certains de ces acteurs. Si tel est le cas, vous m’aurez à vos côtés. Je comprends toutes les associations qui défendent les migrants lorsqu’on les traite de manière indigne. J’ai demandé d’ailleurs à chaque fois que la clarté soit faite ! C’est notre dignité de pouvoir répondre de l’action publique, lorsqu’elle est dénoncée, ou lorsque certains considèrent qu’elle n’est pas à la hauteur de nos valeurs ! Mais je n’accepterai jamais que, lorsque l’administration vient faire son travail dans un centre d’hébergement, une association puisse empêcher à l’administration de le faire. C’est cette double exigence que nous devons tenir. Cette double exigence. Et aujourd'hui, certaines associations ont un discours qui se nourrit de notre inefficacité. Ayons cela en tête ! Nous avons donc être efficaces à tous égards.

Cette logique, si je puis dire, de « traitement à la source » a été mise en œuvre pour la première fois à Paris lors de l’évacuation récente du 36ème campement. A cette occasion, il a été procédé à la mise à l’abri systématique des 2.300 personnes et, de manière concomitante, à l’examen de leur situation administrative ; ce qui a permis d’identifier rapidement celles qui relèvent du dispositif de Dublin, afin d’organiser leur éloignement vers l’Etat-membre de l’Union européenne dont relève l’examen de leur demande d’asile.

De même, dans les Hauts-de-France, des centres d’accueil et d’évaluation administrative des situations ont été créés pour répondre à la situation de Calais. Ils fonctionnent selon la même logique : hébergement et traitement administratif concomitant. Ces centres vont préfigurer une nouvelle organisation dont toutes les conclusions devront être tirées dans le projet de loi à venir.

Nous devons évidemment ensuite reconduire les personnes qui n’ont pas vocation à demeurer sur le territoire. Il faut donc réexaminer les situations et les dispositifs actuels de reconduite à la frontière, dans le sens de l’efficacité. Ainsi, pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires avec les pays récalcitrants et assurer le suivi et le développement d’accords bilatéraux migratoires et de sécurité avec les pays d’origine et de transit, un ambassadeur sera nommé dès demain en conseil des ministres, avec une action avec l’ensemble des pays de transit et des pays d’origine. Le projet de loi immigration et asile, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur, comportera plusieurs dispositions pour vous permettre d’améliorer les retours dans les pays d’origine ! Là aussi de manière très concrète, en faisant comme nos voisins, en particulier l’Allemagne. Je souhaite sur ce sujet, que nous puissions également avancer de manière beaucoup plus efficace au niveau européen. Il y a aujourd'hui sept textes qui constituent le « paquet asile ». Je souhaite que nous puissions accélérer leur discussion, leur redonner une véritable cohérence, parce que notre réponse est aussi une réponse européenne, et je veux à cet égard saluer la qualité de notre coopération avec plusieurs gouvernements, en particulier le gouvernement et les autorités italiennes.

Enfin, il faut résolument intégrer les étrangers qui ont vocation à demeurer sur le territoire, et je pense en particulier aux réfugiés statutaires. D’une part, nous allons amplifier notre démarche d’accueil des réfugiés dont un trop grand nombre sont encore accueillis dans les centres d’accueil et d’orientation ou dans le dispositif national d’asile, alors qu’ils devraient bénéficier d’un logement. Un délégué interministériel à l’Intégration des réfugiés va ainsi être nommé pour organiser leur accompagnement en matière de logement, mais aussi de santé, de formation et d’accès à l’emploi. Nous allons aussi relancer la politique d’intégration républicaine, dont le chantier avait été abandonné en 2014. Il n’y a pas d’accueil possible dans la durée sans intégration, et nous devons relancer de manière beaucoup plus efficace l’apprentissage de français, l’intégration dans certains métiers, mobiliser les acteurs économiques à ce travail indispensable ! Parce que ceux que nous ne savons pas intégrer aujourd’hui, ce seront nos difficultés de demain. Nous l’avons déjà essayé et nous en avons vu les problèmes.

A ce titre, Aurélien TACHE, député du Val d’Oise, sera chargé d’une mission sur la refonte de la politique d’intégration qui devra notamment privilégier l’apprentissage du français.

Nous voulons aussi, enfin, attirer en France et en Europe des étudiants présentant un haut potentiel, des chercheurs, des créateurs d’entreprise, et ce sera aussi une dimension importante du projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur. La situation actuelle plaide évidemment pour le maintien des contrôles aux frontières intérieures, en particulier sur la frontière franco-italienne, à l’issue de l’état d’urgence le 1er novembre. Le renforcement des contrôles prévus par le projet de loi de lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure le permettra.

J’ai conscience d’avoir été très détaillé sur ce point, mais je voulais à la fois, de manière extrêmement explicite et très directe, vous donner mon diagnostic, mais également les principes que je souhaitais voir suivre durant les prochains mois et les prochaines années en cette matière. C’est un défi immense, nous devons le réussir.

J’en viens à présent à la deuxième fonction qui est au cœur de votre métier et qui va également vous mobiliser de manière intense dans vos responsabilités de chef de services territoriaux. Il s’agit d’aménager, d’administrer les territoires et de servir nos concitoyens avec l’objectif de moderniser et de transformer notre pays.

C’est à vous, préfets, représentant le gouvernement dans les départements, régions et territoires d’Outre-mer, qu’il appartient de mettre en œuvre les réformes qui vont modifier nos politiques nationales et veiller à ce qu’elles produisent leurs effets dans tous les territoires de la République.

