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Tribune : Renaud Dutreil : «Emmanuel Macron n'est pas l'ennemi des propriétaires!»

14 avril 2017 - L'ancien ministre de Jacques Chirac, soutien du candidat En marche !, défend son programme en matière d'immobilier dans une tribune au Figaro.

Après l'épisode des «fake news» attribuant à tort à Emmanuel Macron l'idée de taxer les «loyers fictifs» des propriétaires occupants, quelle n'a pas été la surprise de beaucoup en découvrant la pétition lancée par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), intitulée «Arrêtez de taxer  les propriétaires». L'argument  de cette pétition est paradoxal: tout  en protestant contre une supposée hausse de pression fiscale sur la propriété immobilière, elle prend à partie deux mesures proposées par le candidat d'En marche! en matière… de baisse d'impôts!   Il est d'abord fait grief à Emmanuel Macron de vouloir transformer l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI), en dénonçant une stigmatisation des propriétaires. Les pétitionnaires réprouvent le terme de «rente» immobilière parfois utilisé par le candidat, en soulignant  que les bailleurs se contentent le plus souvent de rendements bien modestes.C'est oublier, au-delà des mots, que l'IFI est avant tout une baisse d'impôt sur le patrimoine, en la forme  d'une sortie totale de l'assiette de l'ISF des investissements mobiliers,  qui conduira un grand nombre de propriétaires à voir leur impôt sur  la fortune baisser, parfois jusqu'à zéro. Dit autrement, un propriétaire immobilier aujourd'hui assujetti à l'ISF car il détient  à la fois un patrimoine immobilier  et des biens mobiliers lui faisant dépasser le seuil d'assujettissement à l'ISF  ne le sera plus demain. Pour ceux  qui sont assujettis au titre de leur patrimoine immobilier uniquement, cela ne changera rien.   L'UNPI a par ailleurs souligné sa volonté de voir reconnaître les biens locatifs comme des biens professionnels, exonérés d'ISF.C'est oublier que  c'est déjà possible: le statut de «loueur en meublé professionnel» permet  aux bailleurs professionnels de voir reconnaître leurs propriétés louées comme un outil de travail non assujetti à l'ISF, tout comme les locaux professionnels des entrepreneurs. Ces dispositifs resteront inchangés  dans le cadre de l'IFI, ainsi que M. Macron s'y est engagé.   L'UNPI reproche enfin à Emmanuel Macron de vouloir supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français,  au motif que les collectivités locales seraient inévitablement conduites  à se «rattraper» sur la taxe foncière. C'est d'abord oublier que les propriétaires, qui n'appartiennent pas tous aux 20 % de Français les plus aisés, paient eux aussi la taxe d'habitation.  C'est surtout méconnaître  l'engagement d'Emmanuel Macron d'une compensation intégrale par l'État du manque à gagner des collectivités lié à cette mesure de justice fiscale.  À ceux qui s'inquiéteraient de ne pas voir  cet engagement tenu, on soulignera que M. Macron s'est plutôt distingué,  au cours de cette campagne, par son refus des promesses en l'air, par son sérieux budgétaire et par la «faisabilité» globale de son programme.   La pétition de l'UNPI marque un certain malentendu sur les intentions d'En marche! en matière d'immobilier  et d'habitat.Emmanuel Macron a toujours dit son intention de protéger l'investissement immobilier afin  de favoriser l'accès au logement,  par exemple par le maintien du dispositif «Pinel» et du PTZ. Il a prisdes engagements très forts en matière  de rénovation énergétique des logements, au bénéfice notamment des propriétaires: transformation du crédit d'impôt transition énergétique en subvention  de l'État immédiatement perceptible au moment des travaux ; aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique  à l'occasion des travaux de maintien à domicile des seniors ; création d'un fonds public permettant à l'État d'avancer intégralement le coût des travaux de rénovation énergétique aux propriétaires les plus modestes, avec remboursement lors de la revente du bien.   Enfin, En marche! propose, pour les propriétaires et les locataires, de nouvelles solutions «gagnant-gagnant» à expérimenter, qui pourront se prolonger par un pacte de confiance propriétaires-locataires. Un exemple  en est le «bail mobilité professionnel», qui permettra aux propriétaires en zone tendue de louer leur bien à un salarié  en formation ou en période d'essai pour une durée de moins d'un an - ce que le bail classique ne permet pas, au grand dam de certains bailleurs recherchant des solutions de courte durée autres  que la location sur Airbnb. Le projet d'Emmanuel Macron ne porte aucune hausse de la fiscalité des propriétaires immobiliers, au contraire. Ceux-ci verront leur feuille d'impôt s'alléger et leurs possibilités s'élargir, au bénéfice des politiques du logement, de la transition énergétique et de l'emploi. Bien loin donc  d'une stigmatisation des propriétaires!