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Prison : des solutions pour assurer la sécurité du personnel pénitentiaire

1 février 2018 - Le 26 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté un accord avec le syndicat majoritaire des personnels pénitentiaires qui répond à l’enjeu central de la sécurité des personnels dans les prisons.

De graves agressions de surveillants dans les prisons de Vendin-le-Vieil et de Borgo ont donné lieu à un mouvement de grève des personnels pénitentiaires mi-janvier. Le Gouvernement a trouvé un accord en moins de quinze jours pour mettre fin à la grève du personnel pénitentiaire et prépare un plan plus large pour les prisons.

Le 26 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté un accord avec le syndicat majoritaire des personnels pénitentiaires qui répond à l’enjeu central de la sécurité des personnels dans les prisons.

« Je veux dire notre soutien à ces personnels qui effectuent des missions indispensables à l’autorité de l’État, qui effectuent des missions indispensables à la cohésion nationale et [qui] ne bénéficient pas toujours de la reconnaissance de leur rôle important. »
Edouard Philippe, Premier Ministre

  • Les 4 principes de l’accord trouvé sur la sécurité du personnel pénitentiaire

Amélioration de la gestion des détenus radicalisés et violents

  • La capacité d’évaluation des détenus terroristes islamistes et radicalisés sera doublée pour évaluer jusqu’à 250 détenus par an.
  • Un quartier d’évaluation spécifique sera mis en place.
  • La capacité de prise en charge de ces détenus sera renforcée avec un objectif de création de 1 500 places dans des quartiers totalement étanches, dont 450 places dès la fin de l’année 2018.

Renforcement de la sécurité des agents

  • Leur équipement sera renouvelé et amélioré : avec des gilets pare-balles, des téléphones portables avec géolocalisation, des passe-menottes dans tous les quartiers sensibles.
  • Le dispositif des fouilles sera renforcé - après évaluation parlementaire - afin de permettre aux surveillants d’effectuer des fouilles inopinées de cellule.
  • Les surveillants seront mieux associés aux prises de décision concernant les détenus.

Renforcement des dispositifs indemnitaires

  • Les indemnités de pénibilité et de dangerosité seront augmentées d’environ 75 euros par mois et par agent.
  • Cela représente un montant global de 32 millions d’euros débloqués par le Gouvernement.

Accélération des recrutements

  • 1 100 emplois supplémentaires seront créés sur les 4 prochaines années, en plus des créations déjà prévues : 100 en 2018, 400 en 2019, 300 en 2020 et 2021.
  • Un dispositif de fidélisation sera instauré dans les établissements les plus tendus, pour une enveloppe budgétaire doublée par rapport à l’enveloppe initiale, à hauteur de 6 millions d’euros.

Sur la base de cet accord, la ministre de la Justice a appelé les surveillants pénitentiaires à reprendre le travail.

« Cet accord apporte des réponses sérieuses, à une question sérieuse »
Nicole Belloubet, ministre de la Justice

  • Vers un “plan prison”

Conformément à l’engagement du Président de la République, un “plan prison”, plus général, sera présenté fin février 2018.

Ce plan s'inscrit dans un contexte où le Gouvernement a fait du soutien à l’administration pénitentiaire une priorité. En augmentation de 3,9 % en 2018, le budget du ministère de la Justice inclut la création de 15 000 nouvelles places de prison d’ici la fin du quinquennat, soit un quart de plus qu’aujourd’hui.


15 000 nouvelles places de prison


Notre pays figure à la triste place du premier tiers des pays condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, notamment sur les questions carcérales. Le taux d'occupation en prison est de plus de 115 % aujourd’hui en France (140 % pour les peines inférieures à 2 ans et jusqu’à 200% dans certains établissements), ce qui empêche d’appliquer le principe de l’encellulement individuel.

La prison a pour mission de punir, mais aussi de réinsérer. L’enfermement est synonyme de rupture sociale (perte d’emploi, désagrégation des liens familiaux, sociaux). Cette rupture peut être indispensable dans certains cas. Mais la réinsertion est aussi indispensable pour prévenir la récidive. Pour pouvoir se réinsérer dans la société à sa sortie de prison, le détenu doit avoir vécu sa détention dans des conditions dignes.