D’abord la réforme du travail. La réforme du code du travail, dont aujourd’hui on parle beaucoup et qui fait l’objet d’ordonnances qui ont été présentées par le Premier ministre il y a quelques jours, doit être inscrite dans une transformation profonde du marché du travail qui sera conduite dans les prochains mois : la réforme du marché du travail par ces ordonnances, qui seront signées avant la fin de l’été, une réforme en profondeur de l’assurance-chômage, et une réforme de la formation professionnelle à laquelle je me suis engagé.

Ces réformes conduiront à libérer l’activité économique, à transformer profondément l’organisation dans les branches et dans les entreprises, à dynamiser le dialogue social, à transformer le fonctionnement des Prud’hommes, et également à relancer en profondeur la capacité en particulier pour les très petites et moyennes entreprises d’embauche et d’activité économique.

Elle doit s’inscrire dans une logique où le gouvernement va également changer la logique et la philosophie de l’UNEDIC pour donner à l’Etat toute la place qu’il lui revient, compte tenu du fait qu’il en garantit les équilibres financiers, et qu’avec la transformation des cotisations vers la CSG il en assurera le financement, et une réforme en profondeur de la formation professionnelle qui apportera à la fois plus de transparence et une réorganisation des acteurs. L’objectif de ces trois réformes, c’est de libérer et de protéger et donc d’apporter les sécurités individuelles à nos concitoyens, plus grande justice dans l’assurance chômage, en permettant aux entrepreneurs, aux indépendants, aux démissionnaires d’y avoir accès dans des règles établies ; mais en le conditionnant soit à l’acceptation au bout de deux offres d’un emploi, soit çà une formation qualifiante, ce qui est aujourd’hui insuffisamment le cas.

Et donc tout notre appareil d’Etat sera mobilisé autour de ces objectifs pour faciliter les négociations dans les branches et les entreprises mais aussi pour conduire l’ensemble des acteurs à transformer la formation qui est aujourd’hui prodiguée.

Et j’ai besoin de vous sur ce sujet parce que c’est le défi fondamental des prochaines années. Nous avons aujourd’hui 1 million de jeunes qui sont loin de l’emploi, 1 million de chômeurs de longue durée qui sont loin de l’emploi. Les réformes ne sont des réformes d’ajustement de paramètres de l’UNEDIC. C’est une question de formation. Et donc en même temps que nous faisons cette réforme du marché du travail, nous allons investir durant le quinquennat 15 milliards d’euros sur la formation, sur le capital humain, sur les personnes.

10 milliards sur les chômeurs et en particulier les chômeurs de longue durée, pour ramener au moins 1 million d’entre eux vers une qualification et donc une place dans la société. Et 5 milliards sur les jeunes avec en particulier une transformation de la garantie jeunes qui sera ouverte à beaucoup plus et donc 1 million de jeunes loin de l’emploi qui seront requalifiés.

Les chiffres que je vous donne vous montrent le changement d’échelle profond que nous allons conduire. Il est indispensable, dès les prochains mois – et c’est la condition même de réussite - de la transformation du marché du travail. Nous allons réduire les dépenses courantes pour investir dans les qualifications et les personnes parce que c’est ça véritablement les protéger. Ca n’est pas protéger les emplois qui sont en train de disparaitre ou les emplois d’hier, c’est permettre aux individus en les protégeant par la formation d’aller acquérir les emplois de demain. Et donc j’aurais besoin de votre pleine mobilisation sur ce sujet pour que la montée en charge de cet objectif soit au rendez-vous.

Dans ce contexte nous avons un défi, dans ce changement de logique, c’est en effet, au-delà de ce sujet de formation, eh bien de réorienter la dépense de nos politiques d’emploi. Ces 10 milliards d’euros que nous consacrons sur les cinq prochaines années à la formation des demandeurs d’emploi de longue durée justifient et impliquent également que les contrats aidés actuels soient réorientés à la baisse. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas une réponse durable au problème de l’emploi. Et tout le monde le sait. Il faut sortir d’une hypocrisie collective. Et que parfois celles et ceux qui portent des réductions drastiques de la dépense publique ne viennent pas m’expliquer aujourd’hui que c’est un crime de lèse-majesté que de venir toucher les contrats aidé !!!

Une très faible minorité de ces contrats aidés se conclut par un emploi durable et un contrat à durée indéterminée. C’est généralement le moyen, soit de ne pas financer un emploi durable, parfois pour l’Etat d’autre fois pour les collectivités territoriales, soit d’utiliser les crédits, parfois sous injonction publique – j’en ai parfaitement conscience – pour améliore de manière factice les chiffres du chômage. Ça n’est pas une bonne utilisation des deniers publics.

Des contrats aidés, lorsqu’ils donnent lieu à une qualification, lorsqu’ils sont sur des priorités, seront maintenus. Ils seront moins nombreux et plus sélectifs autour de 4 priorités.

Deux priorités thématiques : l’éducation nationale pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap et d’urgence sanitaire et sociale. Et deux priorités territoriales : l’Outre- Mer et les communes rurales.

Cette évolution des contrats ne sera possible que si vous prenez les choses en main au plan local. C’est pourquoi je vous invite à bâtir dans chacun de vos départements un plan de mise en œuvre de cette réforme des contrats aidés en veillant d’abord à ce que toutes les situations délicates relevant des quatre priorités que je viens d’évoquer soient traitées rapidement et efficacement afin de favoriser la continuité des actions engagées. Ensuite à éviter ce que j’appellerais des sorties sèches. Pour cela il faudra vous assurer que Pole Emploi convoque systématiquement les personnes dont les contrats vont arriver à échéance pour leur proposer de manière prioritaire une formation qualifiante ou un reclassement.

Ensuite, je vous demande de mobiliser et d’animer fortement Pole Emploi, les Missions locales, Cap Emploi, les Directs, pour activer tous les leviers disponibles pour prendre en compte les situations difficiles. Et là la souplesse vous sera donnée au plan local pour que vous puissiez y répondre de manière pragmatique et adaptée.

