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on l'a dit, on le fait : simplifier les instances de représentation du personnel

22 septembre 2017 - Le candidat Emmanuel Macron s'y était engagé, il l'a fait !

Les centaines de réunions de travail menées avec les partenaires sociaux ont abouti à la réforme du droit du travail. Celle-ci vise notamment à renforcer le dialogue et la négociation sociale dans l’entreprise.

Auparavant, trois instances de représentation du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) agissaient dans des domaines d’actions a priori définis. Néanmoins, en pratique, les frontières entre les différents sujets étaient poreuses et difficiles à aborder de manière séparée. Les problématiques méritaient d’être appréciées de manière globale et donc d’être traitées par une seule instance.

Afin de permettre un dialogue social simplifié et efficace, ces trois instances ont ainsi été fusionnées en une seule instance de représentation du personnel, le Comité social et économique. Cette réforme, qui devra être appliquée dans les entreprises au plus tard le 31 décembre 2019, simplifiera et dynamisera le dialogue social.



✅ On l'a dit, on le fait !