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Tribune : travailleurs détachés, pour une Europe qui protège

25 août 2017 - Alexandre Holroyd, député de la troisième circonscription des Français de l'étranger (Europe du Nord) livre une tribune sur les travailleurs détachés, un thème au coeur du déplacement du président.

En déplacement dans trois pays d’Europe centrale et orientale (Autriche, Roumanie et Bulgarie), le Président de la République s’attèle à la renégociation de la directive sur les travailleurs détachés. Un voyage qui illustre nos ambitions européennes, en faveur d’une Europe protectrice, cohérente et dynamique.

À la veille de la rentrée politique nationale, c’est la diplomatie européenne qui s’invite comme une des priorités du gouvernement. Le Président de la République se rend, les 23 et 25 août, en Europe de l’Est afin d’y rencontrer les dirigeants autrichien, tchèque, slovaque, roumain et bulgare. Des entretiens à l’Elysée avec Angela Merkel, Paolo Gentiloni, Mariano Rajoy puis Mark Rutte viendront compléter un agenda européen chargé et à la hauteur des ambitions européennes que nous avons défendues lors des présidentielles puis des législatives.

Ces aspirations européennes se retrouvent d’abord dans une méthode, dans une volonté d’adopter un dialogue qui inclut des partenaires européens que la France n’avait pas l’habitude de privilégier. Chaque pays membre doit être associé à la relance de la construction européenne indépendamment de sa taille, qu’il soit méditerranéen ou nordique, insulaire ou continental.

Point contentieux mais important, la réforme de la directive européenne sur les travailleurs détachés sera un point central abordé entre partenaires européens. Cette directive de 1996 visait d’abord à approfondir le marché commun en favorisant la liberté de mouvement des travailleurs. Elle permet à des travailleurs européens d’être détachés dans un État membre autre que le sien pour une durée limitée. Bien qu’il doive être rémunéré selon la législation de son pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail), le travailleur reste contractualisé dans son pays d'origine. En augmentation chaque année, le nombre de travailleurs détachés en France est estimé à 286 000 en 2015 et presque autant de non-déclarés selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Avec près de 300 000 Français détachés à l’étranger, il est clair que ce dispositif marche dans les deux sens. Or, bien que louable dans son intention, la directive met en exergue les freins au bon fonctionnement de l’Union Européenne. Face aux différences entre les modèles sociaux européens et au manque de contrôles, le statut de travailleur détaché a donné lieu à de nombreux abus et, notamment, au détournement de certaines régulations (travail au noir, détachements à rallonge, salaire inférieur au SMIC, etc.).

Face à ce constat, la directive est devenue l’une des cibles favorites des eurosceptiques lors des dernières élections. À la vue des incompréhensions et des abus qu’elle déclenche, il convient de renégocier la directive en répondant à ce défi : maintenir les avantages de cette mobilité en Europe tout en luttant efficacement contre ces abus. Cela passe d’abord par le strict alignement du salaire des travailleurs détachés sur celui de la main d’œuvre locale. Il convient aussi de s’assurer que les détachements soient davantage limités dans le temps, conformément à la notion de ‘détachement’, qui doit être provisoire. Dernièrement, il faut s’assurer que les sociétés aient une vraie présence dans le pays d’origine et non uniquement une société boîte aux lettres leur permettant d’avoir recours à des pratiques de dumping social. Cela impliquera davantage de contrôles dans les pays de départ et d’arrivée.

En abordant la renégociation des travailleurs détachés avec ses partenaires, le Président de la République donne le tempo de son projet européen. Sa relance de la construction européenne se fait avec conviction et méthode : un dialogue ouvert, un travail immédiat et une vision à long terme. Si ce dossier est un problème concret, il est aussi symbolique car à l’image de nos ambitions européennes. Nous souhaitons une Union qui libère les énergies créatrices nécessaires à la croissance, une Union de l’emploi et de la prospérité. Mais, alors que l’instabilité mondiale a atteint un pic ces derniers mois, nous voulons aussi une Union qui protège nos concitoyens, une Union capable de composer avec les différentes réalités économiques et sociales de ses membres.

En choisissant de s'attaquer, dès ses premiers mois de mandat, au problème des travailleurs détachés, notre Président applique toujours sa méthode : remédier aux sources d'un problème pour les régler sur le long-terme, et ne pas accuser l'Union Européenne ou d'autres acteurs pour nos non-choix, comme beaucoup l'ont fait par le passé. Dans son pari de donner un nouvel élan à l’Europe, il aura derrière lui un gouvernement soudé et une majorité unie dans la même volonté de faire avancer la construction européenne.

Alexandre Holroyd
Député de la troisième circonscription des Français de l'étranger (Europe du Nord)