Pour cela, je veillerais à ce que vous ayez cette souplesse nécessaire dans l’utilisation de vos crédits, avec l’adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, la fongibilité, l’apprentissage dans la fonction publique, la mobilisation du service civique.

Enfin, sur ce point, je veux que vous ayez conscience que nous avons déjà l’exécution de 2017 à gérer, parce qu’après un pic en 2016 avec 500 000 contrats aidés, la baisse s’était déjà amorcée en Loi de finances 2017. Avec une surconsommation liée à une saisonnalité que je n’ai pas besoin ici d’expliciter, sur le premier semestre. Et donc vous avez aujourd’hui des impasses qui n’ont rien à voir avec la politique du gouvernement pour 2018, mais auquel il faut bien répondre aujourd’hui. Et donc je souhaite que la réforme en profondeur que nous souhaitons conduire, soit conduite jusqu’à son terme, avec détermination parce qu’elle est bonne, mais sans brutalité. Et donc en accompagnant les associations les plus fragiles, sur les priorités que j’ai évoquées, en terme de mission, les communes les plus rurales qui ont parfois besoin du contrat aidé pour fonctionner ou ouvrir tel ou tel service. Et donc c’est avec pragmatisme et au plus près du terrain que je souhaite que l’exécution des prochains mois soit conduite.

Enfin, sous l’autorité de la ministre du Travail une mission sera confiée à Jean-Marc BORELLO pour repenser les dispositifs d’insertion. L’enjeu est bien ici de sortir de la fragmentation des dispositifs d’aide, d’accompagner réellement ceux qui en ont besoin vers l’emploi et pour cela de mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes et plus efficaces.

En matière d’emploi, vous l’avez compris, je vous demande d’être déterminés, offensifs sur chacun de ces chantiers, de porter la cohérence de la politique du gouvernement y compris la politique que je conduis au niveau européen dans la lutte contre le travail détaché ; il y a d’ores et déjà des dispositifs nationaux qui vous permettent de lutter activement contre le travail détaché sur les chantiers. Je souhaite là aussi que tous les efforts soient conduits.

Une autre réforme qui vous mobilisera dans les prochains mois, c’est celle du logement. Là aussi c’est un changement de philosophie profond que nous devons conduire. La France dépense 40 milliards d’euros sur sa politique de logement. Avec le Royaume-Uni, nous sommes l’un des pays qui en dépense le plus. Pour quatre millions de mal-logés. Est-ce une politique efficace ? La réponse est non. Et c’est une politique qui traduit la maladie française que j’évoquais tout à l’heure : c’est une politique de la demande. Nous n’avons pas cherché à répondre aux défis de la raréfaction de l’offre de logements et donc de l’augmentation incessante des loyers et des prix d’achat, et nous avons subventionné la demande. J’ai entendu, comme vous en juillet dernier, des réactions à la baisse de cinq euros des APL. Etait-ce la mesure la plus structurante et la plus structurelle ? Non. Elle venait en application de ce qui avait été voté en début d’année et en application des lettres de cadrage pour faire une économie de 150 millions d’euros. Je n’ai jamais entendu quelqu’un féliciter l’Etat des cinq euros d’augmentation, il y a quelques années, des mêmes APL ; pour une raison simple : les propriétaires avaient augmenté de cinq euros le loyer. J’ai été surpris du silence collectif de ne pas appeler les bailleurs sociaux, les propriétaires à baisser de cinq euros le prix du logement ! C’est ça, la responsabilité collective ! C’est ça, ce qu’il faut faire à partir du 1er octobre ! J’appelle publiquement tous les propriétaires à baisser de cinq euros le loyer par mois, si on veut accompagner les locataires ! L’Etat n’a pas à payer tout ! Et j’ai constaté comme vous, d’ailleurs, que les loyers de cette année avaient baissé d’une proportion supérieure aux cinq euros. Parce que derrière, ce qu’il nous faut faire, c’est baisser durablement le prix du logement pour pouvoir faire des économies intelligentes. C’est donc cela, ce que le gouvernement va faire.

D’abord en ayant une politique volontariste, avec la sphère du logement social, et s’assurer que, dans cet univers, on baisse les loyers de manière beaucoup plus déterminée, parce qu’aujourd’hui, la dépense publique sert à financer les acteurs du logement social et à financer leurs locataires. Ce qui n'est pas une bonne manière. Donc nous allons conduire les acteurs du logement social à baisser les prix, fertiliser davantage le mouvement, la création de logement, baisser les loyers, pour pouvoir à due proportion, baisser les aides.

Et surtout, le gouvernement aura à conduire un vrai choc d’offres pour que dans toutes les régions où il y a un besoin de logements, nous puissions créer massivement dans les prochains mois les logements attendus : dans le Grand Paris, dans la région lyonnaise et le pays de Gex, dans la région d’Aix-Marseille, c’est là que se concentre le manque de logements, c’est là que les prix ont fortement augmenté.

Et donc un projet de loi sera soumis dans les prochaines semaines au conseil des ministres qui visera de manière très pragmatique, et qui aura besoin de votre action sur le terrain, à mobiliser le foncier, y compris le foncier public par des modifications législatives indispensables, parce que sur ce sujet, nous avons trop tardé compte tenu des contraintes, nous savons, législatives, simplifier les normes d’urbanisme, simplifier les normes de construction et les procédures, et à réduire les délais de recours. La mise en œuvre de cette politique doit se faire au plus près des besoins du terrain, en stimulant de manière fine, là où c’est nécessaire.

Cette politique adaptée du logement, ce choc d’offres, c’est ce sur quoi aussi j’attends votre contribution concrète dans tous les territoires où ce problème, justement, a pris une tournure extrême. Ce sera à vous de piloter cette nouvelle politique du logement pour développer la production de logements en zone tendue, développer le logement étudiant dans les villes universitaires, continuer à mettre en œuvre la loi SRU et accélérer la mobilisation des crédits pour la rénovation énergétique. Et donc ce projet de loi présenté à l’automne vous en donnera les moyens.

Un autre défi majeur, qui vous mobilise déjà et qui est au cœur du projet de transformation du gouvernement, c’est la transition écologique. C’est le défi d’une génération. C’est un projet de société qui passe par une transformation de l’ensemble des secteurs économiques, par une mobilisation de tous les types d’acteurs : entreprises, collectivités et citoyens. Et à cet égard, les territoires ont montré leur dynamisme en matière de transition écologique, et nous devons organiser et diffuser cette mobilisation.

Nous devons aussi veiller à l’accompagnement des territoires, des compétences, justement, partout sur ces derniers, à l’accompagnement des entreprises, des salariés, parce que cette transition écologique, elle ne fera pas simplement par des normes transversales et nationales, mais bien par des actions concrètes et de terrain.

Ce sera l’objet des contrats de transition écologique sur lesquels Nicolas HULOT et Sébastien LECORNU travaillent. Et vous aurez en la matière un rôle-clé pour favoriser l’émergence d’initiatives partenariales en matière d’énergies renouvelables, de circuits courts, de mobilité durable, de rénovation thermique des bâtiments, d’économie circulaire, de lutte contre l’artificialisation des sols et lever les obstacles à des expérimentations de solutions innovantes et pertinentes au plan local.

Vous devrez aussi dans ce contexte contribuer à relever le défi de la gestion de l’eau. La situation de sécheresse que nous connaissons devient commune dans la deuxième moitié du siècle. Et je sais le caractère extrême qu’elle a déjà aujourd'hui dans plusieurs régions. Il faut anticiper ces situations, assurer un juste partage de la ressource entre différents usagers, c’est l’objectif des « projets de territoire » pour lesquels les préfets coordonnateurs de bassin seront mobilisés.

Directement lié à ce sujet écologique, il y a la thématique du transport. Et c’est là aussi un sujet de transformation profonde que nous souhaitons conduire dans les prochaines années, et sur lequel j’ai demandé au gouvernement de prendre des mesures de transformation profonde.

Les transports du quotidien doivent, là aussi, suivre un changement de logique, de paradigme profond, et passer d’une logique de moyens, où l’Etat est le bâtisseur, de routes, des ponts, à une logique de résultats où l’Etat devient l’architecte qui met à disposition les services de mobilités pertinents sur un réseau d’infrastructures déjà dense. Ça veut dire sortir d’une logique de financement de grands projets qu’on accumule, pour aller vers une logique d’aménageur, d’agrégateur, de facilitateur de solutions de mobilité sur le terrain, qui encourage bien davantage la multimodalité, la coordination entre les acteurs de terrain, et également évidemment des investissements indispensables pour moderniser certaines infrastructures existantes et pour les adapter à des changements d’usage et au numérique.

Vous aurez un rôle, à ce titre, essentiel, dans le cadre de ce que le gouvernement a appelé, avec un certain goût pour l’oxymore, « les Assises de la mobilité » que nous lancerons le 19 septembre prochain. Ces Assises visent justement à mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la mobilité : les collectivités territoriales, les acteurs des travaux publics, les préfets sur le terrain, l’ensemble des administrations compétentes et évidemment les acteurs du transport et des infrastructures, pour construire ces solutions de mobilité au plus près du terrain. Et je souhaite là-dessus qu’on ait une approche la plus territorialisée possible et la plus souple possible.

Vous connaissez, sur chacun de vos territoires, les contraintes et les nécessités de la mobilité quotidiennes, et c’est cela ce que j’attends de vous.

Je souhaite également que vous vous impliquiez dans un autre chantier important qu’a lancé le gouvernement à l’été qui est celui des Etats Généraux de l’Alimentation, pour définir notre plan de transformation agricole.

Sur ce sujet, vous connaissez et vous m’en faites rapport, les difficultés de notre agriculture sur le terrain. Je ne la mésestime pas et des réformes concrètes seront envisagées sur lesquelles je m’exprimerai dans un point d’étape en octobre prochain, avec un objectif qui est de restaurer la viabilité de toutes les filières agricoles et de revoir le partage de la valeur ajoutée en leur sein.

Mais nous irons au-delà, avec une vraie transformation du monde agricole pour réconcilier l’agriculture et l’écologie, et pour permettre, là aussi, à travers le Plan d’investissement agricole de cinq milliards d’euros, de changer le modèle productif, d’accompagner dans la transformation vers l’agro-écologie ou les circuits courts ou l’agriculture intensive qui se justifie, et si c’est le choix du secteur et du terrain, nos exploitants agricoles.

Sur ce sujet aussi, il est essentiel d’avoir un éclairage territorial, tant la disparité des situations est au rendez-vous. Vous avez un rôle moteur là aussi donc à jouer, par l’organisation de consultations de tous les acteurs de terrain qui sont les vôtres, qu’il s’agisse des professionnels, des associations ou des ONG. Et je compte sur vous pour valoriser les initiatives qui fonctionnent et proposer un plan de transformation agricole, justement ciblé, adapté aux territoires.

Vous le constatez, Mesdames et Messieurs les Préfets, à travers ces quelques exemples de réformes à conduire dans les territoires, qu’il nous faut agir et expliquer le sens de cette transformation profonde que nous voulons mener. Sur aucun des sujets que je viens d’évoquer, je vous propose des ajustements à la marge, mais bien une transformation en profondeur, avec des changements. Il faut donc en expliquer la philosophie, l’ambition, il faut la conduire dans la durée parce que cela prendra plusieurs années, et il faut en assurer la bonne exécution à court terme. Parce qu’une réforme peut être mal comprise ou mal acceptée en raison des premiers moments, des premiers instants. Mais le traitement d’urgence ne doit jamais signifier la renonciation à nos ambitions.

Parce que l’objectif de ces réformes, c’est aussi de donner une autre place, une autre forme à l’Etat territorial et au rôle que vous jouez dans ces territoires, et c’est sur ce point que je souhaiter terminer mon propos. Toutes ces réformes visent aussi à réconcilier les territoires. Dans vos synthèses, vous écrivez de manière clinique bien souvent, comment notre pays se fragmente. J’assume cette séparation des grands espaces. Et elle est devant nous, il ne faut pas la nier ! La question, c’est de savoir comment on arrive à réconcilier ces derniers, à redonner une perspective à chacun de ces types de territoires.

Il y a, bien entendu d’abord, les grandes métropoles qui sont les gagnantes de l’ouverture de notre société, et je crois au développement de ces métropoles qui sont une chance pour notre pays. Elles sont une source développement, d’activités, d’emplois, de rayonnement. Elles ont su assurer un continuum entre leur appareil universitaire, les écoles, les organismes de Recherche et les activités économiques. Et je vous demande, partout où vous êtes, d’encourager cette dynamique métropolitaine, de vous intéresser aux sujets universitaires, aux liens entre l’université et la Recherche, de ne pas considérer que votre compétence se borne aux acteurs économiques.

Le rôle du préfet est essentiel sur le terrain pour s’assurer la bonne coordination entre tous ces acteurs. De la bonne dynamique métropolitaine et du fait que cette dynamique est à l’échelle mondiale. Parce que la compétition que nos métropoles ont à conduire est aussi moins européenne, et elle est parfois internationale.

La concentration des universités, des grandes écoles et des organismes de Recherche est en particulier un des atouts du Grand Paris, et sur ce grand projet qui mobilise tout particulièrement le préfet de la région Ile-de-France, et ses collègues des départements franciliens, je prendrai des initiatives en réunissant les acteurs concernés à l’automne pour définir une nouvelle feuille de route, une nouvelle ambition et un calendrier accéléré. Mais je considère que chaque métropole porte une responsabilité à l’égard du territoire dans lequel elle s’inscrit.

Il faut que chaque métropole veille également à développer la mixité sociale sur son territoire, pour éviter justement les fractures, qu’elle puisse tirer les quartiers comme les territoires ruraux qui sont avoisinants. A ce titre, le traitement des quartiers prioritaires de la politique de la ville doit demeurer une priorité. Ils sont bien souvent enchâssés dans nos villes ou dans les mêmes métropoles, mais ils constituent un défi profondément différent, et je veux que nous relevions ensemble ce défi en traitant les questions d’emploi et d’activité, de mobilité économique et sociale, d’entreprenariat, de lutte contre les discriminations, de développement de l’’école, d’accès aux services publics et de défense de la laïcité. Ce sont tous ces combats que nous avons à conduire ensemble dans ces quartiers.

Avec l’école, nous l’avons commencé dès hier, avec le dédoublement de tous les CP en REP+. Cela continuera de manière déterminée sur les prochaines rentrées. Mais sur chacun des aspects que je viens d’évoquer, j’ai demandé au gouvernement, dans les prochaines semaines et les prochains mois, qu’un plan volontariste soit mis en œuvre pour vous aider à agir encore plus concrètement pour relever ce défi qui est propre à une partie de notre société. C’est aussi pourquoi le gouvernement consacrera des moyens importants pour la recomposition urbaine et que le budget de l’ANRU sera préservé et complété par des partenariats avec le secteur privé.

S’agissant des territoires péri-urbains et ruraux, dont vous décrivez régulièrement le malaise, je veux mettre à votre disposition cette Agence de la cohésion des territoires, dont j’ai annoncé la création le 17 juillet lors du lancement de la Conférence nationale des territoires au Sénat.

Cette Agence doit vous apporter un appui, en ingénierie et en expertise pour combattre les fractures territoriales qui minent la cohésion sociale. Cette Agence, elle sera à votre disposition pour favoriser le déploiement du Plan d’aménagement numérique du territoire, la couverture en haut/très haut débit d’ici 2020, le maintien des services publics en milieu rural, le développement des maisons de service public et la présence médicale sur le territoire, entre autre par le doublement des maisons de santé, mais aussi par les innovations en termes d’organisations de santé que la ministre proposera dans les prochaines semaines.

Enfin, pour les Outre-mer, une communication aura lieu lors d’un prochain conseil des ministres. Je me rendrai moi-même en Guyane en octobre, avec le président Jean-Claude JUNCKER, dans le cadre de la Conférence des Régions ultrapériphériques organisée par la Commission européenne, et j’y marquerai une étape importante : des Assises des Outre-mer dans lesquelles nous déterminerons une feuille de route pour chaque territoire.

Réconcilier les territoires, c’est aussi travailler autrement avec les collectivités locales. Avec la Conférence nationale des territoires, nous voulons construire une relation de confiance, de responsabilité avec ces collectivités. Je n’ai pas souhaité, vous l’avez entendu et compris, un « grand soir institutionnel ». Ça veut dire que ce sera plus de travail pour vous, parce que ce sera plus de travail sur le terrain, d’aménagement au concret, de dialogue avec les élus, au plus près de la réalité, dans un cadre déterminé.

Vous serez les premiers porteurs de cette ambition au quotidien, en menant les chantiers qui sont ouverts et qui ont été ouverts par la Conférence, notamment d’adaptation des structures aux réalités locales ! Les fusions métropole/département, les fusions de communes, et tout ce que j’ai annoncé le 17 juillet dernier et que le gouvernement aura à conduire ; mais aussi l’adaptation des politiques publiques aux réalités des territoires. Vous aurez aussi un rôle nouveau, central et spécifique, dans l’application du pacte financier entre l’Etat et les territoires, et la mise en œuvre contractualisée de cette politique.

En 2017 – sur ce point, je veux être très clair, j’ai entendu là aussi des polémiques – les engagements pris sont pleinement respectés. La régulation budgétaire annoncée par le Premier ministre a été conçue en partant sur des autorisations d’engagements et sur des crédits de paiement, sur des projets d’investissement simplement décalés dans le temps afin que les collectivités locales ne soient pas affectées. Cette mécanique est parfaitement connue ! C’est une mauvaise polémique que certains ont voulu faire, sur la parole de l’Etat et les régulations budgétaires, un frein annuel. Pour 2018, je l’assume pleinement et je vous le confirme aujourd’hui officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrivent dans la droite ligne de 2017. Et même légèrement en hausse, les crédits d’aménagement du territoire, de la politique de la ville et l’ensemble des dotations des collectivités seront maintenues. C’est un engagement pris, c’est donc un engagement tenu ; et il sera respecté.

Mais comme je l’ai déjà dit, cet engagement oblige, puisque j’ai demandé aux collectivités territoriales de faire des économies de fonctionnement. Et je vous fais confiance pour y veiller, et l’expliquer lorsque vous assisterez aux assemblées des maires qui se tiendront après les sénatoriales. J’ai demandé aux collectivités territoriales des efforts, j’ai donné des objectifs, il faut qu’ils soient tenus. Pour 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales, ce suivi se fera dans le cadre de contrats financiers que vous serez chargés de préparer. Là aussi, c’est une approche pragmatique. Elle avait été suggérée il y a quelques années de cela par messieurs MALVY et LAMBERT. C’est une bonne idée. La dépense publique se concentre sur ces 300 collectivités. Ayons avec elles un pacte financier, suivons de manière détaillée l’exécution, assurons-nous qu’elles font des économies de fonctionnement qu’elles doivent faire, avec, en contrepartie, une visibilité sur les dotations que nous leur devons. Vous aurez donc un rôle important dans la préparation de ces conventions.

Je souhaite également que vous expliquiez mieux localement le volet financier relatif à la baisse de la taxe d’habitation et au maintien des dotations auprès des élus locaux, notamment les maires. Vous l’avez compris, le « pacte girondin » que j’appelle de mes vœux, il ne signifie en aucun cas l’effacement de l’Etat dans les territoires. Il signifie simplement une relation de confiance, une évaluation continue, un contrôle a posteriori. Plutôt que la brutalité asymétrique, que signifiait parfois la baisse des dotations.

Et donc je ne cèderai pas à la volonté de certains qui consiste, malgré tout, à baisser les dotations. Je ne cèderai pas non plus au discours irresponsable de certains autres qui voudraient que l’Etat se désengage de tout, fasse subir les économies sur le champ social ou le champ régalien, mais que les collectivités locales seraient, quant à elles, affranchies de tout effort. Ce sera leurs efforts, choisis, librement administrés, mais dûment contrôlés. Car nous sommes collectivement responsables devant nos concitoyens de la dépense publique.

C’est à l’Etat de garantir l’égalité républicaine dans les territoires. Cette égalité – et je vous le dis avec beaucoup de force parce que c'est une conviction profonde – elle ne peut plus être le produit d’un rêve d’unification, d’une égalité qui se construit partout et pour tout uniquement par le droit, par une uniformisation qui viserait à appliquer partout les mêmes normes, les mêmes procédures, les mêmes services, les mêmes infrastructures ! Non ! L’égalité républicaine, aujourd’hui, passe par une approche différenciée, dans les analyses et les réponses qu’il faut apporter.

Garantir l’égalité républicaine se fait au contact du terrain, par la juste réponse, et non plus par le « jardin à la française » qui uniformise tout. Ce qui veut dire que vous êtes à mes yeux les garants sur le terrain, de cette égalité républicaine, mais conduite avec pragmatisme, au vu des contraintes locales, à la lumière des spécificités qui sont les vôtres.

C’est l’ambition que j’ai lancée avec la Conférence nationale des territoires et que vous devez porter auprès de vos partenaires. Nous la mettrons en œuvre avec les régions qui veulent conventionner avec l’Etat, dans le cadre d’un pacte pour la croissance et l’emploi qui impliquera de nouvelles répartitions de compétences et une organisation plus souple des services de l’Etat et de ses collectivités.

Pour améliorer aussi les relations de nos concitoyens avec les services publics, faites de manière très concrète des propositions pour les réorganiser, pour promouvoir avec les collectivités territoriales des logiques de service, des logiques intégrées de guichet unique. Là aussi, soyons pragmatiques, comme cela a commencé à être fait dans certaines régions.

Dans le cadre d’expérimentations, de nouvelles organisations pourront être proposées aux collectivités territoriales avec des délégations de compétence ou transferts de services. Mais à chaque fois aussi, avec une évaluation, avec un contrôle a posteriori ! Pas dans une logique de transferts irresponsables. Dans une logique d’efficacité collective vis-à-vis de nos concitoyens.

J’ai conscience à ce titre du niveau d’exigence qui est le mien à votre égard, j’attends de vous du volontarisme, de la détermination, de l’ambition, je vous demande d’incarner cet état d’esprit dans l’exercice de vos missions. Mais je sais que vos qualités, vos mérites ne suffiront pas à eux seuls pour mobiliser vos collaborateurs et leur demander d’avancer sur tous ces chemins de réformes. Parce que pour que l’Etat puisse refonder sa relation avec les collectivités locales et transformer cette action, pour lui permettre de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, d’offrir à ses agents un environnement de travail modernisé et pour maîtriser la dépense publique il faut aussi une nouvelle ambition pour l’Etat territorial et c’est celle-là que je veux porter avec le ministre d’Etat et la ministre pour vous.

Je veux d’abord un Etat qui parle d’une seule voix dans les territoires. J’ai conscience que nous avons assisté ces dernières années à un processus de recentralisation au sein de l’Etat, il faut donc redonner de la responsabilité et de réelles marges de manœuvre au niveau local et renforcer l’unité de l’administration déconcentrée de l’Etat notamment au niveau départemental et y compris avec les opérateurs et les agences de l’Etat. Tout ce que je viens d’évoquer n’est crédible, audible que s’il y a une personne en charge, une personne à qui je sais pouvoir porter des exigences et faire des reproches mais pas un émiettement. Je souhaite en particulier que la future Agence de cohésion que j’évoquais ne constitue pas un énième guichet pour obtenir des subventions à Paris mais constitue une organisation déconcentrée autour des préfets. Et je souhaite que sur toutes les administrations existantes nous suivions cette logique.

J’ai demandé au Premier ministre également que de nouvelles mesures de déconcentration puissent être mises en œuvre notamment en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Ces mesures seront arrêtées d’ici la fin de l’année 2017 et ainsi les ressorts territoriaux de certains services de l’Etat pourront dans le même calendrier être harmonisés. C’est de la clarté vis-à-vis de nos concitoyens, vis-à-vis de nos partenaires territoriaux, vis-à- vis des entreprises. Harmonisation des périmètres territoriaux, déconcentration de l’Etat, responsabilisation des chefs de services et au premier titre des préfets. A cet égard, les programmes budgétaires seront simplifiés pour redonner tout son sens à l’interministérialité.

Vous serez aussi chargés de mettre en œuvre les dispositions de la future loi sur le droit à l’erreur, ça n’est pas une énième loi de simplification. Il y en aura d’autres, celle-ci est une loi par laquelle je veux que nous changions profondément la grammaire des relations entre l’administration et nos concitoyens. L’administration publique n'a de sens que si elle apporte un bénéfice à la collectivité nationale et la vocation de l'administration c’est de servir, de conseiller, ce qui n’exclut pas le contrôle et la sanction. Le sens même du droit à l'erreur qui sera instauré pour les obligations déclaratives c’est de repenser la relation en profondeur entre l’administré, concitoyen, entreprise, et l’administration.

Dans les prochaines semaines des propositions seront finalisées par un groupe d’experts et des parlementaires, cette refondation de l’action publique doit pleinement s’appliquer au niveau central mais également au niveau déconcentré et elle vient en quelque sorte renforcer la déconcentration que j’évoque devant vous et ce sera, croyez-moi, l’élément le plus efficace de simplification de notre action publique. Combien de fois lorsque j’ai été ministre j’ai vu un parlementaire de bonne foi proposer une modification législative pour répondre à un problème local auquel le préfet ne savait pas apporter une solution, vous le savez bien, vous le vivez chaque jour ! Le ministre avec la même bonne foi apporte la modification législative qui vient créer dans l’autre département un problème qui n’est pas le même mais qui est tout aussi légitime, qui conduit à un même amendement ! Vous avez sur beaucoup de sujets la litanie des modifications législatives et notre instabilité qui s’expliquent par quoi ? Par le corset réglementaire et centralisateur que nous avons mis sur tous les sujets. C’est pourquoi dans cette simplification je souhaite que la déconcentration soit un élément essentiel parce qu’elle permet d’ajuster la norme à l’intérêt général pensé sur le terrain et apprécié avec discernement par celui ou celle qui décide.

C’est pourquoi vous aurez un rôle managérial important, oui, j’utilise bien ce mot que certains n’osent pas prononcer mais somme toute vous dirigez des femmes et des hommes, des services, et donc pour assurer cette transformation, ce changement, j’ai besoin qu’à plein vous exerciez ce rôle en expérimentant partout où vous le souhaitez, en regardant aussi à chaque fois que deux normes s’opposent comment on doit déroger à l’une pour respecter l’intérêt général et donc je vous demande ce qui est le fondement même de votre mission, c’est du jugement. La responsabilité que je vous donne suppose d’exercer son jugement sur le terrain, de savoir ce qui est bon et pas bon, ce qu’on priorise et ce qu’on ne priorise pas. Je ne vous demande pas d’être des automates de l’action publique, ça n’est pas ma conception des préfets, je vous demande d’être des acteurs engagés de la transformation publique sous toutes ses formes mais qui proposent, qui sollicitent mais qui jugent aussi sur le terrain de la bonne application de la norme, qui donnent des perspectives aux acteurs économiques et aux concitoyens mais dont la finalité et que cette action soient respectées, efficaces et justes, rien d’autres. Le gouvernement sollicitera à cet égard vos propositions sur le grand chantier normatif que nous allons engager qui permettra dans toutes ses adaptations non seulement en Outremer évidemment, la Constitution le permet déjà mais nous souhaitons aller plus loin, comme dans tous les territoires là où il y a un désir, une nécessité qui le justifie.

Enfin, pour améliorer les relations avec les usagers il faut résolument inscrire l’administration territoriale de l’Etat dans la transformation numérique. Je sais que le ministère de l’Intérieur y est engagé avec d’une part le Plan préfecture nouvelle génération et d’autre part l’objectif de développer une offre complète de services digitalisés régaliens à nos concitoyens ainsi que cela figure dans la lettre de mission que le Premier ministre vient d’adresser au ministre d’Etat. C’est aussi une priorité et elle est sœur de cette simplification que j’évoquais il y a un instant, nos concitoyens attendent de l’action publique sur le terrain qu’elle soit aux standards de leurs pratiques, de leurs usages et donc plus numérisée, plus simplifiée, ce qui permet là aussi d’avoir une action publique au rendez-vous de leurs exigences.

Enfin, je souhaite que l’on puisse mieux récompenser les agents publics surtout lorsqu’ils s’inscrivent dans des démarches de performance collective. Je ne pourrai pas dire que vous êtes des managers si je n’avais pas la détermination complète de vous en donner les moyens par l’action que le Premier ministre dans les prochains mois aura à conduire pour la Fonction publique.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Préfets, ce que je voulais vous dire, j’ai conscience d’être rentré dans beaucoup de détails mais j’ai essayé de faire ce que je vous demande, d’expliquer une vision et une philosophie de l’action publique pour vous donner de manière explicite un chemin, un cap, celui où je veux emmener le pays parce que c’est ce que j’attends de vous sur le terrain, l’expliquer. Mais je veux aussi rentrer dans le détail et vous dire que je connais le détail, je m’y intéresse et je continuerai à m’y intéresser parce qu’un cap fermement déterminé sans le détail ça peut rapidement devenir une pensée abstraite et nos concitoyens ne se nourrissent plus de pensées abstraites, par voie de conséquence moi non plus.

Aussi, pour terminer, j’ai un message et des remerciements. Je commence par les remerciements, je veux en effet saluer votre engagement, votre disponibilité, votre dévouement, en résumé votre sens de l’Etat, je l’ai toujours constaté sur le terrain, je le constate dans vos équipes, cela n’est jamais assez dit parce que c’est rare. Parce qu’au fond ce qui vous anime est quelque chose dont on n’ose plus parler, ce sens du service public, ce qui est un des fondements de notre République, cette volonté de bien faire pour servir la République qui est la nôtre et servir chacune et chacun. Vous ne demandez pas et vos agents ne demandent pas la gloire, l’argent, la reconnaissance, ils ne cèdent à aucune passion, vous ne cédez à aucune passion ou presque parce que je ne connais pas toutes et je ne vous connais pas assez intimement mais aux pires passions contemporaines, le narcissisme et la cupidité, non, et c’est suffisamment rare pour être salué. Je connais les sacrifices consentis et les conséquences sur vos familles auxquelles je tiens aussi ici à rendre particulièrement hommage.

Mais j’ai aussi un message, si je devais résumer à l’issue de cette feuille de route que je viens de vous détailler ce que j’attends de vous, au fond une expression peut-être là aussi à valeur d’oxymore ou de paradoxe pour certains prévaudrait, j’attends de vous que vous soyez des entrepreneurs de l’Etat. Le mot d’« entrepreneur » est français, n’en déplaise aux Anglo- saxons qui pensent que nous n’avons pas l’équivalent et le mot d’« entrepreneur » ne se réduit pas à l’entreprise, c’est le fait de faire, d’entreprendre, d’avoir une volonté de transformer et de la conduire au concret du terrain, c’est cela ce que j’attends de vous. L’innovation, la liberté, l’audace n’est pas réservée à celles et ceux qui créent des start-up, c’est votre devoir, c’set le visage qu’il nous faut donner à l’action publique dans les prochaines années. C’est aussi comme ça que nous attirerons tous les talents dans la Fonction publique, nous ne les attirerons plus par la sécurité de l’emploi par le statut, nous les attirerons par l’attractivité des fonctions. Et c’est cela ce que j’attends de vous, d’être des entrepreneurs de l’Etat, ça veut dire de proposer, de suggérer, d’innover, d’exercer votre jugement en action sur le terrain mais aussi en permettant d’adapter l’action publique comme je vous le disais en revenant, en disant ce qui a été proposé ou prescrit ne fonctionne pas et voilà comment nous vous proposons de répondre aux principes voulus.

Cette fonction d’entrepreneur de l’Etat ce doit être l’ADN des préfets d’aujourd’hui, c’est la réponse à nombre de nos maux, c’est aussi ce que je veux que vous diffusiez chez tous vos agents, toutes celles et ceux qui servent l’Etat, au fond je veux que nous sortions d’une administration de la précaution et de la reproduction pour prendre en quelque sorte la part de responsabilité et de risque qui vous revient et qui nous revient. Vous confier des missions c’est reconnaitre une responsabilité et vous en donner les moyens, c’est aussi pour vous prendre votre part de risque. Je serai toujours derrière un fonctionnaire qui a pris sa part de risque qui face à une situation incertaine en pensant bien faire a fait un choix conforme aux objectifs qui lui étaient donnés ou à l’intérêt général. Ce fonctionnaire-là fait beaucoup plus avancer l’Etat que celui qui préfère ne rien faire par peur de, par précaution comme on l’a dit trop souvent. La précaution c’est l’enlisement, la reproduction c’est l’échec, le monde qui nous entoure se transforme profondément qu’il s’agisse des menaces comme des opportunités. Si vous êtes les administrateurs de la précaution et de la reproduction vous n’accompagnerez pas ce monde et nous serons collectivement face à un échec cuisant.

Et donc ce que j’attends de vous c’est d’être des entrepreneurs de l’Etat, qui preniez vos risques et vos responsabilités à chaque fois parce que vous serez dans ces moments de doute qui sont les vôtres lorsqu’il faudra signer ou décider qu’il y aura ici un président de la République qui accompagne celui ou celle qui prend ses risques et ses responsabilités parce que notre pays n’a aujourd’hui d’autre choix.

Je vous remercie.